Mesures de protection dans le cadre du commerce avec l’UE

Les mesures de protection liées au commerce avec l’UE visent à prévenir la propagation d’épizooties via les animaux et produits animaux. Cette page présente les règles, obligations et restrictions en vigueur. Les informations sont mises à jour chaque semaine.

Informations générales

Pour des raisons relevant du droit sur les épizooties, l’UE comme la Suisse peuvent imposer des restrictions qui priment les règles normalement applicables. Cette page présente les principales notions, règles, obligations et sources d’information, ainsi que les mesures de protection actuelles relatives aux épizooties hautement contagieuses.

Dispositions générales et notions

Les mesures de protection visent à réduire le risque de propagation d’épizooties par le biais du commerce. Elles se fondent sur des connaissances scientifiques et peuvent concerner différents animaux et marchandises en fonction des caractéristiques de l’agent pathogène responsable de l’épizootie concernée.

Les vecteurs d’épizooties peuvent être des animaux vivants, des produits germinaux, des denrées alimentaires comme la viande et le lait, du gibier abattu, des cuirs et des peaux, d’autres sous-produits animaux, ou encore du foin et de la paille.

En cas d’épizootie, les autorités compétentes définissent des zones réglementées. Les animaux et produits animaux concernés provenant de ces zones ne peuvent pas être mis sur le marché ou uniquement sur autorisation. Les personnes qui ne respectent pas ces restrictions s’exposent à des sanctions et au séquestre des animaux ou marchandises concernés.

Le commerce d’animaux vivants et de produits animaux entre les États membres de l’UE et la Suisse sont soumis aux mêmes dispositions de droit vétérinaire que les échanges au sein de l’UE. Cette équivalence repose sur les accords bilatéraux. Les dispositions en question s’appliquent aussi aux échanges avec la Norvège et l’Irlande du Nord et au commerce d’animaux de l’aquaculture et de produits animaux avec l’Islande. Le commerce d’autres animaux et de produits germinaux avec l’Islande est régi par les conditions d’importation applicables aux pays tiers.

Situation épizootique : l’OSAV et les services vétérinaires cantonaux fournissent des informations sur les foyers épizootiques en Suisse.

Pour en savoir plus : Tableau de bord de l’OSAV : Épizooties : Bulletin hebdomadaire

Les États membres de l’UE, la Norvège, l’Islande, l’Irlande du Nord et la Suisse notifient leurs cas d’épizootie dans le système d’information de l’UE sur les maladies animales (ADIS). 

Animal Disease Information System (ADIS)

Les liens ci-dessous renvoient aux informations sanitaires actuelles pour les différentes épizooties.

Sous chacune des épizooties énumérées ci-après, des liens renvoient aux informations actuelles la concernant.

Tous les mois, le Bulletin Radar rend compte de la situation épizootique internationale et de la propagation des principales maladies : Bulletin Radar

L’autorité vétérinaire de l’État membre concerné indique si des restrictions de police des épizooties s’appliquent sur son territoire.

C’est l’autorité vétérinaire compétente de l’État membre concerné qui indique si des restrictions de police des épizooties s’appliquent sur son territoire.

Pour en savoir plus sur les dispositions générales régissant le commerce :
Importation (recherche)
Exportation

Obligations à remplir pour faire du commerce d’animaux vivants et de produits germinaux

Les détenteurs d’animaux et les entreprises ne doivent pas mettre en danger la santé des animaux à leur lieu de destination. C’est pourquoi ils sont tenus de respecter certaines règles dans le cadre des échanges commerciaux.

Que ce soit dans l’UE ou en Suisse, seuls les animaux et les produits germinaux ne présentant pas de signes d’épizootie transmissible peuvent être commercialisés.

Obligation d’annoncer

Les détenteurs d’animaux sont tenus d’annoncer sans délai à un vétérinaire – ou à un inspecteur des ruchers s’il s’agit d’abeilles – l’apparition d’une épizootie ainsi que tout élément suspect. Ensemble, ils doivent immédiatement prendre des mesures pour empêcher la propagation de l’épizootie. Le service vétérinaire cantonal doit également être informé.

Obligation de notification préalable

Lors de l’envoi d’un lot, il faut tenir compte de la situation épizootique du lieu de provenance et du lieu de destination. C’est pourquoi l’importateur doit notifier au service vétérinaire cantonal, au plus tard 10 jours avant l’importation, les lots d’animaux et de produits animaux ci-après :

• les animaux à onglons (bovins, moutons, chèvres, porcs, camélidés, buffles, bisons, gibier d’élevage)
• les poules, les oies et les oiseaux coureurs
• les abeilles et les bourdons
• les produits germinaux d’animaux de l’espèce porcine
  

Exportation

Ce sont les services vétérinaires cantonaux qui délivrent les informations concernant les conditions d’exportation vers l’UE.

Avant l’exportation, il est recommandé de clarifier auprès de l’autorité compétente du lieu de destination si des prescriptions nationales s’appliquent en plus des dispositions harmonisées de l’UE.

