Mesures de protection dans les échanges avec l’UE

Dans le cadre des échanges d’animaux et de marchandises avec l’UE, la Suisse ne prend pas de mesures de protection unilatérales. Toutefois, pour des raisons de police des épizooties, l’UE comme la Suisse peuvent imposer des restrictions qui priment les règles normalement applicables.

Sous la loupe

Vous trouverez, sur cette page, les dispositions légales relatives aux mesures de protection applicables au commerce avec l’UE. Ces mesures sont mises à jour au moins une fois par semaine.

Les mesures de protection servent à réduire autant que possible le risque de propagation d’épizooties par le biais du commerce. Elles sont ordonnées sur la base de connaissances scientifiques et peuvent concerner différents animaux et marchandises en fonction des caractéristiques de l’agent pathogène responsable de l’épizootie en question.

Peuvent être porteurs d’agents pathogènes les animaux vivants, les produits germinaux, les denrées alimentaires telles que la viande et le lait, le gibier abattu, les cuirs, les peaux et les autres sous-produits animaux, ainsi que le foin et la paille.

En cas d’épizootie, les autorités compétentes délimitent des zones réglementées en provenance desquelles les animaux et les produits animaux concernés ne peuvent être mis sur le marché ou ne peuvent l’être que sur autorisation. Les personnes qui ne respectent pas ces restrictions s’exposent à des sanctions et à la confiscation des animaux ou des marchandises concernés.

Les échanges d’animaux vivants et de produits animaux entre les États membres de l’UE et la Suisse sont soumis à la même réglementation vétérinaire que les échanges au sein de l’UE entre les États membres. Les accords bilatéraux en constituent la base. Les mêmes dispositions s’appliquent aussi aux échanges avec la Norvège et l’Irlande du Nord, ainsi qu’aux échanges d’animaux d’aquaculture et de produits animaux avec l’Islande. Les échanges d’autres animaux et de produits germinaux avec ce pays sont régis par les conditions d’importation applicables aux pays tiers

Situation épizootique : L’OSAV et les services vétérinaires cantonaux informent sur les foyers d’épizooties en Suisse. Voir : Système d’information sur les annonces des cas d’épizootie par les cantons (InfoSM)

Les États membres de l’UE, la Norvège, l’Islande, l’Irlande du Nord et la Suisse notifient leurs cas d’épizootie au système de l’UE Animal Disease Information System (ADIS) (en anglais).

Les liens ci-dessous renvoient aux informations sanitaires actuelles pour les différentes épizooties.

L’OSAV informe chaque mois sur la situation épizootique internationale et la propagation des maladies les plus importantes dans le Bulletin Radar : Radar (admin.ch)

L’autorité vétérinaire de l’État membre concerné indique si des restrictions de police des épizooties s’appliquent sur son territoire.

Pour en savoir plus sur les dispositions générales régissant le commerce : Importation (recherche) (admin.ch) et Exportation (admin.ch).

Obligations à remplir pour faire du commerce d’animaux vivants et de produits germinaux

Les détenteurs d’animaux et les entrepreneurs ne doivent pas mettre en péril la situation sanitaire des animaux sur le lieu de destination, c’est pourquoi ils doivent respecter certaines règles dans les échanges commerciaux.

Règles applicables dans l’UE et en Suisse : seuls les animaux et les produits germinaux ne présentant pas de signes de maladie transmissible peuvent être commercialisés.

Les détenteurs d’animaux doivent immédiatement annoncer les manifestations suspectes d’une épizootie à un vétérinaire ou à un inspecteur des ruchers. Ensemble, ils doivent prendre des mesures immédiates pour empêcher la propagation de l’épizootie et informer le service vétérinaire cantonal.

Obligation de notifier l’importation au préalable

La situation sanitaire existante au lieu d’origine et au lieu de destination doit être prise en compte lors de chaque mouvement de marchandises. C’est pourquoi les importateurs ont l’obligation de notifier les lots suivants au service vétérinaire cantonal au plus tard 10 jours avant l’importation :

• Animaux à onglons (bovins, ovins, caprins, porcins, camélidés, buffles, bisons, gibier d’élevage)
• Galliformes, ansériformes, ratites
• Abeilles et bourdons
• Produits germinaux de porcins

Zones réglementées

Si l’exploitation d’origine est soumise à un séquestre en Suisse ou dans l’UE (en cas d’épizootie), elle ne peut, en principe, pas faire du commerce d’animaux et de produits germinaux.

Les informations sur les conditions d’exportation vers l’UE doivent être demandées auprès du service vétérinaire cantonal.
Des informations sont également disponibles sur les pages internet de l’OSAV consacrées aux différentes épizooties (voir liens ci-dessous selon l’épizootie).

