Les attestations requises pour l’exportation d’animaux et de produits animaux (sauf les denrées alimentaires) vers l’UE sont délivrées par les autorités d’exécution cantonales. Celles-ci sont également chargées de répondre aux questions sur l’exportation vers l’UE.
Actuel
Nouvelle législation de l’UE sur la santé animale
Depuis le 21 avril 2021, de nouvelles règles s’appliquent à l’exportation d’animaux vivants vers les États membres de l’UE. Les détenteurs de chèvres, de cervidés, de porcs et de camélidés qui souhaitent exporter doivent mener leur propre programme de surveillance sanitaire une année avant la date de l’exportation. Cette règlementation a pour objectif de combattre et de prévenir encore plus efficacement les maladies transmissibles à d’autres animaux ou à l’être humain.
Depuis le 18 octobre 2021, les nouveaux certificats pour les échanges d’animaux vivants et de leurs produits germinaux (sperme, ovules et embryons) doivent être établis dans le système TRACES New Technology NT. Les opérateurs doivent pour ceci être enregistrés par les services vétérinaires cantonaux dans TRACES NT.
Du fait de l'Accord entre la Suisse et l’Union Européenne (UE) relatif aux échanges de produits agricoles, la législation suisse sur les animaux et les produits animaux correspond par principe à celle de l’UE. Ceci simplifie l’exportation d’animaux, de produits animaux et d’autres produits agricoles dans l’UE. L’exportateur est tenu de clarifier les exigences exactes auprès des autorités du pays de destination (et, le cas échéant, des pays de transit) et d’en informer les autorités cantonales compétentes, afin que ces dernières produisent les certificats sanitaires ou les autorisations nécessaires.
Exportation d’animaux
Toute personne souhaitant exporter des animaux doit tenir compte des éléments suivants :
- Voyager représente un stress pour les animaux. Les conditions de transport doivent garantir au mieux possible le bien-être des animaux en respectant toutes les dispositions légales.
- Le cas échéant, il convient de tenir compte, avant une exportation, des conditions pour une (nouvelle) entrée en Suisse (voir Voyager avec des animaux de compagnie applicables aux particuliers ou Importation)
- Le transport transfrontalier terrestre d’animaux vertébrés à titre commercial requiert une autorisation du service vétérinaire cantonal (voir «Informations complémentaires > Contact»).
- Dans le transport aérien, il convient de respecter les dispositions de l’International Air Transport Association.
- Pour certaines espèces animales, les conditions vétérinaires pour le «transport international» sont clairement définies dans les accords bilatéraux , tandis que pour d’autres s’appliquent les «réglementations nationales». En cas de doute, il convient toujours de clarifier au préalable les exigences applicables auprès des autorités compétentes du pays de destination.
- Le service vétérinaire cantonal délivre les certificats sanitaires requis et notifie l’envoi d’animaux aux autorités vétérinaires compétentes du pays de destination par l’outil électronique TRACES. Le vétérinaire officiel ou le service vétérinaire cantonal répondent aux questions à ce sujet.
- L’exportation d’animaux d’espèces protégées requiert un permis d’exportation de l’OSAV (voir Exportation d’animaux et de produits animaux).
Exportation de produits animaux
Les produits animaux sont p.ex. des semences animales, des ovules et des embryons, ou encore des sous-produits animaux.
Sous-produits animaux selon l’OSPA
L’exportation de sous-produits animaux requiert une autorisation d’exploitation délivrée aux entreprises par le service vétérinaire cantonal sur la base de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA). L’OSAV publie la liste de ces entreprises (voir «Informations complémentaires > Liste des entreprises»).
Pour l’exportation de la plupart des sous-produits animaux de catégorie 3 (voir Sous-produits animaux) dans l’UE, un document commercial de forme définie suffit (voir «Informations complémentaires > En détail > Document commercial sous-produits animaux UE CE 142/2011»).
Pour les sous-produits et les produits dérivés des catégories 1 et 2 ainsi que pour les protéines animales transformées («farines» de catégorie 3), une notification TRACES et une autorisation préalable du pays de destination de l’UE sont obligatoires (article 48 du règlement CE 1069/2009). La notification TRACES est délivrée par le service vétérinaire cantonal.
L’exportation de certains sous-produits animaux requiert une autorisation de l’OSAV. (voir «Informations complémentaires > En détail > Demande d’autorisation pour exporter des sous-produits animaux»).
Semences animales, ovules et embryons
Il existe des conditions harmonisées pour les « produits germinaux » de beaucoup d’espèces animales. Dans ces cas-là, les conditions sanitaires pour exporter en UE sont les mêmes que celles pour importer. Dans les autres cas, il faut se renseigner préalablement des conditions d’importation nationales auprès des autorités compétentes dans le pays de destination.
Exportation d’animaux et de produits animaux d’espèces protégées
L’exportation d’animaux et de produits animaux d’espèces protégées requiert un permis d’exportation de l’OSAV (informations complémentaires: Exportation d’animaux et de produits animaux).
Informations complémentaires
Dernière modification 08.11.2021