Plus d’informations sur les différentes épizooties :
Toutes les épizooties / maladies

Animaux vivants, denrées alimentaires et sous-produits animaux

Animaux vivants

Les services vétérinaires cantonaux sont responsables de l’exécution des mesures dans les zones réglementées définies en cas d’épizootie. Ils renseignent sur les dispositions en vigueur.

Plus d’informations :
Importation (recherche)
Importations en provenance de l’UE
Exportation d’animaux et de produits animaux vers l’UE

Denrées provenant d’établissements situés dans une zone réglementée

Une autorisation des autorités compétentes est nécessaire pour pouvoir commercialiser des denrées alimentaires d’origine animale provenant d’établissements situés dans une zone réglementée. Chaque lot doit être accompagné d’un certificat sanitaire, transmis via TRACES.

Le lot doit être transporté directement et sans transbordement jusqu’à l’établissement du secteur alimentaire convenu au préalable avec l’autorité du lieu de destination. La traçabilité est ainsi garantie et la marchandise contaminée peut, si nécessaire, être rappelée.

Les autorités compétentes indiquent aux établissements du secteur alimentaire situés dans les zones réglementées les produits qu’ils ont le droit d’expédier vers d’autres États membres.

En tant que particulier, il est impossible de savoir quels produits peuvent être vendus uniquement à l’échelle nationale. C’est pourquoi il est déconseillé aux particuliers de rapporter en Suisse des denrées alimentaires d’origine animale provenant de régions où des foyers épizootiques ont été détectés.

Dispositions générales :
Importation (recherche)
Importation de denrées alimentaires et d’objets usuels
Exportation de denrées alimentaires

Sous-produits animaux

Toute personne physique ou morale qui fait du commerce de sous-produits animaux (SPA) ou en élimine doit s’assurer que les agents pathogènes ne se propagent pas et que l’environnement ne subisse pas de préjudice.

De nombreuses activités en lien avec les SPA doivent être communiquées au service vétérinaire cantonal. Certaines requièrent une autorisation d’exploitation délivrée par le service vétérinaire cantonal.

Une autorisation de police des épizooties délivrée par l’OSAV est généralement nécessaire pour le commerce de certains SPA et marchandises d’origine animale avec l’UE.

Les SPA sont classés en trois catégories en fonction du niveau de risque qu’ils présentent pour l’être humain et l’animal.

Pour en savoir plus : Sous-produits animaux

Plus d’informations :
Importation (recherche)
Importations en provenance de l’UE
Exportation d’animaux et de produits animaux vers l’UE

Des informations sur les mesures de protection supplémentaires appliquées dans les zones réglementées sont disponibles pour chaque épizootie.

Bases légales

Sur la page internet Bases légales, vous trouverez les ordonnances de la Suisse et les règlements de l’UE présentant les exigences de santé animale applicables au commerce d’animaux vivants, de produits germinaux (semence, ovules et embryons) et de sous-produits animaux.

Mesures de protections actuellement en vigueur

Compte tenu de la situation épizootique actuelle dans l’UE, des mesures de protection s’appliquent pour les épizooties hautement contagieuses suivantes :

Dermatitis nodularis (Lumpy Skin Disease, LSD) – état le 16.04.2026

Situation épizootique en Suisse

La LSD n'a jamais été détectée en Suisse.
Plus d’informations : Lumpy skin disease (Dermatitis nodularis)

Il existe actuellement des zones réglementées en :

France et Espagne

Il existe actuellement des zones de vaccination en :

France, Italie, Suisse et Espagne

Des mesures de protection s’appliquent aux animaux et produits suivants expédiés à l’extérieur des zones réglementées :

Animaux vivants de l’espèce bovine, buffles et bisons, y compris sperme, ovules, embryons de ces animaux, sous-produits de l’abattage (en particulier peaux et fourrures), lait cru, colostrum et produits laitiers

Mesures de protection

À l’apparition d’un premier foyer de DNC, les États membres de l’UE concernés délimitent des zones réglementées, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. L’annexe VI fixe les interdictions dans la zone réglementée et l’annexe VII définit les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale provenant de cette zone.
La Commission européenne prend des mesures supplémentaires de lutte contre la DNC et dresse la liste des zones réglementées :
En Italie, dans la décision d’exécution (UE) 2025/1582, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/190.
En France, dans la décision d’exécution (UE) 2025/1708, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/662.
En Espagne, dans la décision d’exécution (UE) 2025/2248, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/552 et par la décision d’exécution (UE) 2026/852.

Les animaux vaccinés et leurs produits sont soumis à des restrictions commerciales définies dans l'annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361. Le retour des animaux après l’estivage est soumis à des conditions particulières. Les autorités cantonales fournissent les informations nécessaires.

