Dans le cadre des échanges d’animaux et de marchandises avec l’UE, la Suisse ne prend pas de mesures de protection unilatérales. Toutefois, pour des raisons de police des épizooties, l’UE comme la Suisse peuvent imposer des restrictions qui priment les règles normalement applicables.
Sous la loupe
À partir du 1er juillet 2024, vous trouverez, sur cette page, les dispositions légales relatives aux mesures de protection applicables au commerce avec l’UE. Ces mesures sont mises à jour au moins une fois par semaine.
Les anciennes ordonnances de l’OSAV relatives aux mesures visant à prévenir l’introduction de certaines épizooties lors de l’importation d’animaux et de produits animaux ont été abrogées avec effet au 1er juillet 2024.
Les mesures de protection servent à réduire autant que possible le risque de propagation d’épizooties par le biais du commerce. Elles sont ordonnées sur la base de connaissances scientifiques et peuvent concerner différents animaux et marchandises en fonction des caractéristiques de l’agent pathogène responsable de l’épizootie en question.
Peuvent être porteurs d’agents pathogènes les animaux vivants, les produits germinaux, les denrées alimentaires telles que la viande et le lait, le gibier abattu, les cuirs, les peaux et les autres sous-produits animaux, ainsi que le foin et la paille.
En cas d’épizootie, les autorités compétentes délimitent des zones réglementées en provenance desquelles les animaux et les produits animaux concernés ne peuvent être mis sur le marché ou ne peuvent l’être que sur autorisation. Les personnes qui ne respectent pas ces restrictions s’exposent à des sanctions et à la confiscation des animaux ou des marchandises concernés.
Les échanges d’animaux vivants et de produits animaux entre les États membres de l’UE et la Suisse sont soumis à la même réglementation vétérinaire que les échanges au sein de l’UE entre les États membres. Les accords bilatéraux en constituent la base. Les mêmes dispositions s’appliquent aussi aux échanges avec la Norvège et l’Irlande du Nord, ainsi qu’aux échanges d’animaux d’aquaculture et de produits animaux avec l’Islande. Les échanges d’autres animaux et de produits germinaux avec ce pays sont régis par les conditions d’importation applicables aux pays tiers
Situation épizootique : L’OSAV et les services vétérinaires cantonaux informent sur les foyers d’épizooties en Suisse. Voir : Système d’information sur les annonces des cas d’épizootie par les cantons (InfoSM)
Les États membres de l’UE, la Norvège, l’Islande, l’Irlande du Nord et la Suisse notifient leurs cas d’épizootie au système de l’UE Animal Disease Information System (ADIS) (en anglais).
Les liens ci-dessous renvoient aux informations sanitaires actuelles pour les différentes épizooties.
L’OSAV informe chaque mois sur la situation épizootique internationale et la propagation des maladies les plus importantes dans le Bulletin Radar : Radar (admin.ch)
L’autorité vétérinaire de l’État membre concerné indique si des restrictions de police des épizooties s’appliquent sur son territoire.
Pour en savoir plus sur les dispositions générales régissant le commerce : Importation (recherche) (admin.ch) et Exportation (admin.ch).
Obligations à remplir pour faire du commerce d’animaux vivants et de produits germinaux
Denrées alimentaires
Sous-produits animaux
Bases légales
Les détenteurs d’animaux et les entrepreneurs ne doivent pas mettre en péril la situation sanitaire des animaux sur le lieu de destination, c’est pourquoi ils doivent respecter certaines règles dans les échanges commerciaux.
Règles applicables dans l’UE et en Suisse : seuls les animaux et les produits germinaux ne présentant pas de signes de maladie transmissible peuvent être commercialisés.
Les détenteurs d’animaux doivent immédiatement annoncer les manifestations suspectes d’une épizootie à un vétérinaire ou à un inspecteur des ruchers. Ensemble, ils doivent prendre des mesures immédiates pour empêcher la propagation de l’épizootie et informer le service vétérinaire cantonal.
