Les dispositions relatives à l’importation d’animaux et de marchandises d'origine animale en provenance de pays de l’UE sont en principe les mêmes que celles qui s’appliquent aux échanges intracommunautaires en la matière.
Actuel
Nouvelle législation de l’UE sur la santé animale
Cette règlementation qui est applicable depuis le 21 avril 2021 a pour objectif de combattre et de prévenir encore plus efficacement les maladies transmissibles à d’autres animaux ou à l’être humain. Les nouvelles normes modifient également les conditions régissant les échanges d’animaux et de produits animaux entre les États membres de l’UE et la Suisse.
Depuis le 18 octobre 2021, les nouveaux certificats pour les échanges d’animaux vivants et de leurs produits germinaux (sperme, ovules et embryons) doivent être établis dans le système TRACES New Technology NT.
Les opérateurs doivent pour ceci être enregistrés par les services vétérinaires cantonaux dans TRACES NT.
Brexit
Depuis le 1er janvier 2021, les animaux et les produits animaux en provenance de Grande-Bretagne sont soumis aux conditions d’importation applicables aux pays tiers. Les animaux et produits animaux en provenance d’Irlande du Nord sont soumis aux conditions d’importation applicables à l’UE.
En vertu de l’accord vétérinaire Suisse – UE, les importations d’animaux et de marchandises d’origine animale en provenance de l’UE sont en principe soumises aux mêmes dispositions en matière de police des épizooties et aux mêmes règles d’hygiène que celles qui s’appliquent aux échanges intracommunautaires. Selon le type d’envoi, il convient de tenir compte non seulement des conditions d’importation relevant du droit sur les épizooties et de la législation sur la conservation des espèces, mais aussi d’autres aspects, notamment douaniers et agricoles.
Contrôles à la frontière
Attention : les postes frontières d’entrée en Suisse ne sont pas tous ouverts indifféremment à toutes les catégories d’animaux et de marchandises ! Il appartient aux autorités douanières de fixer les attributions de chacun des bureaux de douane. Les importations de l’UE ne sont pas soumises aux contrôles vétérinaires de frontière.
Dans le cadre de leurs activités de contrôle, les autorités cantonales compétentes vérifient les certificats sanitaires et autres documents commerciaux requis.
Interface elTRA et déclaration en douane
Lors de la déclaration en douane, l’interface elTRA vérifie si le certificat sanitaire requis a été établi. Cela vaut uniquement pour les lots d’ongulés et de volaille en provenance de l’UE.
Contrôle obligatoire de certains produits de la pêche maritime
L’ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche maritime importés entre en vigueur le 1er mars 2017. À partir de cette date, certains lots de produits de la pêche maritime doivent être contrôlés et annoncés à l’OSAV pour qu’ils puissent faire l’objet d’un contrôle documentaire (cf. pêche illicite).
Certificat sanitaire et notification TRACES
Dans de nombreux cas, les animaux et les marchandises doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire ou d’un document commercial lors de tout passage de frontière. Le vétérinaire officiel du pays de provenance doit dans la plupart des cas envoyer au service vétérinaire cantonal du lieu de destination une notification électronique TRACES. L’établissement de destination suisse ainsi que les importateurs doivent donc avoir été enregistrés dans le système électronique TRACES avant la première importation.
Mesures de protection
Le respect des conditions d’importation relève de la responsabilité de l’importateur. Les mesures de protection pertinentes sont celles qui s’appliquent le jour de l’importation.
Aspects relevant de la conservation des espèces
Certaines espèces animales et végétales sont soumises en outre à des conditions relevant du droit sur la conservation des espèces. Veuillez vérifier le degré de protection dans la liste des espèces CITES (voir « Autres informations ») et choisissez la catégorie correspondante via la recherche détaillée (Voir aussi Importation de spécimens d’espèces de faune et de flore protégées).
Que voulez-vous importer?
Sous Importation, sélectionnez les paramètres correspondants pour découvrir les conditions d’importation applicables à la marchandise que vous souhaitez importer, ou naviguez dans les rubriques pour parcourir les différents thèmes.
Informations complémentaires
Conservation des espèces
Liens
Législation
Contact
Les autorités cantonales compétentes sont vos interlocuteurs pour les questions relatives à l’exécution de la législation régissant les importations en provenance de l’UE ou de Norvège. Les questions relatives aux conditions d’importation relevant de la législation sur la conservation des espèces doivent être adressées à l’OSAV.
Dernière modification 20.02.2024