Vaccination en Suisse: Lumpy skin disease (dermatose nodulaire contagieuse)

Informations complémentaires

Italie : WAHIS Event 6568
France : WAHIS Event 6584. Page internet du Ministère de l'Agriculture
Espagne : WAHIS 6843

Peste porcine africaine (PPA) – état le 02.04.2026

Situation épizootique en Suisse

La Suisse est indemne de PPA.
Pour en savoir plus : Peste porcine africaine (PPA)

Il existe actuellement des zones réglementées en :

Allemagne, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie et Slovaquie ; pour l’étendue exacte des zones, voir la carte interactive* de la Commission européenne.

Des mesures de protection s’appliquent aux animaux et produits suivants expédiés à l’extérieur des zones réglementées :

Porcs et sangliers (tous les suidés) ; sous forme d’animaux vivants ou de carcasses entières, leurs produits germinaux, viandes et sous-produits animaux issus d’abattoirs ou de la chasse (commerciale et privée).

Denrées alimentaires rapportées dans le cadre de voyages privés

L’OSAV recommande vivement aux particuliers qui se rendent dans des régions touchées par la PPA de renoncer à rapporter des produits à base de viande de porc. Les autorités compétentes des pays concernés donnent des instructions aux établissements du secteur alimentaire sur les produits qui peuvent ou non être expédiés vers d’autres pays. En revanche, les particuliers vivant dans un pays touché ne savent pas si les produits qu’ils achètent sont destinés uniquement à la consommation dans le pays en question. En dépit des mesures de précaution mises en place, la probabilité que ces produits contiennent l’agent pathogène responsable de l’épizootie demeure élevée. Informations multilingues : Attention ! Achtung! Attenzione! (admin.ch)

Sangliers vivant dans la nature

L’importation, l’exportation et le transit de sangliers vivant en liberté sont généralement interdits – même s’ils proviennent de régions situées hors des zones réglementées.

Mesures de protection

En cas d’apparition d’un premier foyer de PPA, les États membres de l’UE délimitent des zones réglementées autour des foyers touchant des porcs domestiques et des zones infectées autour des cas apparus chez des sangliers. Ces mesures sont prises sur la base du règlement délégué (UE) 2020/687. L’annexe VI fixe les interdictions dans la zone réglementée et l’annexe VII définit les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale provenant de cette zone.

Dans le règlement d’exécution (UE) 2023/594, la Commission européenne définit des mesures supplémentaires de lutte contre la PPA et dresse la liste des zones réglementées. Ces dernières sont régulièrement adaptées aux évolutions épidémiologiques ; la dernière modification a été apportée par le règlement d’exécution (UE) 2026/767.

Informations complémentaires

UE : African swine fever - European Commission
Italie : carte interactive de l’Italie, site web du Ministère de la santé et laboratoire national de référence : IZSPLV
Allemagne : laboratoire national de référence FLI. Pages internet des Länder concernés : Saxe, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Brandebourg, Hesse (avec la carte des zones de restriction locales), Rhénanie-Palatinat, Bade-Wurtemberg et Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

*Zones réglementées sur la carte interactive selon les annexes du règlement d’exécution (UE) 2023/594 :

• Annexe I :
  • Partie I et en bleu sur la carte : zones dans lesquelles aucun cas de PPA n’a encore été diagnostiqué, mais où les sangliers font l’objet d’une surveillance accrue.
  • Partie II et en rose sur la carte : zones dans lesquelles des cas de PPA sont apparus chez les sangliers, sans foyers dans les élevages de porcs.
  • Partie III et en rouge sur la carte : zones où des foyers de PPA se sont déclarés dans des élevages de porcs, autour desquels ont été définies des zones de protection (environ 3 km), des zones de surveillance (environ 10 km) et, dans le reste du territoire, des zones dites « autres zones réglementées ».
• Annexe II :
  • Partie A et en jaune sur la carte : zones infectées autour des sites où des sangliers positifs à la PPA ont été découverts dans des zones auparavant indemnes de PPA.
  • Partie B et en violet sur la carte : zones réglementées autour des élevages de porcs concernés dans les régions qui étaient auparavant indemnes ou qui n’ont pas connu de foyers dans des élevages de porcs au cours des 12 derniers mois.

Grippe aviaire / influenza aviaire hautement pathogène (HPAI) – état le 16.04.2026

Situation épizootique en Suisse

Depuis début novembre 2025, plusieurs cas de grippe aviaire ont été détectés en Suisse. Le dernier cas a été confirmé le 19 février 2026.

WAHIS Event 6985.

Pour en savoir plus : Grippe aviaire chez l’animal et Surveillance des oiseaux sauvages

Il existe actuellement des zones réglementées en :

Bulgarie, Danemark, Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Hongrie

Des mesures de protection s'appliquent aux animaux et produits suivants expédiés à l’extérieur des zones réglementées :

Oiseaux de toutes espèces et de tous âges, œufs à couver, œufs de consommation, viande et sous-produits de volaille.

Mesures de protection

En cas d’apparition d’un premier foyer de HPAI chez des volailles ou des oiseaux captifs, les États membres de l’UE mettent en place des zones réglementées conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. L’annexe VI de ce règlement fixe les interdictions dans la zone réglementée et son annexe VII définit les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale provenant de cette zone. Les cas chez les oiseaux sauvages doivent également être signalés, et l’autorité compétente peut délimiter des zones infectées.

