Importation d’animaux et de produits animaux depuis l’UE
En Suisse, le droit sur les épizooties réglemente clairement l’importation des animaux et produits animaux depuis l’UE. Cette page informe sur les conditions, les notifications et contrôles obligatoires, les restrictions (mesures de protection, autorisations).
Importations en provenance de l’UE : les bases
En vertu de l’accord vétérinaire entre la Suisse et l’UE, l’importation d’animaux, de produits animaux et d’aliments en provenance de l’UE est en principe régie par les mêmes dispositions du droit sur les épizooties que celles applicables aux échanges au sein de l’UE. Ces dispositions s’appliquent également à la Norvège et à l’Irlande du Nord, ainsi qu’aux animaux de l’aquaculture provenant d’Islande.
Les questions sur l’exécution des prescriptions d’importation sont du ressort des autorités cantonales compétentes.
Association suisse des vétérinaires cantonaux (ASVC)
Les produits animaux englobent en principe tous les produits susceptibles d’être porteurs d’agents pathogènes. Il s’agit notamment des sous-produits et produits germinaux animaux, mais aussi des aliments qui contiennent des ingrédients d’origine animale comme du fromage ou de la viande.
Pour en savoir plus sur les dispositions relatives aux aliments :
Importation de denrées alimentaires depuis l’UE
Informations destinées aux particuliers sur les voyages avec un animal de compagnie :
Préparer son voyage avec son animal de compagnie
Selon le type de lot, il faut tenir compte des conditions d’importation liées à la législation sur les épizooties, mais aussi d’autres aspects relevant des législations douanière et agricole ainsi que de la conservation des espèces.
Vérification des conditions d’importation
Les informations ci-après permettent de clarifier les conditions qui s’appliquent en fonction des marchandises à importer.
Importation, contrôle et notifications
Dans le cadre des échanges avec l’UE, des contrôles et des processus numériques doivent être respectés en fonction du lot importé en Suisse.
Prescriptions particulières et restrictions
Des exigences supplémentaires, des autorisations obligatoires ou des interdictions d’importer s’appliquent à certains animaux, marchandises ou situations, qu’il faut impérativement respecter.