Obligation de notifier l’importation au préalable
Zones réglementées
Exportation
La situation sanitaire existante au lieu d’origine et au lieu de destination doit être prise en compte lors de chaque mouvement de marchandises. C’est pourquoi les importateurs ont l’obligation de notifier les lots suivants au service vétérinaire cantonal au plus tard 10 jours avant l’importation :
- Animaux à onglons (bovins, ovins, caprins, porcins, camélidés, buffles, bisons, gibier d’élevage)
- Galliformes, ansériformes, ratites
- Abeilles et bourdons
- Produits germinaux de porcins
Si l’exploitation d’origine est soumise à un séquestre en Suisse ou dans l’UE (en cas d’épizootie), elle ne peut, en principe, pas faire du commerce d’animaux et de produits germinaux.
Les informations sur les conditions d’exportation vers l’UE doivent être demandées auprès du service vétérinaire cantonal.
Des informations sont également disponibles sur les pages internet de l’OSAV consacrées aux différentes épizooties (voir liens ci-dessous selon l’épizootie).
Avant l’exportation, il est conseillé de se renseigner auprès de l’autorité compétente du pays de destination pour savoir s’il faut respecter d’autres dispositions nationales outre les dispositions harmonisées.
Les denrées alimentaires d’origine animale provenant d’une exploitation située dans une zone réglementée et susceptibles de présenter un risque ne peuvent être mises sur le marché qu’avec l’autorisation des autorités locales. Tout lot de ces denrées alimentaires doit être accompagné d’un certificat sanitaire transmis via TRACES (admin.ch). Il ne peut être transporté que directement et sans transbordement à l’établissement du secteur alimentaire convenu au préalable avec l’autorité du lieu de destination. La traçabilité est ainsi garantie, et les marchandises contaminées peuvent être retirées du marché si nécessaire.
Les autorités compétentes donnent des instructions aux établissements alimentaires situés dans des zones réglementées sur les produits qui peuvent ou non être expédiés vers d’autres États membres. En cas d’achat par un particulier, il n’est pas possible de savoir quels produits ne peuvent être commercialisés qu’au niveau national, c’est pourquoi il est déconseillé de ramener des denrées alimentaires d’origine animale de régions où des épizooties se sont déclarées.
Informations complémentaires
Dispositions générales : Importation (recherche) (admin.ch)
Importation de denrées alimentaires et d’objets usuels (admin.ch)
Exportation de denrées alimentaires (admin.ch)
Les personnes qui font le commerce de sous-produits animaux (SPA) ou en éliminent doivent veiller à ce que les agents pathogènes ne se propagent pas et à ce que l’environnement ne subisse pas de préjudice. De nombreuses activités liées à des SPA doivent être déclarées au service vétérinaire cantonal, certaines nécessitent une autorisation d’exploitation de ce service.
Une autorisation de police des épizooties délivrée par l’OSAV est nécessaire pour le commerce de certains SPA et de marchandises d’origine animale avec l’UE.
Les SPA sont classés en trois catégories en fonction de leur dangerosité pour l’être humain et l’animal : voir Sous-produits animaux (admin.ch).
Informations complémentaires
Importation depuis l’UE : Sous-produits animaux de l’UE (admin.ch)
Exportation vers l’UE : Exportation d’animaux et de produits animaux vers l’UE (admin.ch)
Des informations sur les mesures de protection supplémentaires dans les zones réglementées sont disponibles pour chaque épizootie.
Sur la page internet Bases légales, vous trouverez les ordonnances de la Suisse et les règlements de l’UE présentant les exigences de santé animale applicables au commerce d’animaux vivants, de produits germinaux (semence, ovules et embryons) et de sous-produits animaux.
Mesures de protections actuellement en vigueur
Peste porcine africaine (PPA) – état le 11.09.2024
Mesures de protection
Grippe aviaire / influenza aviaire hautement pathogène (HPAI) - état le 16.09.2024
Clavelée et variole caprine - état le 12.09.2024
Maladie de la langue bleue - état le 09.09.2024
Mesures de protection
Maladie épizootique hémorragique (EHD)
Petit coléoptère de la ruche
Peste des petits ruminants (PPR) – état le 30.08.2024
Peste porcine classique
Situation épizootique en Suisse
La Suisse est indemne de PPA.