Exportation

Avant l’exportation, il est conseillé de se renseigner auprès de l’autorité compétente du pays de destination pour savoir s’il faut respecter d’autres dispositions nationales outre les dispositions harmonisées.

Denrées alimentaires

Les denrées alimentaires d’origine animale provenant d’une exploitation située dans une zone réglementée et susceptibles de présenter un risque ne peuvent être mises sur le marché qu’avec l’autorisation des autorités locales. Tout lot de ces denrées alimentaires doit être accompagné d’un certificat sanitaire transmis via TRACES (admin.ch). Il ne peut être transporté que directement et sans transbordement à l’établissement du secteur alimentaire convenu au préalable avec l’autorité du lieu de destination. La traçabilité est ainsi garantie, et les marchandises contaminées peuvent être retirées du marché si nécessaire.

Les autorités compétentes donnent des instructions aux établissements alimentaires situés dans des zones réglementées sur les produits qui peuvent ou non être expédiés vers d’autres États membres. En cas d’achat par un particulier, il n’est pas possible de savoir quels produits ne peuvent être commercialisés qu’au niveau national, c’est pourquoi il est déconseillé de ramener des denrées alimentaires d’origine animale de régions où des épizooties se sont déclarées.

Informations complémentaires

Dispositions générales : Importation (recherche) (admin.ch)  
Importation de denrées alimentaires et d’objets usuels (admin.ch)
Exportation de denrées alimentaires (admin.ch)

Sous-produits animaux

Les personnes qui font le commerce de sous-produits animaux (SPA) ou en éliminent doivent veiller à ce que les agents pathogènes ne se propagent pas et à ce que l’environnement ne subisse pas de préjudice. De nombreuses activités liées à des SPA doivent être déclarées au service vétérinaire cantonal, certaines nécessitent une autorisation d’exploitation de ce service.

Une autorisation de police des épizooties délivrée par l’OSAV est nécessaire pour le commerce de certains SPA et de marchandises d’origine animale avec l’UE.

Les SPA sont classés en trois catégories en fonction de leur dangerosité pour l’être humain et l’animal : voir Sous-produits animaux (admin.ch).

Informations complémentaires

Importation depuis l’UE : Sous-produits animaux de l’UE (admin.ch)

Exportation vers l’UE : Exportation d’animaux et de produits animaux vers l’UE (admin.ch)

Des informations sur les mesures de protection supplémentaires dans les zones réglementées sont disponibles pour chaque épizootie.

Bases légales

Sur la page internet Bases légales, vous trouverez les ordonnances de la Suisse et les règlements de l’UE présentant les exigences de santé animale applicables au commerce d’animaux vivants, de produits germinaux (semence, ovules et embryons) et de sous-produits animaux.

Mesures de protections actuellement en vigueur

Fièvre Aphteuse (FA) - état le 02.05.2025

Situation épizootique en Suisse

La Suisse est indemne de FA.
Plus d’informations : Fièvre aphteuse (FA)

Il existe actuellement des zones réglementées en :

Hongrie, Slovaquie et Autriche (zone réglementée à la frontière en raison des foyers en Hongrie et en Slovaquie)

Des mesures de protection sont applicables aux animaux et produits animaux suivants expédiés depuis les zones réglementées :

Tous les artiodactyles et les proboscidiens (comme les bovins, buffles, ovins, caprins, porcs, camélidés, cervidés) sous forme d’animaux vivants ou de carcasses entières, leurs produits germinaux, leurs viandes de tous types, leurs colostrum, lait, produits laitiers et toute type de sous-produits animaux y compris leurs peaux et laine, issus d’abattoirs ou de la chasse (commerciale et privée).

Mesures de protection

En cas d’apparition d’un premier foyer de FA, les États membres de l’UE concernés délimitent des zones réglementées autour des foyers selon le règlement délégué (UE) n° 2020/687. L’annexe VI définit les interdictions dans la zone réglementée et l’annexe VII les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale provenant de cette zone.

La Commission européenne a défini des mesures de lutte supplémentaires et énumère les zones réglementées:
En Hongrie, Slovaquie et Autriche dans la décision d’exécution (UE) 2025/672, modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2025/827.

