Le Service vétérinaire de frontière (SVF) de l’OSAV veille à ce que les animaux et les produits d’origine animale en provenance de pays remplissent les exigences légales.
Les animaux, les denrées alimentaires et les produits d’origine animale qui ne remplissent pas les conditions d’importation peuvent présenter un danger pour la santé humaine et animale en Suisse. Dans les aéroports de Zurich et Genève, le SVF contrôle le respect de ces prescriptions, en particulier celles prévues par les législations sur les épizooties, la protection des animaux, la conservation des espèces et les denrées alimentaires.
Coordination des contrôles avec l’UE
Grâce aux accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE, un contrôle vétérinaire de frontière réalisé à un poste de contrôle frontalier de l’UE est également valable pour la Suisse (et inversement). Depuis 2009, les échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE ne font plus l’objet de contrôles vétérinaires aux frontières.
Contrôles vétérinaires aux frontière
Lorsqu’ils sont importés en Suisse ou qu’ils transitent par celle-ci, les animaux, les produits d’origine animale et certaines denrées alimentaires d’origine végétale doivent être contrôlés par le SVF. L’art 6 de l’ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI) définit les animaux et les produits animaux devant faire l’objet d’un contrôle vétérinaire à la frontière. Les annexes 2 et 3 de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) définissent quant à elles les denrées alimentaires d’origine végétale soumises à des contrôles. Les lots soumis au contrôle qui sont importés depuis un pays tiers doivent l’être par fret aérien (accompagnés d’une lettre de transport aérien). Les émoluments des contrôles vétérinaires de frontière sont fixés dans l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV (OEmol-OSAV) et à l’annexe 4 OELDAl.
Contrôles de conservation des espèces par le SVF
De nombreux animaux et plantes ainsi que les produits qui en sont issus sont soumis à la législation pour la conservation des espèces. Le SVF vérifie, lors de leur importation, qu’ils respectent les dispositions sur la conservation des espèces menacées.
Informations détaillées sur le contrôle de conservation des espèces
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Dernière modification 15.09.2025