Plus d’informations : Peste porcine africaine (PPA) (admin.ch)
Il existe actuellement des zones réglementées en
Bulgarie, Allemagne, Estonie, Grèce, Italie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Suède, Slovaquie, République tchèque, Hongrie ; pour l’étendue exacte des zones, voir la carte interactive* de la Commission européenne.
Des mesures de protection sont applicables aux animaux et produits animaux suivants expédiés depuis les zones réglementées :
porcs et sangliers (tous les suidés) ; sous forme d’animaux vivants ou de carcasses entières, leurs produits germinaux, viandes et sous-produits animaux issus d’abattoirs ou de la chasse (commerciale et privée).
Denrées alimentaires rapportées par des particuliers dans le trafic voyageurs
L’OSAV recommande instamment aux personnes qui se rendent dans des régions touchés par la PPA de ne pas ramener des produits à base de viande à leur retour en Suisse. Les autorités compétentes des pays concernés donnent des instructions aux établissements du secteur alimentaire sur les produits qui peuvent être envoyés dans d’autres pays et ceux qui ne le peuvent pas. Les particuliers qui font leurs achats dans ces pays ignorent qu’ils achètent des produits qui ne peuvent être consommés que dans le pays en question. En dépit des mesures de précaution, ces produits présentent un risque élevé de contenir l’agent pathogène responsable de la maladie. Informations multilingues : Attention ! Achtung! Attenzione! (admin.ch)
Sangliers vivant dans la nature
L’importation, l’exportation et le transit de sangliers vivant en liberté sont généralement interdits – même en provenance de régions situées en dehors des zones réglementées.
Mesures de protection
En cas d’apparition d’un premier foyer de PPA, les États membres de l’UE délimitent des zones réglementées autour des foyers chez des porcs domestiques et des zones infectées autour des cas des sangliers. Le règlement délégué (UE) n° 2020/687 est le texte de référence en la matière. L’annexe VI définit les interdictions dans la zone réglementée et l’annexe VII les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale provenant de cette zone.
La Commission européenne a défini, dans le règlement d’exécution (UE) 2023/594, des mesures supplémentaires de lutte contre la PPA et y énumère les zones réglementées. Celles-ci sont adaptées en permanence aux évolutions épidémiologiques, la dernière modification étant la suivante : règlement d’exécution (UE) 2024/2425.
Informations complémentaires
UE : African swine fever - European Commission (europa.eu)
Italie : carte interactive de l’Italie, site web du Ministère de la santé et laboratoire national de référence : IZSPLV
Allemagne : laboratoire national de référence FLI. Pages internet des Länder concernés: Brandebourg, Saxe, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Hesse (avec la carte des zones de restriction locales), Rhénanie-Palatinat et Bade-Wurtemberg.
*Zones réglementées sur la carte interactive selon les annexes du règlement d’exécution (UE) 2023/594 :
- Annexe I :
- Partie I et en bleu sur la carte : zones dans lesquelles aucun cas de PPA n’a encore été diagnostiqué, mais où les sangliers font l’objet d’une surveillance accrue.
- Partie II et en rose sur la carte : zones présentant des cas de PPA chez les sangliers, sans foyers dans les élevages porcins.
- Partie III et en rouge sur la carte : zones où des foyers de PPA se sont déclarés dans des élevages de porcs, autour desquels ont été définies des zones de protection (environ 3 km), des zones de surveillance (environ 10 km) et, dans le reste du territoire, des zones dites « autres zones réglementées ».
- Annexe II :
- Partie A et en jaune sur la carte : zones infectées autour des sites où des sangliers positifs à la PPA ont été découverts dans des zones auparavant indemnes.
- Partie B et en violet sur la carte : zones réglementées autour des élevages de porcs concernés dans les régions qui étaient auparavant indemnes ou qui n’ont pas connu de foyers dans des élevages de porcs au cours des 12 derniers mois.
Situation épizootique en Suisse
Le dernier cas d’influenza aviaire hautement pathogène (HPAI) date de décembre 2023 : il s’agissait d’un cygne tuberculé d’Oerlingerried, dans le canton de Zurich. Il s’est révélé porteur du virus du sous-type H5N1. Des régions de contrôle et d’observation avaient été définies ; ces mesures ont pu être levées le 26 janvier 2024. Pour de plus amples informations : Grippe aviaire chez l’animal (admin.ch) et Surveillance des oiseaux sauvages (admin.ch).