Informations complémentaires

UE : Foot-and-mouth disease - European Commission; European Union Reference Laboratory for Foot and Mouth disease | EURL ; Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed: Animal Health and Welfare - European Commission

Hongrie : WAHIS Event 6317
Bureau national pour la sécurité de la chaîne alimentaire (NEBIH)

Slovaquie: WAHIS Event 6359

Autriche : Maul- und Klauenseuche (MKS) - KVG

Allemagne : BMEL - Tierseuchen - Maul- und Klauenseuche (MKS)
Laboratoire national de référence: Friedrich-Loeffler-Institut

Peste porcine africaine (PPA) – état le 02.05.2025

Situation épizootique en Suisse

La Suisse est indemne de PPA.
Plus d’informations : Peste porcine africaine (PPA) (admin.ch)

Il existe actuellement des zones réglementées en 

Bulgarie, Allemagne, Estonie, Grèce, Italie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, République tchèque, Hongrie ; pour l’étendue exacte des zones, voir la carte interactive* de la Commission européenne.

Des mesures de protection sont applicables aux animaux et produits animaux suivants expédiés depuis les zones réglementées :  

Porcs et sangliers (tous les suidés) ; sous forme d’animaux vivants ou de carcasses entières, leurs produits germinaux, viandes et sous-produits animaux issus d’abattoirs ou de la chasse (commerciale et privée).

Denrées alimentaires rapportées par des particuliers dans le trafic voyageurs

L’OSAV recommande instamment aux personnes qui se rendent dans des régions touchés par la PPA de ne pas ramener des produits à base de viande à leur retour en Suisse. Les autorités compétentes des pays concernés donnent des instructions aux établissements du secteur alimentaire sur les produits qui peuvent être envoyés dans d’autres pays et ceux qui ne le peuvent pas. Les particuliers qui font leurs achats dans ces pays ignorent qu’ils achètent des produits qui ne peuvent être consommés que dans le pays en question. En dépit des mesures de précaution, ces produits présentent un risque élevé de contenir l’agent pathogène responsable de la maladie. Informations multilingues : Attention ! Achtung! Attenzione! (admin.ch)

Sangliers vivant dans la nature

L’importation, l’exportation et le transit de sangliers vivant en liberté sont généralement interdits – même en provenance de régions situées en dehors des zones réglementées.

Mesures de protection

En cas d’apparition d’un premier foyer de PPA, les États membres de l’UE délimitent des zones réglementées autour des foyers chez des porcs domestiques et des zones infectées autour des cas des sangliers. Le règlement délégué (UE) n° 2020/687 est le texte de référence en la matière. L’annexe VI définit les interdictions dans la zone réglementée et l’annexe VII les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale provenant de cette zone.

La Commission européenne a défini, dans le règlement d’exécution (UE) 2023/594, des mesures supplémentaires de lutte contre la PPA et y énumère les zones réglementées. Celles-ci sont adaptées en permanence aux évolutions épidémiologiques, la dernière modification étant la suivante : règlement d’exécution (UE) 2025/862.

Informations complémentaires

UE : African swine fever - European Commission (europa.eu)

Italie : carte interactive de l’Italie, site web du Ministère de la santé et laboratoire national de référence : IZSPLV

Allemagne : laboratoire national de référence FLI. Pages internet des états fédéraux concernés: Saxe, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Hesse (avec la carte des zones de restriction locales), Rhénanie-Palatinat et Bade-Wurtemberg.

*Zones réglementées sur la carte interactive selon les annexes du règlement d’exécution (UE) 2023/594 :

• Annexe I :
  • Partie I et en bleu sur la carte : zones dans lesquelles aucun cas de PPA n’a encore été diagnostiqué, mais où les sangliers font l’objet d’une surveillance accrue.
  • Partie II et en rose sur la carte : zones présentant des cas de PPA chez les sangliers, sans foyers dans les élevages porcins.
  • Partie III et en rouge sur la carte : zones où des foyers de PPA se sont déclarés dans des élevages de porcs, autour desquels ont été définies des zones de protection (environ 3 km), des zones de surveillance (environ 10 km) et, dans le reste du territoire, des zones dites « autres zones réglementées ».
• Annexe II :
  • Partie A et en jaune sur la carte : zones infectées autour des sites où des sangliers positifs à la PPA ont été découverts dans des zones auparavant indemnes.
  • Partie B et en violet sur la carte : zones réglementées autour des élevages de porcs concernés dans les régions qui étaient auparavant indemnes ou qui n’ont pas connu de foyers dans des élevages de porcs au cours des 12 derniers mois.

Grippe aviaire / influenza aviaire hautement pathogène (HPAI) - état le 08.05.2025

Situation épizootique en Suisse

Entre le 8.11.2024 et le 12.02.2025, dix cas d’influenza aviaire hautement pathogène (sous-type H5N1) ont été décelés sur des oiseaux sauvages dans plusieurs cantons. Les zones d’observation définies suite à ces constats ont été levées au 31 mars 2025.

