Mesures de protection concernant les importations provenant de l’UE

La Suisse ne décide pas de mesures de sauvegarde concernant la circulation de marchandises et d’animaux avec l’UE. Dans le cadre des mesures de police des épizooties, des restrictions peuvent toutefois être imposées dans l’UE comme en Suisse, en primant sur les dispositions habituelles.

La Suisse ne décide normalement pas de mesures de sauvegarde concernant la circulation de marchandises et d’animaux avec l’UE. Sur la base des accords bilatéraux, les autorités compétentes du « pays membre de provenance » garantissent que les mesures de sécurité régissant les « échanges intracommunautaires » sont également appliquées aux envois destinés à la Suisse, notamment que les animaux et les produits d’origine animale « représentant un risque » ne proviennent pas de régions touchées par une épizootie.

Mesures de protection concernant l’importation d’animaux et de produits d’origine animale provenant de l’UE  

Les autorités vétérinaires compétentes du pays membre concerné précisent si la région de destination fait l’objet de restrictions de police des épizooties. Ceci vaut également pour l’exportation temporaire d’animaux, p. ex. pour l’estivage dans un pays voisin. En cas de non-respect de ces restrictions, il existe un risque de voir les animaux concernés (ou les marchandises) ne plus pouvoir quitter cette région. Ceci vaut également pour le retour en Suisse et en dépit des « conditions d’importation ordinaires ».

Si des foyers d’épizooties hautement contagieuses dans les pays membres dépassent un danger potentiel donné, l’OSAV promulgue ses propres « arrêtés de sauvegarde ».

Fièvre catarrhale du mouton (Bluetongue): Suisse, France, Allemagne et autres Etats membres de l’UE

Suisse : La zone délimitée pour cause de fièvre catarrhale du mouton de sérotype 8 comprend tout le pays. La période d'inactivité des vecteurs dure du 1er décembre au 31 mars.

L’exportation vers les Etats membres de l’UE et la Norvège est réglée dans l’ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton. Cette ordonnance se base sur le règlement no 1266/2007 de la Commission européenne.

L’importation et le transit en provenance des Etats membres de l’UE et de la Norvège est réglée dans le règlement no 1266/2007 de la Commission européenne.

Etats membres de l’UE concernés : La Commission européenne met à disposition une carte et une liste sur les mesures de lutte. Les autorités compétentes des Etats membres informent le public sur les zones réglementées et les sérotypes présents.

France:

Allemagne:

 
 

Influenza aviaire: Bulgarie

Petit coléoptère des ruches: Italie

Peste porcine classique (PPC): Bulgarie, Croatie, Lettonie, Roumanie

Dermatose nodulaire contagieuse (LSD): Bulgarie, Croatie, Grèce

Maladie du dépérissement chronique (CWD): Norvège, Suède, Finlande

Anémie infectieuse équine (AIE): Roumanie

Informations complémentaires

Dernière modification 22.03.2019

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