Importation de denrées alimentaires et d'objets usuels

Les denrées alimentaires et les objets usuels importés doivent satisfaire aux exigences de la législation suisse sur les denrées alimentaires.  

Les importateurs doivent veiller, par un autocontrôle, à ce que leurs marchandises soient conformes aux exigences légales. Toutes les informations exigées par les dispositions relatives à l'étiquetage doivent figurer sur la denrée alimentaire lorsque celle-ci est remise au consommateur. En Suisse, le contrôle du respect de ces exigences est du ressort des cantons. Les contrôles sont effectués sous la direction des chimistes cantonaux. Les exigences prévues par les ordonnances spécifiques à certains produits doivent également être respectées (voir « Informations complémentaires »).

Autorisation obligatoire

Les denrées alimentaires mentionnées dans l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels peuvent être importées sans autorisation de l'OSAV si toutes les exigences applicables à ces produits sont satisfaites. Les denrées alimentaires qui ne sont pas mentionnées dans ces ordonnances nécessitent une autorisation de l'OSAV.

Certificat obligatoire

En principe, les denrées alimentaires peuvent être importées en Suisse sans certificat. Des dispositions spéciales visant à
prévenir l'introduction d'épizooties en Suisse s'appliquent néanmoins aux denrées alimentaires d'origine animale provenant de pays tiers. Sous Importation vous en saurez plus sur ces conditions d'importation spécifiques.

Un certificat est cependant exigé pour les importations de champignons sauvages d'Europe orientale, de gomme de guar d'Inde et de certaines denrées alimentaires en provenance du Japon.

Conditions d'importation spécifiques

Dans certains cas, il faut respecter non seulement les conditions d'importation fixées par la législation alimentaire mais aussi certaines exigences prévues par la législation agricole. Les informations à ce sujet peuvent être obtenues à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG).

Autorisation d’importer des insectes comme denrées alimentaires

À partir du 1er mai 2017, trois espèces d’insectes issues d’élevages peuvent être importées à des fins alimentaires :

  • Tenebrio molitor au stade larvaire (ver de farine)
  • Acheta domesticus, forme adulte (grillon)
  • Locusta migratoria, forme adulte (criquet migrateur)

Ces importations sont soumises à l’autorisation de l’OSAV.
Vous trouverez sous « Informations complémentaires » les liens vers les exigences du droit alimentaire et vers la demande d’octroi d’une autorisation d’importation.
Il est interdit d’importer des insectes vivants à des fins alimentaires.

Informations complémantaires

Dernière modification 26.06.2017

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https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/import-und-export/import/importe-aus-der-eu/lebensmittel-und-gebrauchsgegenstaende.html