Mesures de protection concernant les importations provenant de l’UE

La Suisse ne décide pas de mesures de sauvegarde concernant la circulation de marchandises et d’animaux avec l’UE. Dans le cadre des mesures de police des épizooties, des restrictions peuvent toutefois être imposées dans l’UE comme en Suisse, en primant sur les dispositions habituelles.

Actuel

Peste des petits ruminants (PPR) : foyers en Bulgarie

Des foyers de peste des petits ruminants ont été confirmés en juin 2018 dans le sud-est de la Bulgarie. C’est la première fois que cette épizootie hautement contagieuse est découverte dans un pays membre de l’UE.

Dans la continuité des mesures de protection prises par l’UE, l’OSAV a édicté une ordonnance interdisant l’importation d’ovins et de caprins ainsi que des produits de ces animaux provenant des régions touchées.

Dans les zones où le virus apparaît pour la première fois, les moutons et encore plus particulièrement les chèvres tombent gravement malades et peuvent mourir. Les bovins, les porcs et les ruminants sauvages peuvent aussi transmettre l’épizootie, mais ils ne tombent pas malades. La maladie n'est pas dangereuse pour l'homme.

Peste des petits ruminants (PPR) : foyers en Bulgarie
Cas de PPR notifiés dans ADNS depuis janvier 2018 (points jaunes)

Les informations actuelles sont disponibles dans le Bulletin Radar :

(12.07.2018) 

La Suisse ne décide normalement pas de mesures de sauvegarde concernant la circulation de marchandises et d’animaux avec l’UE. Sur la base des accords bilatéraux, les autorités compétentes du « pays membre de provenance » garantissent que les mesures de sécurité régissant les « échanges intracommunautaires » sont également appliquées aux envois destinés à la Suisse, notamment que les animaux et les produits d’origine animale « représentant un risque » ne proviennent pas de régions touchées par une épizootie.

Mesures de protection concernant l’importation d’animaux et de produits d’origine animale provenant de l’UE  

Les autorités vétérinaires compétentes du pays membre concerné précisent si la région de destination fait l’objet de restrictions de police des épizooties. Ceci vaut également pour l’exportation temporaire d’animaux, p. ex. pour l’estivage dans un pays voisin. En cas de non-respect de ces restrictions, il existe un risque de voir les animaux concernés (ou les marchandises) ne plus pouvoir quitter cette région. Ceci vaut également pour le retour en Suisse et en dépit des « conditions d’importation ordinaires ».

Si des foyers d’épizooties hautement contagieuses dans les pays membres dépassent un danger potentiel donné, l’OSAV promulgue ses propres « arrêtés de sauvegarde » :

Peste porcine africaine (PPA) : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie et Italie (Sardaigne)

Des informations relatives aux mesures de précaution pour les voyageurs dans les régions touchées par la PPA, en particulier les détenteurs d’animaux, les saisonniers des exploitations agricoles et les routiers, sont disponibles en plusieurs langues sur la page consacrée à la peste porcine africaine.

Influenza aviaire: Bulgarie

Petit coléoptère des ruches: Italie

Fièvre catarrhale ovine (Bluetongue): importation de ruminants, de sperme et d'embryons provenant de zones soumises à restrictions

Peste porcine classique (PPC): Bulgarie, Croatie, Lettonie, Roumanie

Dermatose nodulaire contagieuse (LSD): Bulgarie, Croatie, Grèce

Maladie du dépérissement chronique (CWD): Norvège, Suède, Finlande

Anémie infectieuse équine (AIE): Roumanie

Informations complémentaires

Dernière modification 12.07.2018

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https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/import-und-export/geltende-schutzmassnahmen/eu.html