WAHIS Event 6018

Pour de plus amples informations : Grippe aviaire chez l’animal (admin.ch) et Surveillance des oiseaux sauvages (admin.ch).

Il existe actuellement des zones réglementées en :

Allemagne, Bulgarie, Danemark, Hongrie et Pologne

Des mesures de protection sont applicables aux animaux et produits animaux suivants lors de leur expédition en provenance des zones réglementées :

Oiseaux de toutes espèces et de tous âges, œufs à couver, œufs de consommation, viande et sous-produits de volaille.

Mesures de protection

En cas d’apparition d’un premier foyer d’HPAI chez des volailles ou des oiseaux captifs, les États membres de l’UE mettent en place des zones réglementées conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. Son annexe VI définit les interdictions dans la zone réglementée et son annexe VII, les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale provenant de cette zone. Les cas chez les oiseaux sauvages doivent également être signalés, et l’autorité compétente peut délimiter des zones infectées.

La Commission européenne a défini, dans la décision d’exécution (UE) 2023/2447*, des mesures supplémentaires de lutte contre la grippe aviaire et y énumère les zones réglementées. Cet acte législatif a été modifié en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2025/858.

Dans l’UE, la vaccination d’urgence et la vaccination préventive des volailles contre l’influenza aviaire sont autorisées conformément au règlement délégué (UE) 2023/361. En Suisse, la vaccination des volailles contre cette maladie est interdite.

Informations complémentaires

UE : Grippe aviaire - Commission européenne (europa.eu), carte de l’UE; informations du laboratoire de référence de l’UE en Italie : EURL Avian Flu Data Portal (izsvenezie.it)

Allemagne : Klassische Geflügelpest | Friedrich-Loeffler-Institut (fli.de). 

France : Plateforme ESA Bulletin hebdomadaire BHVSI-SA ; vaccination Influenza aviaire : le plan de vaccination de la France | Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. 

Autriche : Aviäre Influenza (Vogelgrippe, Geflügelpest) - KVG (verbrauchergesundheit.gv.at)

 

*L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 dresse la liste des zones réglementées et indique la durée de validité de chacune d’entre elles :

• Dans la partie A, les zones de protection (environ 3 km autour de l’exploitation concernée)
• Dans la partie B, les zones de surveillance (environ 10 km autour de l’exploitation concernée)
• Dans la partie C, les autres zones réglementées éventuellement définies (leur étendue est fonction des besoins et de la densité des exploitations avicoles dans la zone)

Clavelée et variole caprine - état le 08.05.2025

Situation épizootique en Suisse

La Suisse est indemne de clavelée et de variole caprine.
Plus d’informations : Clavelée et variole caprine (admin.ch)

Il existe actuellement des zones réglementées en :

Bulgarie et Grèce

Des mesures de protection sont applicables aux animaux et produits animaux suivants expédiés depuis les zones réglementées :

Ovins, caprins, leurs sperme, ovules et embryons, leurs viandes de tous types, y compris les vessies et les boyaux destinés à la consommation humaine, leurs colostrum, lait, produits laitiers et sous-produits animaux, y compris leurs peaux et laine.

Mesures de protection

Actes juridiques déterminants de la Commission européenne :
En cas d’apparition d’un premier foyer de clavelée ou de variole caprine, les États membres de l’UE délimitent des zones réglementées conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. Son annexe VI définit les interdictions dans la zone réglementée et son annexe VII les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale.

La Commission européenne a défini des mesures supplémentaires de lutte et énumère les zones réglementées:
En Bulgarie dans la décision d’exécution (UE) 2024/2918, modifié en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2025/372 (applicable jusqu'au 31 mai 2025).
En Grèce dans la décision d’exécution (UE) 2024/2207 (applicable jusqu'au 31.12.2025), modifié en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2025/859. Les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’ensemble du territoire grec vers une destination située en dehors de la Grèce sont interdits jusqu’au 31 octobre 2025.

Informations complémentaires

Bulgarie: WAHIS Event 6462

Grèce:  WAHIS Event 5825

UE : Sheep pox and goat Pox

Maladie de la langue bleue - état le 02.05.2025

Situation épizootique en Suisse

Le 28.08.2024 un cas de BTV-8 a été confirmé chez un bovin : WAHIS Event 5839. En outre, les premiers cas de BTV-3 ont été confirmés chez les moutons le 29.08.2024: WAHIS Event 5840

Plus d’informations et nombre de cas actuels : Maladie de la langue bleue (fièvre catarrhale ovine FCO bluetongue ou BT) (admin.ch)

En raison de ces cas, toute la Suisse est devenue une zone de fièvre catarrhale du mouton: Ordonnance de l’OSAV du 02.09.2024 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton

Les conditions applicables aux échanges avec l’UE sont les conditions harmonisées de l’UE relatives à la fièvre catarrhale ovine. La Suisse est considérée comme une zone « sans statut ».

