Exportation

Les conditions d’exportation varient en fonction de ce qui est exporté. Par principe, ce sont les conditions d’importation du pays de destination qui priment.

Par principe, les conditions d’importation du pays de destination priment pour l’exportation d’animaux, de denrées alimentaires d’origine animale ou non animale, de produits d’origine animale comme les semences animales, les ovules et les embryons, de sous-produits animaux et d’objets usuels. La délivrance des éventuelles attestations (certificats sanitaires et certificats d’exportation) relève des autorités désignées par le canton.

Pour l’exportation de denrées alimentaires d’origine non animale et d’objets d’usuels, d’animaux, de denrées alimentaires d’origine animale, de produits d’origine animale comme les semences animales, les ovules et les embryons, de sous-produits animaux ou de plantes et de produits végétaux, il convient souvent de tenir encore compte d’autres dispositions, notamment en matière de conservation des espèces (CITES) ou de questions douanières.

Les bases légales sont présentées sous « Législation ».

Du fait de l’accord vétérinaire avec l’UE, on opère une distinction entre l’exportation d’animaux ou de produits d’origine animale vers un pays membre de l’UE ou vers la Norvège et/ou l’exportation vers un pays tiers. Pour le commerce d’animaux ou de produits d’origine animale entre l’UE et la Suisse, il convient d’employer le système TRACES.

La représentation graphique du processus d’exportation donne un aperçu des différentes obligations. (voir « Informations complémentaires » > « Détails »)

Informations complémentaires

Dernière modification 16.02.2018

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