En cas d’apparition d’un foyer d’épizootie ou d’autres risques, des restrictions ou des interdictions supplémentaires peuvent être édictées pour les importations d’animaux et de produits animaux depuis des pays tiers.
Les mesures de sauvegarde priment sur les conditions d’importation applicables en temps normal et/ou les autorisations déjà délivrées ou s’appliquent en complément de celles-ci.
Les restrictions et interdictions en vigueur applicables aux animaux et produits animaux sont recensées dans le document « Liste pays et mesures de sauvegarde », ci-dessous.
La Commission de l’Union européenne stipule que certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale en provenance de pays tiers doivent faire l’objet d’un contrôle accru aux points d’entrée désignés de la frontière extérieure de l’Union européenne (UE).
Aliments en provenance du Japon
Depuis l’accident nucléaire survenu au Japon, il faut respecter des conditions particulières pour importer des aliments depuis le Japon, en raison d’une possible contamination radioactive (voir « Informations complémentaires »).
Gomme de guar en provenance d’Inde
De fortes teneurs en pentachlorophénol (PCP) ont été découvertes dans de la gomme de guar en provenance d’Inde. Lors de l’importation, il faut donc respecter des conditions particulières (voir « Informations complémentaires »).
Aliments contaminés en raison de l’accident de Tchernobyl
Des conditions particulières sont applicables à l’importation de denrées alimentaires contaminées par du césium-137 suite à l’accident dans la centrale nucléaire de Tchernobyl (voir « Informations complémentaires »).
Informations complémentaires
En détail
Aliments en provenance du Japon
Illustrative List of Competent Authorities (en anglais) (PDF, 108 kB, 03.06.2016)Liste des représentants des autorités japonaises habilités à signer la déclaration visée à l'art. 3 de l'ordonnance sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon.
Gomme de guar en provenance d’Inde
Aliments contaminés à la suite de l'accident de Tchernobyl
Dernière modification 15.02.2021