Lors de l'exportation d'animaux depuis la Suisse, la période d’inactivité des vecteurs définie à l'article 2a ne peut pas être utilisée pour l'instant. La surveillance nécessaire des moucherons est en cours d'élaboration.

Des mesures de protection sont applicables aux exportations d’animaux et de produits animaux suivants :

bovins, ovins, caprins, camélidés, cervidés et les autres artiodactyles (à l’exception des porcins) et leurs produits germinaux.

Situation épizootique dans l’UE

États membres ayant le statut « indemne de BT » :
Estonie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Slovaquie, Finlande.

Zones avec le statut « indemne de BT » :
certaines zones d’Italie, d’Espagne, du Portugal, de Pologne, d’Irlande du Nord

Zones avec un programme d’éradication de la BT approuvé :
certaines zones d’Espagne.

Zones « sans statut » concernant la BT :
toutes les régions représentées en bleu sur la carte, y compris la Suisse.

Pays-Bas, juillet 2024: augmentation des cas de BTV-3 chez des ovins et caprins - avec symptômes, malgré l’utilisation de vaccins : site web BT, carte des animaux positives, y compris BTV-12 à partir d'octobre 2024.

Allemagne, août 2024: forte augmentation des cas de BTV-3 avec une propagation à l'échelle nationale (FLI)

Autriche: Blauzungenkrankheit, Bluetongue - AGES (en anglais)

France: Situation et carte des cas de BTV-3, 4 et 8

Italie: BENV│Bollettino Epidemiologico Nazionale Veterinario cas et sérotypes

Sources d’information sur le statut
Statut d’un État membre ou d’une zone, voir site web de la Commission européenne > Disease free areas > « Links to the internet-based information pages of the Member States ».
En cas de perte de son statut, l’État membre doit mettre à jour cette « liste » dans un délai de deux jours ouvrables. Les informations qui y figurent sont donc les plus récentes.

La carte sur la page internet Bluetongue - Commission européenne (europa.eu) est mise à jour moins rapidement.

La Commission européenne dresse la liste des États membres et des zones ayant un statut approuvé à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620, qui a été modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/330. Une perte de statut y est représentée avec un certain retard.

Sources d’information sur les sérotypes du BTV dans les zones touchées :
Cf. Animal Disease Information System (ADIS) de l’UE : ADIS Notification > Document « Overview report from 1 of January of the current year ».
Pour plus d’informations, voir le bulletin Radar (admin.ch).

Mesures de protection

Statut :
Les conditions à remplir pour obtenir le statut « indemne de maladie » ou pour pouvoir demander un programme d’éradication sont définies dans le règlement délégué (UE) 2020/689.

Commerce
Des mesures doivent être prises dans les échanges commerciaux afin d’éviter que le virus de la BT (sérotypes 1-24) ne soit introduit dans des zones à statut indemne de maladie ou dans des régions appliquant un programme d’éradication volontaire. Dans les certificats TRACES les garanties prévues par les règlements délégués (UE) 2020/688 (animaux vivants), (UE) 2020/686 (produits germinaux) et (UE) 2020/689 sont à confirmer.

Conditions à remplir pour faire du commerce d’animaux vivants

• Animaux vaccinés après expiration du délai d’attente requis (les sérotypes pertinents sont ceux du lieu de provenance et du lieu de destination); actuellement les vaccins contre le BTV-3 ne sont toutefois pas reconnus dans les échanges transfrontaliers.
• Animaux immunisés (positifs au test de détection des anticorps) après expiration du délai d’attente requis
• Animaux provenant d’établissements protégés contre les vecteurs (mise en œuvre extrêmement exigeante)
• Animaux provenant de zones saisonnièrement indemnes de vecteurs (comme publié dans le document disponible sur le site web Bluetongue - European Commission (europa.eu) sous "seasonally BTV-free period")
• L’autorité du lieu de destination a prévu des conditions particulières. La Commission européenne publie les conditions d’importation que les États membres de l’UE décident de faciliter sur la page web Bluetongue - European Commission (europa.eu). Ces conditions s’appliquent à toutes les régions de provenance. 
  