Dans la décision d’exécution (UE) 2023/2447*, la Commission européenne définit des mesures supplémentaires de lutte contre la grippe aviaire et dresse la liste des zones réglementées. Cet acte législatif a été modifié en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/856.

Dans l’UE, la vaccination d’urgence et la vaccination préventive des volailles contre l’influenza aviaire sont autorisées conformément au règlement délégué (UE) 2023/361. En Suisse, la vaccination des volailles contre cette maladie est interdite.

Informations complémentaires

UE : Grippe aviaire - Commission européenne, carte de l’UE; informations du laboratoire de référence de l’UE en Italie : EURL Avian Flu Data Portal
Allemagne : Klassische Geflügelpest | Friedrich-Loeffler-Institut
France : Plateforme ESA Bulletin hebdomadaire BHVSI-SA ; vaccination Influenza aviaire : le plan de vaccination de la France | Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. 

*L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 dresse la liste des zones réglementées et indique la durée de validité de chacune d’entre elles :

• Dans la partie A, les zones de protection (environ 3 km autour de l’exploitation concernée)
  
• Dans la partie B, les zones de surveillance (environ 10 km autour de l’exploitation concernée)
  
• Dans la partie C, les autres zones réglementées éventuellement définies (leur étendue est fonction des besoins et de la densité des exploitations avicoles dans la zone)
  

Clavelée et variole caprine – état le 16.04.2026

Situation épizootique en Suisse

La Suisse est indemne de clavelée et variole caprine.
Pour en savoir plus : Clavelée et variole caprine

Il existe actuellement des zones réglementées en :

Bulgarie et Grèce

Des mesures de protection s’appliquent aux animaux et produits suivants expédiés à l’extérieur des zones réglementées :

Ovins, caprins, leurs sperme, ovules et embryons, leurs viandes de tous types, y compris les vessies et les boyaux destinés à la consommation humaine, le colostrum, le lait, les produits laitiers et les sous-produits animaux, y compris les cuirs, les peaux et la laine.

Mesures de protection

En cas d’apparition d’un premier foyer de clavelée ou de variole caprine, les États membres de l’UE délimitent des zones réglementées conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. L’annexe VI de ce règlement fixe les interdictions dans la zone réglementée et son annexe VII définit les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale.

La Commission européenne définit des mesures supplémentaires de lutte contre la variole et clavelée caprine et dresse la liste des zones réglementées.

En Grèce, elles sont définies dans la décision d’exécution (UE) 2024/2207 (applicable jusqu’au 30 juin 2026), modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/838. Les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’ensemble du territoire grec vers une destination située en dehors de la Grèce sont interdits jusqu’au 30 juin 2026.
En Bulgarie, les mesures d’urgence sont réglementées dans la décision d’exécution (UE) 2025/1160, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/462. Les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’ensemble du territoire bulgare vers une destination située en dehors de la Bulgarie sont interdits jusqu’au 31 mars 2026.

Informations complémentaires

Grèce : WAHIS Event 6592
Bulgarie : WAHIS Event 6664
UE : Sheep pox and goat Pox

Maladie de la langue bleue – état le 26.09.2025

Situation épizootique en Suisse

Le 28 août 2024, un cas de BTV-8 a été confirmé chez un bovin : WAHIS Event 5839. Les premiers cas de BTV-3 ont été confirmés chez des moutons le 29 août 2024 : WAHIS Event 5840.

Plus d’informations et nombre de cas actuels : Maladie de la langue bleue (fièvre catarrhale ovine FCO bluetongue ou BT)

En raison de ces cas, toute la Suisse est devenue une zone de fièvre catarrhale du mouton : ordonnance de l’OSAV du 02.09.2024 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton

Le commerce avec l’UE est régi par les conditions harmonisées de l’UE relatives à la fièvre catarrhale ovine. La Suisse est considérée comme une zone « sans statut ».

La période d’inactivité des vecteurs définie à l’art. 2a ne peut pas encore être utilisée dans le cadre de l’exportation d’animaux depuis la Suisse, car la surveillance des moucherons requise pour la reconnaissance par l’UE de cette période d’inactivité est en cours d’élaboration.

Des mesures de protection sont applicables aux exportations d’animaux et de produits animaux suivants :

Bovins, ovins, caprins, camélidés, cervidés et les autres artiodactyles (à l’exception des porcs) et leurs produits germinaux

Situation épizootique dans l’UE

États membres ayant le statut « indemne de BT » :
Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Slovaquie.

Régions ayant le statut « indemne de BT » :
certaines régions d’Italie, d’Espagne, du Portugal, de Pologne, d’Irlande du Nord

Régions disposant d’un programme d’éradication de la BT approuvé :
certaines régions d’Espagne

Régions « sans statut » concernant la BT :
toutes les régions représentées en bleu sur la carte, y compris la Suisse.

