Exportation d’animaux et de produits animaux vers l’UE

Les attestations requises pour l’exportation d’animaux et de produits animaux (sauf les denrées alimentaires) vers l’UE sont délivrées par les autorités d’exécution cantonales. Celles-ci sont également chargées de répondre aux questions sur l’exportation vers l’UE.

Lastwagen auf Strasse

Actuel

Modification de la législation sur la santé animale : informations préalables

À partir du 21 avril 2021, de nouvelles règles, parfois plus strictes, s’appliqueront à l’exportation d’animaux vivants vers les États membres de l’UE. L’exportation des chevaux et des oiseaux autres que la volaille, comme les pigeons voyageurs, connaît d’importants changements.

Les chèvres, les cervidés et les camélidés sont aussi concernés par une modification de taille : les détenteurs ou les éleveurs qui souhaitent continuer à exporter ces animaux devront déjà mener leur propre programme de surveillance sanitaire à partir du 21 avril 2020. De plus, seuls les animaux provenant des exploitations qui ont également mis en œuvre les mesures correspondantes pourront être admis.

En cours d’élaboration, les dispositions de l’UE seront probablement publiées fin 2019. En ce qui concerne les passages de frontières avec des animaux de compagnie, les règles en vigueur restent applicables jusqu’en 2026.

(20.09.2019)

Lastwagen auf Strasse fährt ins Weite

Du fait de l'Accord entre la Suisse et l’Union Européenne (UE) relatif aux échanges de produits agricoles, la législation suisse sur les animaux et les produits animaux correspond par principe à celle de l’UE. Ceci simplifie l’exportation d’animaux, de produits animaux et d’autres produits agricoles dans l’UE. Les conditions d’exportation sont en principe régies par les dispositions de la directive 92/65/CEE. L’exportateur est tenu de clarifier les exigences exactes auprès des autorités du pays de destination (et, le cas échéant, des pays de transit) et d’en informer les autorités cantonales compétentes, afin que ces dernières produisent les certificats sanitaires ou les autorisations nécessaires.

Exportation d’animaux  

Toute personne souhaitant exporter des animaux doit tenir compte des éléments suivants :

  • Voyager représente un stress pour les animaux. Les conditions de transport doivent garantir au mieux possible le bien-être des animaux en respectant toutes les dispositions légales. 
  • Le cas échéant, il convient de tenir compte, avant une exportation, des conditions pour une (nouvelle) entrée en Suisse (voir Voyager avec des animaux de compagnie applicables aux particuliers ou Importation)
  • Le transport transfrontalier terrestre d’animaux vertébrés à titre commercial requiert une autorisation du service vétérinaire cantonal (voir «Informations complémentaires > Contact»).
  • Dans le transport aérien, il convient de respecter les dispositions de l’International Air Transport Association.  
  • Pour certaines espèces animales, les conditions vétérinaires pour le «transport international» sont clairement définies dans les accords bilatéraux , tandis que pour d’autres s’appliquent les «réglementations nationales». En cas de doute, il convient toujours de clarifier au préalable les exigences applicables auprès des autorités compétentes du pays de destination.
  • Le service vétérinaire cantonal délivre les certificats sanitaires requis et notifie l’envoi d’animaux aux autorités vétérinaires compétentes du pays de destination par l’outil électronique TRACES. Il peut également donner des informations sur les dispositions spéciales pour l’exportation de chevaux, de volaille ou de poissons vivants. Le vétérinaire officiel ou le service vétérinaire cantonal répondent aux questions à ce sujet.  
  • L’exportation d’animaux d’espèces protégées requiert un permis d’exportation de l’OSAV (voir Exportation d’animaux et de produits animaux).

Dispositions spéciales pour certains animaux

Les exigences pour les animaux suivants sont fixées dans l’ordonnance réglant les changes d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE-DFI) :

  • chevaux, bovins, ovins, caprins, porcs (domestiques), «autres biongulés» (p.ex. les camélidés du nouveau monde)
  • exportations commerciales de chiens, de chats et de furets
  • pour les léporidés
  • volaille (œufs à couver, poussins d’un jour et animaux adultes de poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, faisans, perdrix et d’oiseaux courants, ainsi que de pigeons détenus en vue de la production de viande)
  • poissons, d’abeilles
  • animaux détenus en «centres agréés» (p.ex. certains zoos)


Pour de plus amples informations, voir sous «Informations complémentaires > En détail»).

Le service vétérinaire cantonal se tient à disposition pour toute question.

Exportation de produits animaux  

Les produits animaux sont p.ex. des semences animales, des ovules et des embryons, ou encore des sous-produits animaux.

Sous-produits animaux selon l’OSPA  

L’exportation de sous-produits animaux requiert une autorisation d’exploitation délivrée aux entreprises par le service vétérinaire cantonal sur la base de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA). L’OSAV publie la liste de ces entreprises (voir «Informations complémentaires > Liste des entreprises»).

Pour l’exportation de la plupart des sous-produits animaux de catégorie 3 (voir Sous-produits animaux) dans l’UE, un document commercial de forme définie suffit (voir «Informations complémentaires > En détail > Document commercial sous-produits animaux UE CE 142/2011»).

Pour les sous-produits et les produits dérivés des catégories 1 et 2 ainsi que pour les protéines animales transformées («farines» de catégorie 3), une notification TRACES et une autorisation préalable du pays de destination de l’UE sont obligatoires (article 48 du règlement CE 1069/2009). La notification TRACES est délivrée par le service vétérinaire cantonal.

L’exportation de certains sous-produits animaux requiert une autorisation de l’OSAV. (voir «Informations complémentaires > En détail > Demande d’autorisation pour exporter des sous-produits animaux»).

Semences animales, ovules et embryons  

Les produits doivent provenir de centres de collecte / de dépôts / d’équipes de ramassage autorisés (voir «Informations complémentaires > Liste des établissements»). Un certificat sanitaire du vétérinaire officiel est indispensable pour exporter les semences ou embryons d’équidés, de bovins, d’ovins, de caprins et porcins domestiques, ainsi que d’animaux issus de centres agréés (selon la directive 92/65/CEE, comme p. ex. certains zoos). Le service vétérinaire cantonal peut apporter son aide en cas de doute et annonce également l’envoi aux autorités compétentes du pays de destination en s’appuyant sur le système TRACES.

Pour les autres produits génétiques, ou les produits d’autres espèces, les conditions fixées par les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE sont moins claires ; le service vétérinaire compétent du pays de destination peut fournir plus de détails en cas de questions.

Exportation d’animaux et de produits animaux d’espèces protégées 

L’exportation d’animaux et de produits animaux d’espèces protégées requiert un permis d’exportation de l’OSAV (informations complémentaires: Exportation d’animaux et de produits animaux).

Informations complémentaires

Dernière modification 20.09.2019

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