Exportation d'aliments

Dans certaines conditions, les denrées alimentaires peuvent être exportées non seulement vers l’UE, mais aussi vers les pays tiers. Indépendamment du pays de destination, l’exportation de denrées alimentaires issues d’animaux protégés est soumise à des dispositions spécifiques. 

Les denrées alimentaires produites en Suisse doivent être conformes aux exigences de la législation suisse sur les denrées alimentaires. Les marchandises exportées peuvent déroger de ces règles, à condition que le pays de destination l’exige ou l’autorise.
Ce dernier peut aussi fixer la condition que l’établissement d’exportation soit enregistré. Les listes des établissements autorisés à exporter sont généralement publiées sur le site de l’autorité étrangère concernée.
Les autorités cantonales chargées du contrôle des denrées alimentaires répondent aux questions concernant l’exportation (voir rubrique «informations complémentaires» > Liens ).

Exportation de denrées alimentaires d’origine non animale

Les conditions d’exportation pour les denrées alimentaires d’origine non animale sont les mêmes quel que soit le lieu de destination (UE ou pays tiers).

Un certificat d’exportation est requis si le pays de destination ou le destinataire du pays de destination l’exige. Il est délivré par l’autorité cantonale compétente chargée du contrôle des denrées alimentaires.

Exportation de denrées alimentaires d’origine animale

Les conditions d’exportation pour les denrées alimentaires d’origine animale divergent en ce qui concerne le lieu de destination (UE ou pays tiers), d’une part, et les conditions du droit sur la conservation des espèces, d’autre part.

Exportation de denrées alimentaires d’origine animale vers l’UE

Pour exporter des denrées alimentaires d’origine animale vers l’UE, il faut un document commercial. La marchandise doit de plus provenir d’un établissement autorisé.

Depuis le 29 novembre 2009, la personne responsable de l'entreprise de provenance peut signer l'attestation supplémentaire prévoyant des garanties spécifiques relatives à l'ESB, requise par la France. Cette attestation est exigée pour les produits dérivés de bovins, d'ovins ou de caprins domestiques, même s'ils ne contiennent que de la gélatine ou de la graisse, par exemple.

Exportation de denrées alimentaires d’origine animale vers un pays tiers

Les établissements qui exportent des denrées alimentaires d’origine animale vers un pays tiers doivent être agréés si le pays de destination l’exige. En principe, le pays tiers publie les listes des établissements agréés sur le site Internet des autorités compétentes. L’agrément des établissements relève de la compétence de l’autorité désignée par chaque canton (voir « Contact »).

Selon le pays, il est nécessaire d’avoir un certificat sanitaire de l’autorité d’exécution cantonale compétente pour exporter des denrées alimentaires d’origine animale vers un pays tiers. Quiconque est intéressé par des activités d’exportation doit s’adresser à l’autorité d’exécution cantonale compétente (voir « Contact »).

La liste des certificats sanitaires validés et d’autres certificats est disponible ci-dessous.

La législation de l’Union économique eurasiatique (UEE) de même que les listes des établissements d’exportation suisses autorisés (au sens de l’art. 51 OITE-PT) peuvent être consultées sur la page « Exportation d’animaux et de produits animaux » sous « Informations complémentaires ».

Exportation de denrées alimentaires issues d’animaux protégés (CITES)

Quel que soit le pays de destination (UE ou pays tiers), il est nécessaire d’avoir en plus un permis de l’OSAV pour exporter des denrées alimentaires issues d’animaux protégés (caviar, extraits de caviar et filets d’esturgeon protégés, par ex.).
Le formulaire de demande original, signé par le requérant, doit être déposé auprès de l’OSAV. Pour l’exportation de caviar et d’extraits de caviar, le décompte des quantités du registre de contrôle doit être joint à la demande (voir « CITES » sous « Informations complémentaires »).

C’est l’OSAV qui est chargé de délivrer les certificats d’exportation pour les denrées alimentaires issues d’animaux protégés (CITES).

Informations complémentaires

Dernière modification 26.09.2019

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