Pays-Bas, octobre 2024: forte augmentation des cas de BTV-3 chez les ovins et caprins – avec symptômes, malgré l’utilisation de vaccins : page web sur la BT, carte des animaux positifs, y compris au BTV-12 à partir d’octobre 2024.

Allemagne, août 2024 : forte augmentation des cas de BTV-3 avec une propagation à l’échelle nationale (FLI)

Autriche : Blauzungenkrankheit, Bluetongue - AGES

France : Situation et carte des cas de BTV-3, 4 et 8

Italie : BENV│Bollettino Epidemiologico Nazionale Veterinario cas et sérotypes

Sources d’information sur le statut
Statut d’un État membre ou d’une région, voir site web de la Commission européenne > Disease free areas > « Links to the internet-based information pages of the Member States ».
Si un État membre perd son statut, il dispose de deux jours ouvrables pour mettre à jour cette « liste ». Les informations qui y figurent sont donc toujours actuelles.

La carte figurant sur la page internet Bluetongue - Commission européenne est mise à jour moins rapidement.

La Commission européenne dresse la liste des États membres et des zones ayant un statut approuvé à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/1401. En cas de perte de statut, la liste n’est pas mise à jour immédiatement.

Sources d’information sur les sérotypes du BTV dans les régions touchées :
Cf. Animal Disease Information System (ADIS) de l’UE : ADIS Notification > Document Overview report from 1 of January of the current year.

Plus d’informations : Bulletin Radar

Mesures de protection

Statut :
Les conditions à remplir pour obtenir le statut « indemne de maladie » ou pour pouvoir demander un programme d’éradication sont définies dans le règlement délégué (UE) 2020/689.

Commerce :
Dans le cadre du commerce, des mesures doivent être prises pour éviter d’introduire le virus de la BT (sérotypes 1-24) dans des régions ayant un statut indemne de maladie ou disposant d’un programme d’éradication volontaire. Les garanties définies dans les règlements délégués (UE) 2020/688 (animaux vivants), (UE) 2020/686 (produits germinaux) et (UE) 2020/689 sont à confirmer dans les certificats TRACES.

Conditions à remplir pour faire du commerce d’animaux vivants

• Animaux vaccinés : après expiration du délai d’attente requis (les sérotypes pertinents sont ceux du lieu de provenance et du lieu de destination) ; actuellement, les vaccins contre le BTV-3 ne sont toutefois pas reconnus dans les échanges transfrontaliers.
• Animaux immunisés (positifs au test de détection des anticorps) : après expiration du délai d’attente requis
• Animaux provenant d’établissements protégés contre les vecteurs (mise en œuvre extrêmement exigeante)
• Animaux provenant de régions saisonnièrement indemnes de vecteurs (comme publié dans le document disponible sur la page internet Bluetongue - European Commission sous "seasonally BTV-free period")
• Selon les conditions particulières fixées par l’autorité compétente du lieu de destination. La Commission européenne publie les conditions d’importation approuvées par les États membres de l’UE sur la page web Bluetongue - European Commission. Ces conditions s’appliquent à toutes les régions de provenance.

La Suisse autorise l’importation d’animaux réceptifs à la BT, quel que soit leur âge :

• sans exigences spécifiques concernant les sérotypes BTV-3 et BTV-8
• en provenance de régions où d’autres sérotypes de BTV sont présents, si, avant leur déplacement, ces animaux ont été protégés contre les moustiques avec des insecticides ou des répulsifs pendant au moins 14 jours et si l’analyse de sang (PCR) a confirmé l’absence du virus.
  

Les exigences précises sont définies aux articles 13, 17 (b), 24 (b), 27 (b), 30 (b) et 64 (3) (b) du règlement délégué (UE) 2020/688 et aux points 6 et 8 de l'annexe V partie II chapitre 2 section 1 du règlement délégué (UE) 2020/689.

L'OSAV en a informé la Commission Européenne et les Etats Membres. Le document est disponible sur le site web Bluetongue - European Commission.

Toutes les autres conditions figurant dans le certificat TRACES restent inchangées : seuls les animaux ne présentant pas de signes cliniques de maladie peuvent être déplacés. L’OSAV recommande de se renseigner auprès du partenaire commercial sur la situation sanitaire actuelle dans la région de provenance avant tout déplacement. Si les informations obtenues ne sont pas suffisamment claires, il est conseillé de renoncer à l’importation. Les animaux importés doivent en outre faire l’objet d’une observation attentive après leur arrivée.