Des zones réglementées existent en
Allemagne, France, Pologne et Portugal
Des mesures de protection sont applicables aux animaux et produits animaux suivants lors de leur expédition en provenance des zones réglementées :
oiseaux de toutes espèces et de tous âges, œufs à couver, œufs de consommation, viande et sous-produits de volaille.
Mesures de protection
En cas d’apparition d’un premier foyer d’HPAI chez des volailles ou des oiseaux captifs, les États membres de l’UE mettent en place des zones réglementées conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. Son annexe VI définit les interdictions dans la zone réglementée et son annexe VII, les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale provenant de cette zone. Les cas chez les oiseaux sauvages doivent également être signalés, et l’autorité compétente peut délimiter des zones infectées.
La Commission européenne a défini, dans la décision d’exécution (UE) 2023/2447*, des mesures supplémentaires de lutte contre la grippe aviaire et y énumère les zones réglementées. Cet acte législatif a été modifié en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2024/2475.
Dans l’UE, la vaccination d’urgence et la vaccination préventive des volailles contre l’influenza aviaire sont autorisées conformément au règlement délégué (UE) 2023/361. En Suisse, la vaccination des volailles contre cette maladie est interdite.
Informations complémentaires
UE : Grippe aviaire - Commission européenne (europa.eu), carte de l’UE, chronologie des événements ; informations du laboratoire de référence de l’UE en Italie : EURL Avian Flu Data Portal (izsvenezie.it)
Allemagne : Klassische Geflügelpest | Friedrich-Loeffler-Institut (fli.de). Mecklembourg-Poméranie occidentale : WAHIS Event 5811; Saxe-Anhalt : WAHIS Event 5867.
France : Plateforme ESA Bulletin hebdomadaire BHVSI-SA ; vaccination Influenza aviaire : le plan de vaccination de la France | Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. WAHIS Event 5810
Italie : Influenza aviaria (salute.gov.it)
Autriche : Aviäre Influenza (Vogelgrippe, Geflügelpest) - KVG (verbrauchergesundheit.gv.at)
*L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 dresse la liste des zones réglementées et indique la durée de validité de chacune d’entre elles :
- Dans la partie A, les zones de protection (environ 3 km autour de l’exploitation concernée)
- Dans la partie B, les zones de surveillance (environ 10 km autour de l’exploitation concernée)
- Dans la partie C, les autres zones réglementées éventuellement définies (leur étendue est fonction des besoins et de la densité des exploitations avicoles dans la zone)
Situation épizootique en Suisse
La Suisse est indemne de clavelée et de variole caprine.
Plus d’informations : Clavelée et variole caprine (admin.ch)
Des zones réglementées existent en
Bulgarie et Grèce
Des mesures de protection sont applicables aux animaux et produits animaux suivants expédiés depuis les zones réglementées :
ovins, caprins, leurs sperme, ovules et embryons, leurs viandes de tous types, y compris les vessies et les boyaux destinés à la consommation humaine, leurs colostrum, lait, produits laitiers et sous-produits animaux, y compris leurs peaux et laine.
Mesures de protection
Actes juridiques déterminants de la Commission européenne :
En cas d’apparition d’un premier foyer de clavelée ou de variole caprine, les États membres de l’UE délimitent des zones réglementées conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. Son annexe VI définit les interdictions dans la zone réglementée et son annexe VII les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale.
La Commission européenne a défini des mesures supplémentaires de lutte contre la maladie dans les règlements d’exécution (UE) 2024/2007 (Grèce) et (UE) 2024/2466 (Bulgarie) et y énumère les zones réglementées.
Informations complémentaires
La Bulgarie signale notifie des foyers chez les ovins WAHIS Event 5848.
