Restrictions d'importation UE

La Suisse ne décide pas de mesures de sauvegarde concernant la circulation de marchandises et d’animaux avec l’UE. Dans le cadre des mesures de police des épizooties, des restrictions peuvent toutefois être imposées dans l’UE comme en Suisse, en primant sur les dispositions habituelles.

Actuel

Clavelée et variole caprine: Bulgarie, Espagne et Grèce

En Grèce, un foyer a été confirmé chez des ovins le 24 octobre 2023 sur l'île de Sigri, dans le nord de la mer Égée. Notification à l’OMSA: Event 5300.

Le 16 septembre 2023, un foyer a été confirmé chez des ovins et des caprins dans la région de Burgas en Bulgarie. Notification à l’OMSA : Event 5236

L'Espagne est touchée depuis septembre 2022. Les mesures de lutte progressent bien, mais s'avèrent exigeant et prennent du temps. Notification à l’OMSA : Event 4618; Site web du Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación.

Ordonnance de l’OSAV du 4 octobre 2023 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la
clavelée et de la variole caprine présentes en Bulgarie et en Espagne

L'ordonnance contient des interdictions d'importation d'ovins et de caprins ainsi que de produits animaux de ces espèces. La clavelée et la variole caprine ont de graves conséquences sur les cheptels concernés et leur rentabilité et peuvent affecter le commerce international. Pour plus d'informations sur cette maladie virale très contagieuse des petits ruminants, consultez la page Clavelée et variole caprine (admin.ch).

Zones réglementées:
Bulgarie : Décision d’exécution (UE) 2023/2067

Espagne : Décision d’exécution (UE) 2022/2333, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2023/1624. L’ordonnance de l’OSAV sera modifiée conformément.

Grèce : Décision d’exécution (UE) 2023/2470

Informations de l’UE: Further category A diseases (europa.eu)

Peste porcine africaine (PPA): Allemagne, Bulgarie, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Suède et Roumanie

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d'importation, de transit et d'exportation avec les États membres de l'Union européenne, l'Islande et la Norvège

Zones réglementées: Règlement d’exécution (UE) 2023/594, modifiée en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) 2023/2708.

Autres zones infectées ou réglementées: Actuellement, il n'existe pas de telles zones.

L’ordonnance de l’OSAV sera modifiée conformément.

Site web de la Commission Européenne, Carte interactive des zones réglementées

Italie: Site web du Ministero della Salute. Informations du laboratoire national de référence (IZSPLV), Carte interactive de l’Italie.
Allemagne: Sites web des länder concernés : Brandenburg; de la Saxe; de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale; Informations du laboratoire national de référence FLI.

Informations sur l'épizootie
Informations multilingues sur les consignes à suivre pour les voyageurs

Influenza aviaire : Allemagne, Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Roumanie

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

Zones réglementées: Décision d’exécution (UE) 2023/2447, modifiée en dernier lieu par la Décision d'exécution (UE) 2023/2695.

Site web de la Commission européenne : Avian influenza, Carte

(29.11.2023)

La Suisse ne décide normalement pas de mesures de sauvegarde concernant la circulation de marchandises et d’animaux avec l’UE. Sur la base des accords bilatéraux, les autorités compétentes du « pays membre de provenance » garantissent que les mesures de sécurité régissant les « échanges intracommunautaires » sont également appliquées aux envois destinés à la Suisse, notamment que les animaux et les produits d’origine animale « représentant un risque » ne proviennent pas de régions touchées par une épizootie.

Mesures de protection concernant l’importation d’animaux et de produits d’origine animale provenant de l’UE

Les autorités vétérinaires compétentes du pays membre concerné précisent si la région de destination fait l’objet de restrictions de police des épizooties. Ceci vaut également pour l’exportation temporaire d’animaux, p. ex. pour l’estivage dans un pays voisin. En cas de non-respect de ces restrictions, il existe un risque de voir les animaux concernés (ou les marchandises) ne plus pouvoir quitter cette région. Ceci vaut également pour le retour en Suisse et en dépit des « conditions d’importation ordinaires ».

Si des foyers d’épizooties hautement contagieuses dans les pays membres dépassent un danger potentiel donné, l’OSAV promulgue ses propres « arrêtés de sauvegarde ».

Fièvre catarrhale du mouton (Bluetongue): Suisse, France, Allemagne et autres Etats membres de l’UE

Suisse : La zone délimitée pour cause de fièvre catarrhale du mouton de sérotype 8 comprend tout le pays. La période d'inactivité des vecteurs dure du 1er décembre au 31 mars.

L’exportation vers les Etats membres de l’UE et la Norvège est réglée dans l’ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton. Cette ordonnance se base sur le règlement no 1266/2007 de la Commission européenne.

L’importation et le transit en provenance des Etats membres de l’UE et de la Norvège est réglée dans le règlement no 1266/2007 de la Commission européenne.

Zones réglementées en UE : La Commission européenne met à disposition une carte et une liste sur la site web les mesures de lutte.

Site web du FLI: nombre de foyers en Europe et carte de l’Allemagne.

Informations complémentaires

Liens

EU: Control measures for specific diseases (en anglais)

EU: Animal Disease Information System ADIS (en anglais)