Conditions à remplir pour faire du commerce de produits germinaux

Les produits germinaux de bovins, ovins, caprins, camélidés et cervidés peuvent être exportés aux conditions suivantes :

• ils proviennent exclusivement d’établissements dans lesquels aucune maladie de catégorie D n’a été signalée dans les 30 jours précédant la collecte du produit germinal et durant la période de collecte, et
• ils proviennent d’animaux donneurs qui ont fait l’objet
  
  • d’un examen sérologique de dépistage du BTV ayant donné un résultat négatif au moins tous les 60 jours pendant toute la période de collecte et pendant la période comprise entre le 28^e et le 60^e jour suivant la collecte du produit germinal de l’envoi concerné, ou
  • d'un test de mise en évidence de l’agent pathogène avec un résultat négatif
    • au début et à la fin de la collecte de sperme ainsi que pendant celle-ci, à des intervalles d’au moins 7 jours pour un test d’isolement du virus ou d’au moins 28 jours pour un test PCR ; ou
      
    • le jour de la collecte des ovocytes ou des embryons
      
• ils proviennent d’animaux donneurs qui ont été détenus pendant 60 jours dans une exploitation protégée contre les vecteurs (mise en œuvre extrêmement exigeante)
• ils proviennent d’animaux donneurs qui ont été détenus pendant au moins 60 jours dans une zone saisonnièrement indemne d’infection par le BTV avant la collecte du produit germinal.

Catégorie de maladie

La BT (virus des sérotypes 1 à 24) a été reconnue par le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 comme maladie des catégories C, D et E.

Maladie épizootique hémorragique (EHD) – état le 24.04.2025

Situation épizootique en Suisse

La maladie épizootique hémorragique (EHD) n’a pas été détectée en Suisse à ce jour.
Pour en savoir plus : Maladie épizootique hémorragique (EHD)

Situation épizootique dans l’UE

Le Portugal, l’Espagne et la France ont signalé des cas.

Des mesures de protection s’appliquent aux échanges d’animaux et de produits animaux suivants :

Bovins, ovins, caprins, camélidés, cervidés et tous les autres biongulés (à l’exception des porcs), et leurs produits germinaux

Mesures de protection

Des mesures doivent être prises dans le cadre du commerce pour éviter la propagation de l’EHD hors des exploitations touchées et de la zone d’un rayon de 150 km délimitée autour de ces exploitations.

Conditions à remplir pour faire du commerce d’animaux vivants

L’exportation d’animaux vivants provenant d’exploitations situées dans une zone d’un rayon de 150 km autour d’une exploitation dans laquelle un cas d’EHD a été notifié au cours des deux dernières années est soumise aux conditions fixées dans le règlement délégué (UE) 2020/688 (modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/3160). Depuis le 9 janvier 2025, l’exportation est possible dans les cas suivants :

• Les animaux proviennent de zones saisonnièrement indemnes de vecteurs : par ex. d’Espagne (voir plus haut)
• Les animaux sont vaccinés contre l’EHD, après expiration du délai d’attente requis (option possible dès qu’un fabricant de vaccins peut garantir une période d’immunité pour l’espèce animale en question).
• Les animaux proviennent d’exploitations protégées des vecteurs (mise en œuvre extrêmement exigeante)
• Dérogations : le déplacement est autorisé par l’autorité compétente du lieu de destination (avec ou sans mesures spécifiques d’atténuation des risques). Ces dérogations doivent avoir été notifiées à la Commission européenne et aux États membres. Elles s’appliquent à toutes les régions de provenance.

Actuellement, la Suisse n’a pas autorisé de telles dérogations aux conditions d’importation.

Les exigences applicables aux zones saisonnièrement indemnes de vecteurs, à la surveillance nécessaire des moucherons et aux établissements protégés des vecteurs sont définies à l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2020/688.
 
Les certificats sanitaires sont établis dans le règlement d’exécution (UE) 2021/403 (modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/243). Une mise à jour suivra.

Conditions à remplir pour faire du commerce de produits germinaux

L’exportation de produits germinaux en provenance des zones touchées est régie par le règlement délégué (UE) 2020/686. Les certificats sanitaires au sens du règlement d’exécution (UE) 2021/403 (modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/243) prévoient actuellement les cas de figure suivants :

• Il est interdit d’exporter vers d’autres États membres des produits germinaux de camélidés et de cervidés provenant d’un établissement situé dans la zone d’un rayon de 150 km délimitée autour de l’établissement où l’EHD a été notifiée au cours des deux années précédant la collecte ou la production des produits germinaux.
• Les produits germinaux de bovins, d’ovins et de caprins peuvent être exportés accompagnés des certificats sanitaires « BOV-SEM-A-INTRA », « BOV-OOCYTES-EMB-A-INTRA », « OV/CAP-SEM-A-INTRA » et « OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-INTRA » aux conditions suivantes :
  • uniquement à partir d’exploitations dans lesquelles aucune maladie de catégorie D n’a été déclarée dans les 30 jours précédant la collecte du produit germinal et pendant cette collecte, et
  • les produits germinaux sont issus d’animaux donneurs qui ont fait l’objet d’un
    • test de dépistage sérologique de l’EHD présentant un résultat négatif, au moins tous les 60 jours pendant toute la période de collecte et pendant la période comprise entre le 28^e et le 60^e jour après la collecte du produit germinal du lot concerné, ou
    • test d’identification de l’agent pathogène avec un résultat négatif
      • au début et à la fin de la collecte de sperme, ainsi que pendant cette collecte, à intervalles d’au moins 7 jours en cas de test d’isolement du virus, ou d’au moins 28 jours en cas de PCR, ou
      • le jour de la collecte des ovocytes ou des embryons.
  • Si les animaux donneurs ont été détenus pendant 60 jours dans une exploitation protégée contre les vecteurs (mise en œuvre extrêmement exigeante)
  •  Si les animaux donneurs ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne d’infection par le virus de l’EHD pendant au moins 60 jours avant la collecte du produit germinal : par ex. en Espagne (pendant les mois d’hiver, selon le document sur le site officiel de l’Espagne)

Catégorie de maladie 

L’EHD a été classée dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 comme maladie des catégories D + E.