La Grèce notifie des foyers chez les ovins : WAHIS 5825
UE : Further category A diseases - European Commission (europa.eu) > Sheep Pox and Goat Pox
Situation épizootique en Suisse
Le 28.08.2024 un cas de BTV-8 a été confirmé chez un bovin : WAHIS Event 5839. En outre, les premiers cas de BTV-3 ont été confirmés chez les moutons le 29.08.2024: WAHIS Event 5840
Plus d’informations : Maladie de la langue bleue (fièvre catarrhale ovine FCO bluetongue ou BT) (admin.ch)
En raison de ces cas, toute la Suisse est devenue une zone de fièvre catarrhale du mouton: Ordonnance de l’OSAV du 02.09.2024 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton
Les conditions applicables aux échanges avec l’UE sont les conditions harmonisées de l’UE relatives à la fièvre catarrhale ovine. La Suisse est considérée comme une zone « sans statut ».
Des mesures de protection sont applicables aux exportations d’animaux et de produits animaux suivants :
bovins, ovins, caprins, camélidés, cervidés et les autres artiodactyles (à l’exception des porcins) et leurs produits germinaux.
Situation épizootique dans l’UE
États membres ayant le statut « indemne de BT » :
Tchéquie, Estonie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Autriche, Pologne, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède.
Zones avec le statut « indemne de BT » :
certaines zones d’Italie, d’Espagne, du Portugal et d’Irlande du Nord.
Zones avec un programme d’éradication de la BT approuvé :
certaines zones d’Espagne.
Zones « sans statut » concernant la BT :
toutes les régions représentées en bleu sur la carte, y compris la Suisse.
Pays-Bas, juillet 2024: augmentation des cas de BTV-3 chez des ovins et caprins - avec symptômes, malgré l’utilisation de vaccins : site web BT, carte des animaux positives.
Allemagne, août 2024: forte augmentation des cas de BTV-3 avec une propagation à l'échelle nationale (FLI)
France: Situation et carte des cas de BTV-3
Sources d’information sur le statut
Statut d’un État membre ou d’une zone, voir site web de la Commission européenne > Disease free areas > « Links to the internet-based information pages of the Member States ».
En cas de perte de son statut, l’État membre doit mettre à jour cette « liste » dans un délai de deux jours ouvrables. Les informations qui y figurent sont donc les plus récentes.
La carte sur la page internet Bluetongue - Commission européenne (europa.eu) est mise à jour moins rapidement.
La Commission européenne dresse la liste des États membres et des zones ayant un statut approuvé à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620, qui a été modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/2032. Une perte de statut y est représentée avec un certain retard.
Sources d’information sur les sérotypes du BTV dans les zones touchées :
Cf. Animal Disease Information System (ADIS) de l’UE : ADIS Notification > Document « Overview report from 1 of January of the current year ».
Pour plus d’informations, voir le bulletin Radar (admin.ch).
Mesures de protection
Statut :
Les conditions à remplir pour obtenir le statut « indemne de maladie » ou pour pouvoir demander un programme d’éradication sont définies dans le règlement délégué (UE) 2020/689.
Commerce
Des mesures doivent être prises dans les échanges commerciaux afin d’éviter que le virus de la BT (sérotypes 1-24) ne soit introduit dans des zones à statut indemne de maladie ou dans des régions appliquant un programme d’éradication volontaire. Dans les certificats TRACES les garanties prévues par les règlements délégués (UE) 2020/688 (animaux vivants), (UE) 2020/686 (produits germinaux) et (UE) 2020/689 sont à confirmer.
Conditions à remplir pour faire du commerce d’animaux vivants
Conditions à remplir pour faire du commerce de produits germinaux
- Animaux vaccinés après expiration du délai d’attente requis (les sérotypes pertinents sont ceux du lieu de provenance et du lieu de destination); actuellement les vaccins contre le BTV-3 ne sont toutefois pas reconnus dans les échanges transfrontaliers.
- Animaux immunisés (positifs au test de détection des anticorps) après expiration du délai d’attente requis
- Animaux provenant d’établissements protégés contre les vecteurs (mise en œuvre extrêmement exigeante)
- Animaux provenant de zones saisonnièrement indemnes de vecteurs (comme publié dans le document disponible sur le site web Bluetongue - European Commission (europa.eu) sous "seasonally BTV-free period")
- L’autorité du lieu de destination a prévu des conditions particulières. La Commission européenne publie les conditions d’importation que les États membres de l’UE décident de faciliter sur la page web Bluetongue - European Commission (europa.eu). Ces conditions s’appliquent à toutes les régions de provenance.