  

La Suisse autorise l'importation d'animaux réceptifs à la BT de tout âge:

• sans exigences concernant les sérotypes BTV-3 et BTV-8
• en provenance de régions où d'autres sérotypes de BTV sont présents, si avant le mouvement ils ont été protégés contre les attaques de moustiques avec des insecticides ou des répulsifs pendant au moins 14 jours et si l'analyse de sang (PCR) a confirmé l'absence du virus.

Les exigences précises sont définies par les articles 13, 17 (b), 24 (b), 27 (b) et 30 (b) du règlement délégué (UE) 2020/688 et les points 6 et 8 de l'annexe V partie II chapitre 2 section 1 du règlement délégué (UE) 2020/689. L'OSAV en a informé la Commission Européenne et les Etats Membres. Le document est disponible sur le site web Bluetongue - European Commission (europa.eu).

Toutes les autres conditions du TRACES restent inchangées : seuls les animaux sans signes cliniques de maladie peuvent être déplacés.

L'OSAV recommande de s'informer avant chaque mouvement auprès du partenaire commercial sur la situation actuelle au lieu de provenance, de renoncer à l'importation si les indications ne sont pas claires et d'observer particulièrement bien les animaux importés après leur arrivée.

Conditions à remplir pour faire du commerce de produits germinaux

Les produits germinaux de bovins, ovins, caprins, camélidés et cervidés peuvent être exportés aux conditions suivantes :

• Uniquement s’ils proviennent d’établissements dans lesquels aucune maladie de catégorie D n’a été déclarée dans les 30 jours précédant la collecte du produit germinal et pendant cette collecte, et
• S’ils proviennent d’animaux donneurs qui ont fait l’objet d’un
  • examen sérologique de dépistage du BTV avec un résultat négatif au moins tous les 60 jours pendant toute la période de collecte et pendant la période comprise entre le 28^e et le 60^e jour suivant la collecte du produit germinal de l’envoi concerné, ou
  • test de mise en évidence de l’agent pathogène avec un résultat négatif
    • au début et à la fin de la collecte de sperme ainsi que pendant celle-ci, à un intervalle d’au moins 7 jours pour une épreuve d’isolement du virus ; ou d’au moins 28  jours pour une PCR ; ou
    • le jour du prélèvement des oocytes ou des embryons
• S’ils proviennent d’animaux donneurs qui ont été détenus pendant 60 jours dans une exploitation protégée contre les vecteurs (mise en œuvre extrêmement exigeante)
• S’ils proviennent d’animaux donneurs qui ont été détenus pendant au moins 60 jours dans une zone saisonnièrement indemne d’infection par le BTV avant la collecte du produit germinal.

Catégorie de maladie

La BT (virus des sérotypes 1 à 24) a été reconnue par le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 comme maladie des catégories C, D et E.

Maladie épizootique hémorragique (EHD) - état le 24.04.2025

Situation épizootique en Suisse

La maladie épizootique hémorragique (EHD) n’a pas été détectée en Suisse à ce jour.
Pour de plus amples informations : Maladie épizootique hémorragique (EHD)

Situation épizootique dans l’UE

Le Portugal, l’Espagne et la France ont déclaré des cas.

 

Des mesures de protection sont applicables aux échanges d’animaux et de produits animaux suivants :

Bovins, ovins, caprins, camélidés, cervidés et tous les autres biongulés (à l’exception des porcins) et leurs produits germinaux.

Mesures de protection

Des mesures doivent être prises dans le commerce pour éviter que l’EHD ne se propage hors des exploitations touchées et hors de la zone d’un rayon de 150 km délimitée autour de ces exploitations.

Conditions à remplir pour faire du commerce d’animaux vivants

L’exportation d’animaux vivants provenant d’exploitations situées dans une zone d’un rayon de 150 km autour d’une exploitation dans laquelle un cas d’EHD a été notifié au cours des 2 dernières années est soumise aux conditions fixées dans le règlement délégué (UE) 2020/688 (modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/3160). A partir du 9 janvier 2025 sont prévus les possibilités suivants :

• Les animaux proviennent de zones saisonnièrement indemnes de vecteurs : par ex. d’Espagne (voir plus haut)
• Les animaux vaccinés contre l'EHD, après expiration du délai d’attente requis (cette option sera utilisable dès qu'un fabricant de vaccins pourra garantir une période d'immunité pour l'espèce animale en question).
• Les animaux proviennent d’établissements protégés des vecteurs (mise en œuvre extrêmement exigeante)
• Dérogations: après autorisation par l’autorité compétente du lieu de destination (avec ou sans conditions particulières). Ces dérogations doivent avoir été notifiées à la Commission européenne et aux États membres. Elles s’appliquent à toutes les régions de provenance. 

Actuellement, la Suisse n’a pas autorisé de telles dérogations aux conditions d’importation.