Informations complémentaires

France : Maladie hémorragique épizootique (MHE); une période d’inactivité des vecteurs n’est pas mentionnée.
Espagne : Enfermedad hemorrágica epizoótica; période d’inactivité des vecteurs par région : Zonas estacionalmente libres España 2024-2025

Petit coléoptère de la ruche – état le 02.05.2025

Situation épizootique en Suisse

Aucune présence n’a été signalée en Suisse à ce jour.
Pour en savoir plus : Petit coléoptère de la ruche (Aethina tumida)

Il existe actuellement des zones réglementées en :

Italie : toute la région de la Calabre et toute la régio de la Sicile ;
France : dans le département de La Réunion.

Des mesures de protection sont applicables aux animaux et produits animaux suivants expédiés depuis les zones réglementées :

Abeilles, bourdons, sous-produits apicoles non transformés, matériel et produits apicoles en rayons destinés à la consommation humaine.

Importation en Suisse

Les importateurs doivent notifier les lots d’abeilles et de bourdons au service vétérinaire cantonal au plus tard 10 jours avant l’importation prévue.

L’infestation par Aethina tumida (petit coléoptère de la ruche) est soumise à l’annonce obligatoire et revêt une importance dans le commerce (épizootie de la catégorie D). La Commission européenne a décrété une interdiction d’expédier des animaux et des marchandises en provenance des zones réglementées, la mise en place d’une surveillance des ruchers et fixé des zones réglementées dans la décision d’exécution (UE) 2023/110; modifié en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2024/3119.

Informations complémentaires

UE : Honey bees - European Commission

• Movements between Member States and entry into the Union - European Commission
• Small hive beetle outbreaks - European Commission

Italie : WAHIS Event 1859 ; informations du laboratoire national de référence : IZSVe > epidemiological situation 2024 ; Ministero della Salute: Aethina tumida
France (La Réunion) : WAHIS Event 4523

Peste des petits ruminants (PPR) – état le 19.02.2026

Situation épizootique en Suisse

La Suisse est indemne de la peste des petits ruminants.
Pour en savoir plus : Peste bovine / peste des petits ruminants

Il existe actuellement des zones réglementées en:

Bulgarie et Roumanie

Des mesures de protection sont applicables aux animaux et produits animaux suivants expédiés depuis les zones réglementées :

Ovins, caprins, leurs sperme, ovules et embryons, leurs viandes de tous types, y compris vessies et boyaux destinés à la consommation humaine, le colostrum, le lait, les produits laitiers et sous-produits animaux, y compris les cuirs, les peaux et la laine.

Mesures de protection

En cas d’apparition d’un premier foyer de la peste des petits ruminants, les États membres de l’UE délimitent des zones réglementées conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. L’annexe VI de ce règlement fixe les interdictions dans la zone réglementée et son annexe VII définit les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale.

La Commission européenne définit des mesures supplémentaires de lutte contre la PPR et dresse la liste des zones réglementées :
En Roumanie, dans la décision d’exécution (UE) 2025/638, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2025/2631. Les mouvements de caprins et d’ovins depuis l’ensemble du territoire roumain vers une destination située dans un autre État membre sont interdits jusqu’au 30 juin 2026.
En Bulgarie, dans la décision d’exécution (UE) 2024/3238, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2025/2382 (applicable jusqu’au 30 juin 2026). Les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’intégralité du territoire bulgare jusqu’à une destination située dans un autre État membre sont interdits jusqu’au 30 juin 2026.

Informations complémentaires

Roumanie: WAHIS Event 6313
Bulgarie : WAHIS Event 6082
UE: Infection with Peste des petits ruminants virus - European Commission

Peste porcine classique (PPC) – état le 17.06.2024

Situation épizootique en Suisse

La Suisse est indemne de peste porcine classique.
Pour en savoir plus : Peste porcine classique (PPC)

Il existe actuellement des zones réglementées en :

Roumanie

Des mesures de protection s’appliquent aux animaux et produits suivants expédiés à l’extérieur des zones réglementées :

Porcs, sangliers (tous les suidés) et pécaris (Tayassuidae) ; sous forme d’animaux vivants ou de carcasses entières, leurs produits germinaux, viandes et sous-produits animaux issus d’abattoirs ou de la chasse (importations commerciale et privée).