La Suisse autorisé l'importation d'animaux sensibles au BT de tout âge sans exigences concernant le sérotype BTV-3.
Toutes les autres conditions du TRACES restent inchangées : seuls les animaux sans signes cliniques de maladie peuvent être déplacés. Veuillez vous informer de la situation actuelle aux lieu d'origine avant chaque mouvement. L'OSAV déconseille les mouvements non nécessaires.
Les produits germinaux de bovins, ovins, caprins, camélidés et cervidés peuvent être exportés aux conditions suivantes :
- Uniquement s’ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune maladie de catégorie D n’a été déclarée dans les 30 jours précédant la collecte du produit germinal et pendant cette collecte, et
- S’ils proviennent d’animaux donneurs qui ont fait l’objet d’un
- examen sérologique de dépistage du BTV avec un résultat négatif au moins tous les 60 jours pendant toute la période de collecte et pendant la période comprise entre le 28e et le 60e jour suivant la collecte du produit germinal de l’envoi concerné, ou
- test de mise en évidence de l’agent pathogène avec un résultat négatif
- au début et à la fin de la collecte de sperme ainsi que pendant celle-ci, à un intervalle d’au moins 7 jours pour une épreuve d’isolement du virus ; ou d’au moins 28 jours pour une PCR ; ou
- le jour du prélèvement des oocytes ou des embryons
- S’ils proviennent d’animaux donneurs qui ont été détenus pendant 60 jours dans une exploitation protégée contre les vecteurs (mise en œuvre extrêmement exigeante)
- S’ils proviennent d’animaux donneurs qui ont été détenus pendant au moins 60 jours dans une zone saisonnièrement indemne d’infection par le BTV avant la collecte du produit germinal.
Catégorie de maladie
La BT (virus des sérotypes 1 à 24) a été reconnue par le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 comme maladie des catégories C, D et E.
Situation épizootique en Suisse
La maladie épizootique hémorragique (EHD) n’a pas été détectée en Suisse à ce jour.
Pour de plus amples informations : Maladie épizootique hémorragique (EHD)
Situation épizootique dans l’UE
L’Italie, le Portugal, l’Espagne et la France ont déclaré des cas.
France : Maladie hémorragique épizootique (MHE)
Espagne : Enfermedad hemorrágica epizoótica (mapa.gob.es)
Des mesures de protection sont applicables aux échanges d’animaux et de produits animaux suivants :
bovins, ovins, caprins, camélidés, cervidés et tous les autres biongulés (à l’exception des porcins) et leurs produits germinaux.
Bases légales de la lutte
Des mesures doivent être prises dans le commerce pour éviter que l’EHD ne se propage hors des exploitations touchées et hors de la zone d’un rayon de 150 km délimitée autour de ces exploitations.
Conditions à remplir pour faire du commerce d’animaux vivants
Conditions à remplir pour faire du commerce de produits germinaux
L’exportation d’animaux vivants provenant d’exploitations situées dans une zone d’un rayon de 150 km autour d’une exploitation dans laquelle un cas d’EHD a été notifié au cours des 2 dernières années est soumise aux conditions fixées dans le règlement délégué (UE) 2020/688. Les certificats sanitaires au sens du règlement d’exécution (UE) 2021/403 (modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/1044) prévoient actuellement les cas de figure suivants :
- Les animaux proviennent d’établissements protégés des vecteurs (mise en œuvre extrêmement exigeante)
- Les animaux proviennent de zones saisonnièrement indemnes de vecteurs : par ex. d’Espagne (pendant les mois d’hiver, selon le document sur le site officiel de ce pays)
L’autorité compétente du lieu de destination a prévu des conditions particulières. La Commission européenne doit être informée de ces dérogations. Les exigences s’appliquent à toutes les régions de provenance. Actuellement, la Suisse n’a pas autorisé de dérogation aux conditions d’importation.
En l’absence de vaccins disponibles et autorisés contre l’EHD, il n’est guère possible d’exporter des animaux vivants des zones touchées vers des zones indemnes de la maladie. Les exigences applicables aux zones saisonnièrement indemnes de vecteurs, à la surveillance nécessaire des moustiques (Culicoïdes) et aux établissements protégés des vecteurs sont définies à l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2020/688.