Les exigences applicables aux zones saisonnièrement indemnes de vecteurs, à la surveillance des moucherons  nécessaire et aux établissements protégés des vecteurs sont définies à l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2020/688.
 
Les certificats sanitaires sont établies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/403 (modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/243). Une mise à jour suivra.

Conditions à remplir pour faire du commerce de produits germinaux

L’exportation de produits germinaux en provenance des zones touchées est régie par le règlement délégué (UE) 2020/686. Les certificats sanitaires au sens du règlement d’exécution (UE) 2021/403 (modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/243) prévoient actuellement les cas de figure suivants :

• Il est interdit d’exporter vers d’autres États membres des produits germinaux de camélidés et de cervidés provenant d’un établissement situé dans la zone d’un rayon de 150 km délimitée autour de l’établissement où l’EHD a été notifiée au cours des deux années précédant la collecte ou la production des produits germinaux.
• Les produits germinaux de bovins, d’ovins et de caprins peuvent être exportés accompagnés des certificats sanitaires « BOV-SEM-A-INTRA », « BOV-OOCYTES-EMB-A-INTRA », « OV/CAP-SEM-A-INTRA » et « OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-INTRA » aux conditions suivantes :
  • uniquement à partir d’exploitations dans lesquelles aucune maladie de catégorie D n’a été déclarée dans les 30 jours précédant la collecte du produit germinal et pendant cette collecte, et
  • les produits germinaux sont issus d’animaux donneurs qui ont fait l’objet d’un
    • test de dépistage sérologique de l’EHD avec un résultat négatif, au moins tous les 60 jours pendant toute la période de collecte et pendant la période comprise entre le 28^e et le 60^e jour après la collecte du produit germinal du lot concerné, ou
    • test d’identification de l’agent pathogène avec un résultat négatif
      • au début et à la fin de la collecte de sperme, ainsi que pendant cette collecte, à intervalles d’au moins 7 jours en cas de test d’isolement du virus, ou d’au moins 28 jours en cas de PCR, ou
      • le jour de la collecte des oocytes ou des embryons.
  • Si les animaux donneurs ont été détenus pendant 60 jours dans une exploitation protégée contre les vecteurs (mise en œuvre extrêmement exigeante)
  • Si les animaux donneurs ont été détenus pendant au moins 60 jours dans une zone saisonnièrement indemne d’infection par le virus de l’EHD avant la collecte du produit germinal : par ex. d’Espagne (pendant les mois d’hiver, selon le document sur le site officiel de l’Espagne)

Catégorie de maladie 

L’EHD a été classée dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 comme maladie des catégories D + E.

Informations complémentaires

France : Maladie hémorragique épizootique (MHE); une période d’inactivité des vecteurs n'est pas prévue.

Espagne : Enfermedad hemorrágica epizoótica (mapa.gob.es); période d’inactivité des vecteurs par région: Zonas estacionalmente libres España 2024-2025

Petit coléoptère de la ruche - état le 02.05.2025

Situation épizootique en Suisse

Aucune présence n’a été signalée en Suisse à ce jour.
Pour de plus amples informations : Petit coléoptère de la ruche (Aethina tumida) (admin.ch):

Il existe actuellement des zones réglementées en

Italie: toute la région de la Calabre et toute la régio de la Sicile;
France: dans le département de La Réunion.

Des mesures de protection sont applicables aux animaux et produits animaux suivants expédiés depuis les zones réglementées :

abeilles, bourdons, sous-produits apicoles non transformés, matériel et produits apicoles en rayons destinés à la consommation humaine.

Importation en Suisse

Les importateurs doivent notifier au préalable les lots d’abeilles et de bourdons au service vétérinaire cantonal au plus tard 10 jours avant l’importation prévue.

L’infestation par Aethina tumida (petit coléoptère de la ruche) est soumise à l’annonce obligatoire et revêt une importance dans le commerce (épizootie de la catégorie D). La Commission européenne a décrété une interdiction d’expédier des animaux et des marchandises en provenance des zones réglementées, ainsi que la surveillance des ruchers et les zones réglementées dans la décision d’exécution (UE) 2023/110; modifié en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2024/3119.

