Importation d’animaux et de produits animaux depuis l’UE
En Suisse, le droit sur les épizooties réglemente clairement l’importation des animaux et produits animaux depuis l’UE. Cette page informe sur les conditions, les notifications et contrôles obligatoires, les restrictions (mesures de protection, autorisations).
Importations en provenance de l’UE : les bases
En vertu de l’accord vétérinaire entre la Suisse et l’UE, l’importation d’animaux, de produits animaux et d’aliments en provenance de l’UE est en principe régie par les mêmes dispositions du droit sur les épizooties que celles applicables aux échanges au sein de l’UE. Ces dispositions s’appliquent également à la Norvège et à l’Irlande du Nord, ainsi qu’aux animaux de l’aquaculture provenant d’Islande.
Les questions sur l’exécution des prescriptions d’importation sont du ressort des autorités cantonales compétentes.
Les produits animaux englobent en principe tous les produits susceptibles d’être porteurs d’agents pathogènes. Il s’agit notamment des sous-produits et produits germinaux animaux, mais aussi des aliments qui contiennent des ingrédients d’origine animale comme du fromage ou de la viande.
Pour en savoir plus sur les dispositions relatives aux aliments :
Selon le type de lot, il faut tenir compte des conditions d’importation liées à la législation sur les épizooties, mais aussi d’autres aspects relevant des législations douanière et agricole ainsi que de la conservation des espèces.
Vérification des conditions d’importation
Les informations ci-après permettent de clarifier les conditions qui s’appliquent en fonction des marchandises à importer.
La banque de données sur les importations aide dans leurs démarches les importateurs qui font le commerce d’animaux, de produits animaux, d’aliments et de plantes. Il suffit de sélectionner les critères correspondants pour connaître les conditions d’importation applicables au cas par cas.
L’OSAV décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité et à l’exactitude des indications fournies.
Une autorisation d’importer de l’OSAV peut être requise pour l’importation d’échantillons de laboratoire et d’échantillons à usage non commercial à des fins de recherche, d’analyse, de contrôle et de développement.
Dans le cadre des échanges avec l’UE, des contrôles et des processus numériques doivent être respectés en fonction du lot importé en Suisse.
Les catégories d’animaux et de marchandises ne peuvent pas toutes entrer en Suisse par tous les postes frontières. Les autorités douanières fixent les attributions de chacun des bureaux de douane. Les importations en provenance de l’UE ne sont soumises à aucun contrôle vétérinaire de frontière.
Dans certains cas, les animaux et les marchandises doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire ou d’un document commercial lors du passage de frontière. À cet effet, le vétérinaire officiel du pays de provenance envoie à l’autorité cantonale d’exécution du lieu de destination une notification électronique TRACES .
Les établissements de destination suisses et les importateurs doivent donc avoir été enregistrés dans le système électronique TRACES avant la première importation.
Lors de l’importation de lots d’ongulés et de volailles en provenance de l’UE, l’interface elTRA permet de vérifier, dans le cadre de la déclaration en douane, si les documents d’accompagnement requis sont disponibles.
Des exigences supplémentaires, des autorisations obligatoires ou des interdictions d’importer s’appliquent à certains animaux, marchandises ou situations, qu’il faut impérativement respecter.
Les animaux et les produits animaux qui impliquent des risques sérieux pour la santé humaine ou animale ne peuvent pas être importés. En pareil cas, des mesures de protection prennent le pas sur les conditions d’importation ordinaires.
Les importateurs sont responsables du respect des mesures de protection en vigueur le jour de l’importation.
Un permis d’importation général est requis pour importer certains animaux de rente et leur matériel génétique. C’est l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) qui est compétent en la matière. Les questions relatives aux contingents sont également de son ressort.
Seules les entreprises de transport agréées par l’UE ou par l’autorité cantonale d’exécution compétente sont autorisées à transporter des vertébrés.
L’importation d’animaux génétiquement modifiés est interdite. Des exceptions ne sont possibles qu’à des fins scientifiques, thérapeutiques ou de diagnostic médical ou vétérinaire.
L’importation d’espèces protégées est obligatoirement soumise aux dispositions de la CITES.