L’exportation de produits germinaux en provenance des zones touchées est régie par le règlement délégué (UE) 2020/686. Les certificats sanitaires au sens du règlement d’exécution (UE) 2021/403 (modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/1044) prévoient actuellement les cas de figure suivants :
- Il est interdit d’exporter vers d’autres États membres des produits germinaux de camélidés et de cervidés provenant d’un établissement situé dans la zone d’un rayon de 150 km délimitée autour de l’établissement où l’EHD a été notifiée au cours des deux années précédant la collecte ou la production des produits germinaux.
- Les produits germinaux de bovins, d’ovins et de caprins peuvent être exportés accompagnés des certificats sanitaires « BOV-SEM-A-INTRA », « BOV-OOCYTES-EMB-A-INTRA », « OV/CAP-SEM-A-INTRA » et « OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-INTRA » aux conditions suivantes :
- uniquement à partir d’exploitations dans lesquelles aucune maladie de catégorie D n’a été déclarée dans les 30 jours précédant la collecte du produit germinal et pendant cette collecte, et
- les produits germinaux sont issus d’animaux donneurs qui ont fait l’objet d’un
- test de dépistage sérologique de l’EHD avec un résultat négatif, au moins tous les 60 jours pendant toute la période de collecte et pendant la période comprise entre le 28e et le 60e jour après la collecte du produit germinal du lot concerné, ou
- test d’identification de l’agent pathogène avec un résultat négatif
- au début et à la fin de la collecte de sperme, ainsi que pendant cette collecte, à intervalles d’au moins 7 jours en cas de test d’isolement du virus, ou d’au moins 28 jours en cas de PCR, ou
- le jour de la collecte des oocytes ou des embryons.
- Si les animaux donneurs ont été détenus pendant 60 jours dans une exploitation protégée contre les vecteurs (mise en œuvre extrêmement exigeante)
- Si les animaux donneurs ont été détenus pendant au moins 60 jours dans une zone saisonnièrement indemne d’infection par le virus de l’EHD avant la collecte du produit germinal : par ex. d’Espagne (pendant les mois d’hiver, selon le document sur le site officiel de l’Espagne)
Catégorie de maladie
L’EHD a été classée dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 comme maladie des catégories D + E.
Informations complémentaires
Les cas de maladies sont notifiés au système d’information de l’UE sur les maladies animales Animal Disease Information System ADIS (en anglais) :
- sous Animal disease information : résumé de toutes les notifications de maladies de la semaine précédente avec carte (contient également des notifications d’autres maladies animales)
- sous Notification ADIS - TRACES NT (europa.eu) : les cas depuis le 1er janvier 2024 ou des années précédentes (document Overview report from 1 of January of the current year).
Italie : Febbre catarrale degli ovini - Blue tongue (BT) e altre malattie da vettori (salute.gov.it)
Suisse : bulletin Radar (admin.ch)
Situation épizootique en Suisse
Aucune présence n’a été signalée en Suisse à ce jour.
Pour de plus amples informations : Petit coléoptère de la ruche (Aethina tumida) (admin.ch):
Il existe actuellement des zones réglementées en
Italie, toute la Calabre, et en France, dans le département de La Réunion.
Des mesures de protection sont applicables aux animaux et produits animaux suivants expédiés depuis les zones réglementées :
abeilles, bourdons, sous-produits apicoles non transformés, matériel et produits apicoles en rayons destinés à la consommation humaine.
Importation en Suisse
Les importateurs doivent notifier au préalable les lots d’abeilles et de bourdons au service vétérinaire cantonal au plus tard 10 jours avant l’importation prévue.
Bases légales de la lutte
L’infestation par Aethina tumida (petit coléoptère de la ruche) est soumise à l’annonce obligatoire et revêt une importance dans le commerce (épizootie de la catégorie D). La Commission européenne a décrété, dans sa décision d’exécution (UE) 2023/110, une interdiction d’expédier des animaux et des marchandises en provenance des zones réglementées, une surveillance des ruchers et défini des zones réglementées (état au 13 juin 2024).