Informations complémentaires

UE : Honey bees - European Commission (europa.eu)

• Movements between Member States and entry into the Union - European Commission (europa.eu)
• Small hive beetle outbreaks - European Commission (europa.eu)

Italie : WAHIS Event 1859 ; informations du laboratoire national de référence : IZSVe > epidemiological situation 2024 ; Ministero della Salute: Aethina tumida (salute.gov.it)

France (La Réunion) : WAHIS Event 4523

Peste des petits ruminants (PPR) – état le 17.04.2025

Situation épizootique en Suisse

La Suisse est indemne de la peste des petits ruminants.
Plus d'informations: Peste bovine / peste des petits ruminants (admin.ch)

Il existe actuellement des zones réglementées en:

Bulgarie, Hongrie, Slovénie (zone réglementée à la frontière en raison des foyers en Hongrie) et Roumanie

Des mesures de protection sont applicables aux animaux et produits animaux suivants expédiés depuis les zones réglementées :

Ovins, caprins, leurs sperme, ovules et embryons, leurs viandes de tous types, y compris les vessies et les boyaux destinés à la consommation humaine, leurs colostrum, lait, produits laitiers et sous-produits animaux, y compris leurs peaux et laine.

Mesures de protection

En cas d’apparition d’un premier foyer de la peste des petits ruminants, les États membres de l’UE délimitent des zones réglementées conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. Son annexe VI définit les interdictions dans la zone réglementée et son annexe VII les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale.

La Commission européenne a défini des mesures supplémentaires de lutte contre la PPR et énumère les zones réglementées:
En Roumanie dans la Décision d’exécution (UE) 2025/638, modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2025/785. Les mouvements de caprins et d’ovins depuis l’ensemble du territoire roumain vers une destination située dans un autre État membre sont interdits jusqu’au 30 Septembre 2025.
En Bulgarie dans la décision d’exécution (UE) 2024/3238, modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2025/784  (applicable jusqu'au 31 décembre 2025). Les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’intégralité du territoire bulgare jusqu’à une destination située dans un autre État membre sont interdits jusqu’au 30 septembre 2025.
En Hongrie et Slovénie dans la décision d’exécution (UE) 2025/384

Informations complémentaires

Hongrie: WAHIS Event 6216

UE: Infection with Peste des petits ruminants virus

Peste porcine classique (PPC) - état le 17.06.2024

Situation épizootique en Suisse

La Suisse est indemne de peste porcine classique.
Plus d’informations : Peste porcine classique (PPC)

Il existe actuellement des zones réglementées en :

Roumanie

Des mesures de protection sont applicables aux exportations d’animaux et de produits animaux suivants expédiés depuis les zones réglementées :

Porcs, sangliers (tous les suidés) et pécaris (Tayassuidae) ; animaux vivants ou carcasses entières, leurs produits germinaux, viandes et sous-produits animaux issus d’abattoirs ou de la chasse (importations commerciale et privée).

Denrées alimentaires rapportées par des particuliers dans le trafic voyageurs:

L’OSAV recommande instamment aux particuliers qui se rendent dans des régions touchées par la PPC de ne pas ramener des produits à base de viande de porcs à leur retour en Suisse. Les autorités compétentes des pays concernés donnent des instructions aux établissements du secteur alimentaire sur les produits qui peuvent être exportés et ceux qui ne peuvent pas l’être. Les particuliers qui font leurs achats dans ces pays ignorent qu’ils achètent des produits qui ne peuvent être consommés que dans le pays en question. En dépit des mesures de précaution, ces produits présentent un risque élevé de contenir l’agent pathogène responsable de la maladie. Informations multilingues : Attention! Achtung! Attenzione! (admin.ch)

Sangliers vivant dans la nature

L’importation, l’exportation et le transit de sangliers vivant en liberté sont généralement interdits - même en provenance de régions situées en dehors des zones réglementées.

Mesures de protection

En cas d’apparition d’un premier foyer de PPC, les États membres de l’UE délimitent des zones réglementées autour des foyers pour les porcs domestiques et des zones infectées autour des cas pour les sangliers. Le règlement délégué (UE) 2020/687 est le texte de référence en la matière. Son annexe VI définit les interdictions dans la zone réglementée et son annexe VII, les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale.

La Commission européenne a défini, dans le règlement d’exécution (UE) 2021/934, des mesures supplémentaires de lutte contre la PPC et y énumère les zones réglementées. Celles-ci sont adaptées en permanence à l’évolution de la situation épidémiologique, la dernière modification étant la suivante : règlement d’exécution (UE) 2021/2158.

Informations complémentaires

UE : Classical Swine Fever - European Commission (europa.eu)

Informations complémentaires

Liens

Liste des services vétérinaires cantonaux

EU: Control measures for specific diseases (en anglais)

EU: Animal Disease Information System ADIS (en anglais)

07/24 Demande d’autorisation pour d’animaux (autres que les chiens, chats ou furets) de l’UE (PDF, 241 kB, 31.05.2024)

Dernière modification 08.05.2025