Mesures de protection concernant les importations provenant de l’UE

La Suisse ne décide pas de mesures de sauvegarde concernant la circulation de marchandises et d’animaux avec l’UE. Dans le cadre des mesures de police des épizooties, des restrictions peuvent toutefois être imposées dans l’UE comme en Suisse, en primant sur les dispositions habituelles.

Actuel

Clavelée et variole caprine: Espagne

L'Espagne informe le 19.09.2022 sur la confirmation d'un cas de clavelée et variole caprine (CVC) chez des moutons d'élevage près de Benamaurel, Grenade. Un autre foyer a été signalé dans la région de Castilla - La Mancha.

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la clavelée et de la variole caprine présentes en Espagne

L'ordonnance contient des interdictions d'importation d'ovins et de caprins ainsi que de produits animaux de ces espèces. La clavelée et la variole caprine ont de graves conséquences sur les cheptels concernés et leur rentabilité et peuvent affecter le commerce international. Pour plus d'informations sur cette maladie virale très contagieuse des petits ruminants, consultez la page Clavelée et variole caprine (admin.ch).

Zones réglementées: Décision d’exécution (UE) 2022/1913,
modifiée en dernier lieu par la Décision d’exécution (UE) 2022/2004.
L’ordonnance de l’OSAV sera modifiée conformément.

Publications sur la situation actuelle :
- Notification à l’OMSA (10.10.22)
- Site web du Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación.
- Site web de la province de Benamaurel

Peste porcine africaine (PPA) : Allemagne, Bulgarie, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovaquie

ASP Virus Verbreitung

Influenza aviaire: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Hongrie, Italie et Pays-Bas

(22.11.2022)

La Suisse ne décide normalement pas de mesures de sauvegarde concernant la circulation de marchandises et d’animaux avec l’UE. Sur la base des accords bilatéraux, les autorités compétentes du « pays membre de provenance » garantissent que les mesures de sécurité régissant les « échanges intracommunautaires » sont également appliquées aux envois destinés à la Suisse, notamment que les animaux et les produits d’origine animale « représentant un risque » ne proviennent pas de régions touchées par une épizootie.

Mesures de protection concernant l’importation d’animaux et de produits d’origine animale provenant de l’UE  

Les autorités vétérinaires compétentes du pays membre concerné précisent si la région de destination fait l’objet de restrictions de police des épizooties. Ceci vaut également pour l’exportation temporaire d’animaux, p. ex. pour l’estivage dans un pays voisin. En cas de non-respect de ces restrictions, il existe un risque de voir les animaux concernés (ou les marchandises) ne plus pouvoir quitter cette région. Ceci vaut également pour le retour en Suisse et en dépit des « conditions d’importation ordinaires ».

Si des foyers d’épizooties hautement contagieuses dans les pays membres dépassent un danger potentiel donné, l’OSAV promulgue ses propres « arrêtés de sauvegarde ».

Fièvre catarrhale du mouton (Bluetongue): Suisse, France, Allemagne et autres Etats membres de l’UE

Suisse : La zone délimitée pour cause de fièvre catarrhale du mouton de sérotype 8 comprend tout le pays. La période d'inactivité des vecteurs dure du 1er décembre au 31 mars.

L’exportation vers les Etats membres de l’UE et la Norvège est réglée dans l’ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton. Cette ordonnance se base sur le règlement no 1266/2007 de la Commission européenne.

L’importation et le transit en provenance des Etats membres de l’UE et de la Norvège est réglée dans le règlement no 1266/2007 de la Commission européenne.

Zones réglementées en UE : La Commission européenne met à disposition une carte et une liste sur la site web les mesures de lutte.

Site web du FLI: nombre de foyers en Europe et carte de l’Allemagne.

 

Petit coléoptère des ruches: Italie

Peste porcine classique (PPC): Bulgarie, Croatie, Lettonie, Roumanie

Dermatose nodulaire contagieuse (LSD): Bulgarie, Grèce

Maladie du dépérissement chronique (CWD): Norvège, Suède, Finlande

Informations complémentaires

Dernière modification 22.11.2022

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https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/import-und-export/geltende-schutzmassnahmen/eu.html