Informations complémentaires
UE : Honey bees - European Commission (europa.eu)
- Movements between Member States and entry into the Union - European Commission (europa.eu)
- Small hive beetle outbreaks - European Commission (europa.eu)
Italie : WAHIS Event 1859 ; informations du laboratoire national de référence : IZSVe > epidemiological situation 2024 ; Ministero della Salute: Aethina tumida (salute.gov.it)
France (La Réunion) : WAHIS Event 4523
Situation épizootique en Suisse
La Suisse est indemne de la peste des petits ruminants.
Plus d'informations: Peste bovine / peste des petits ruminants (admin.ch)
Il existe actuellement des zones réglementées en
Grèce et Roumanie
Des mesures de protection sont applicables aux animaux et produits animaux suivants expédiés depuis les zones réglementées :
ovins, caprins, leurs sperme, ovules et embryons, leurs viandes de tous types, y compris les vessies et les boyaux destinés à la consommation humaine, leurs colostrum, lait, produits laitiers et sous-produits animaux, y compris leurs peaux et laine.
Mesures de protection
En cas d’apparition d’un premier foyer de la peste des petits ruminants, les États membres de l’UE délimitent des zones réglementées conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. Son annexe VI définit les interdictions dans la zone réglementée et son annexe VII les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale.
La Commission européenne a défini des mesures supplémentaires de lutte contre la PPR et énumère les zones réglementées:
En Grèce dans la décision d’exécution (UE) 2024/2132, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2024/2204.
En Roumanie dans la Décision d’exécution (UE) 2024/2119, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2024/2203.
Informations complémentaires
Grèce: WAHIS Event 5759
Roumanie: WAHIS Event 5776
EU: Further category A diseases - European Commission (europa.eu) > Infection with peste des petits ruminants virus
Situation épizootique en Suisse
La Suisse est indemne de peste porcine classique. Plus d’informations : Peste porcine classique (PPC)
Il existe actuellement des zones réglementées en
Roumanie
Des mesures de protection sont applicables aux exportations d’animaux et de produits animaux suivants en provenance des zones réglementées :
porcs, sangliers (tous les suidés) et pécaris (Tayassuidae) ; animaux vivants ou carcasses entières, leurs produits germinaux, viandes et sous-produits animaux issus d’abattoirs ou de la chasse (importations commerciale et privée).
Denrées alimentaires rapportées par des particuliers dans le trafic voyageurs:
L’OSAV recommande instamment aux particuliers qui se rendent dans des régions touchées par la PPC de ne pas ramener des produits à base de viande de porcs à leur retour en Suisse. Les autorités compétentes des pays concernés donnent des instructions aux établissements du secteur alimentaire sur les produits qui peuvent être exportés et ceux qui ne peuvent pas l’être. Les particuliers qui font leurs achats dans ces pays ignorent qu’ils achètent des produits qui ne peuvent être consommés que dans le pays en question. En dépit des mesures de précaution, ces produits présentent un risque élevé de contenir l’agent pathogène responsable de la maladie. Informations multilingues : Attention! Achtung! Attenzione! (admin.ch)
Sangliers vivant dans la nature
L’importation, l’exportation et le transit de sangliers vivant en liberté sont généralement interdits - même en provenance de régions situées en dehors des zones réglementées.
Bases légales de la lutte
En cas d’apparition d’un premier foyer de PPC, les États membres de l’UE délimitent des zones réglementées autour des foyers pour les porcs domestiques et des zones infectées autour des cas pour les sangliers. Le règlement délégué (UE) 2020/687 est le texte de référence en la matière. Son annexe VI définit les interdictions dans la zone réglementée et son annexe VII, les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale.
La Commission européenne a défini, dans le règlement d’exécution (UE) 2021/934, des mesures supplémentaires de lutte contre la PPC et y énumère les zones réglementées. Celles-ci sont adaptées en permanence à l’évolution de la situation épidémiologique, la dernière modification étant la suivante : règlement d’exécution (UE) 2021/2158 (état : 17.06.2024).
Informations complémentaires
UE : Classical Swine Fever - European Commission (europa.eu)
Informations complémentaires
Dernière modification 17.09.2024