Denrées alimentaires rapportées dans le cadre de voyages privés

L’OSAV recommande vivement aux particuliers qui se rendent dans des régions touchées par la PPC de ne pas rapporter de produits à base de viande de porcs. Les autorités compétentes des pays concernés donnent des instructions aux établissements du secteur alimentaire sur les produits qui peuvent ou non être expédiés vers d’autres pays. En revanche, les particuliers qui vivent dans un pays touché ne savent pas si les produits qu’ils achètent sont destinés uniquement à la consommation dans le pays en question. En dépit des mesures de précaution mises en place, la probabilité que ces produits contiennent l’agent pathogène responsable de l’épizootie demeure élevée. Informations multilingues : Attention! Achtung! Attenzione! (admin.ch)

Sangliers vivant dans la nature

L’importation, l’exportation et le transit de sangliers vivant en liberté sont généralement interdits – même s’ils proviennent de régions situées hors des zones réglementées.

Mesures de protection

En cas d’apparition d’un premier foyer de PPC, les États membres de l’UE délimitent des zones réglementées autour des foyers touchant des porcs domestiques et des zones infectées autour des cas apparus chez des sangliers. Ces mesures sont prises sur la base du règlement délégué (UE) 2020/687. L’annexe VI de ce règlement fixe les interdictions dans la zone réglementée et l’annexe VII définit les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale.

La Commission européenne a défini, dans le règlement d’exécution (UE) 2021/934, des mesures supplémentaires de lutte contre la PPC et y dresse la liste des zones réglementées. Ces dernières sont régulièrement adaptées à l’évolution de la situation épidémiologique, la dernière modification a été apportée par le règlement d’exécution (UE) 2021/2158.

Informations complémentaires

UE : Classical Swine Fever - European Commission

Maladie de Newcastle (ND) – état le 09.04.2026

Situation épizootique en Suisse

La Suisse est indemne d'infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination.
Pour en savoir plus : Maladie de Newcastle (ND)

Il existe actuellement des zones réglementées en :

Pologne

Des mesures de protection s’appliquent aux animaux et produits suivants expédiés à l’extérieur des zones réglementées :

Oiseaux de toutes les espèces et de tous âges, leurs viande, œufs à couver, œufs de consommation et sous-produits animaux (y compris le lisier, le fumier et les plumes).

Mesures de protection

En cas de premier foyer de maladie de ND chez les volailles et les oiseaux de compagnie, les États membres de l’UE délimitent des zones réglementées autour des foyers conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. L’annexe VI de ce règlement fixe les interdictions dans la zone réglementée et l’annexe VII définit les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale provenant de cette zone.

La Commission européenne a défini, dans la décision d’exécution (UE) 2025/2256 des mesures supplémentaires de lutte contre la ND et y dresse la liste des zones réglementées.

Cet acte législatif a été modifié en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/816.

Informations complémentaires

Pologne: WAHIS Event 6934

Fièvre Aphteuse (FA) – état le 09.04.2026

Situation épizootique en Suisse

La Suisse est indemne de FA.
Pour en savoir plus : Fièvre aphteuse (FA)

Il existe actuellement des zones réglementées en :

Chypre et la Grèce

Il existe actuellement des zones de vaccination en :

Chypre

Des mesures de protection s’appliquent aux animaux et produits suivants expédiés à l’extérieur des zones réglementées :

Tous les artiodactyles et les proboscidiens (comme les bovins, buffles, ovins, caprins, porcs, camélidés, cervidés) sous forme d’animaux vivants ou de carcasses entières, leurs produits germinaux, leurs viandes de tous types, leurs colostrum, lait, produits laitiers et tous types de sous-produits animaux, y compris les cuirs, les peaux et la laine, issus d’abattoirs ou de la chasse (commerciale et privée).

Mesures de protection

En cas d’apparition d’un premier foyer de FA, les États membres de l’UE délimitent des zones réglementées autour des foyers conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. L’annexe VI de ce règlement fixe les interdictions dans la zone réglementée et l’annexe VII définit les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale provenant de cette zone.

La Commission européenne a défini des mesures supplémentaires de lutte contre la FA et dressé la liste des zones réglementées :

En Grèce dans la décision d’exécution (UE) 2026/820.
à Chypre dans la décision d’exécution (UE) 2026/582, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/782. Les mouvementsdes espèces animales susmentionnées depuis l’intégralité du territoire chypriote vers une destination située dans un autre État membre sont interdits jusqu’au 1er mai 2026.

Les animaux vaccinés et leurs produits sont soumis à des restrictions commerciales définies dans l'annexe VII du règlement délégué (UE) 2023/361.

Informations complémentaires

EU: Foot-and-mouth disease - European Commission; European Union Reference Laboratory for Foot and Mouth disease | EURL
Chypre : WAHIS 7280
Grèce: WAHIS Event 7379

Informations complémentaires

Liens

Liste des services vétérinaires cantonaux

EU: Control measures for specific diseases (en anglais)

EU: Animal Disease Information System ADIS (en anglais)

07/24 Demande d’autorisation pour d’animaux (autres que les chiens, chats ou furets) de l’UE (PDF, 241 kB, 31.05.2024)

Dernière modification 16.04.2026