Service vétérinaire de frontière

Le Service vétérinaire de frontière (SVF) de l’OSAV contrôle dans les aéroports de Zurich et Genève si les animaux vivants et les produits d’origine animale en provenance de pays tiers sont conformes aux exigences légales au moment de leur importation ou de leur transit. 

Les prescriptions en matière de contrôle des animaux et des produits d’origine animale par les vétérinaires de frontière sont issues de la législation sur les épizooties et la protection des animaux, de la législation sur la conservation des espèces ainsi que de la législation sur les denrées alimentaires.

Coordination des contrôles avec l’UE

Depuis 2009, les contrôles vétérinaires aux frontières avec l’UE sont abolis. Depuis lors, les points de contrôle vétérinaires aux frontières extérieures de l’UE se chargent également de contrôler certains envois en provenance de pays tiers et destinés à la Suisse, dans la mesure où ils sont importés via des pays de l’UE. Le service vétérinaire de frontière suisse contrôle pour sa part les envois en provenance de pays tiers dans les aéroports de Zurich et Genève. Il peut s’agir d’envois destinés à la Suisse comme de produits qui sont ensuite transportés dans l’UE. Les deux aéroports font donc partie de la frontière extérieure de l’UE.

Contrôles vétérinaires de frontière

Lors de leur importation ou de leur transit, les animaux et les marchandises composées en partie de produits d’origine animale sont soumis à un contrôle du Service vétérinaire de frontière. Aux termes de l’art. 6 OITE-PT-DFI, c’est la décision 2007/275/CE qui détermine pour quels animaux et quels produits animaux un contrôle vétérinaire de frontière est requis. Ces animaux et produits animaux doivent être importés par fret aérien (accompagnés d’une lettre de transport aérien). Les émoluments des contrôles vétérinaires de frontière sont fixés dans l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV.

Contrôles de conservation des espèces par le SVF

De nombreux animaux et plantes ainsi que les produits qui en sont issus sont également soumis à la législation pour la conservation des espèces au moment de l’importation. Le SVF contrôle le bon respect de ces prescriptions dans les aéroports de Zurich et de Genève.

Informations détaillées sur le contrôle de conservation des espèces

Informations complémentaires

Dernière modification 02.11.2016

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