Animaux vivants en provenance de l’UE

Les dispositions relatives à l’importation d’animaux vivants et de marchandises d'origine animale en provenance de l’UE sont en principe les mêmes que celles qui s’appliquent aux échanges intracommunautaires.

Autorisation dérogatoires

Il existe pour beaucoup d’espèces animales des conditions d’importation standard. Une autorisation est nécessaire si ces conditions ne sont pas remplies. Les autorisations dérogatoires ne sont accordées que dans les cas particuliers. Veuillez remplir dans ce cas le formulaire de demande d’autorisation pour importer des chiens, chats et furets en provenance de l’UE (07/23) ou d’autres animaux en provenance de l’UE (07/24) (voir « Autres informations »).

TRACES

Toutes les importations professionnelles doivent être administrées dans le système TRACES.

Conservation des espèces

En outre, certaines espèces animales sont soumises à des conditions relevant du droit sur la conservation des espèces. Veuillez vérifier le degré de protection dans la liste des espèces CITES et, au besoin, déposer une demande d’importation. Si une autorisation d’importation est requise, un contrôle de conservation des espèces doit être effectué après l’importation.

Le lot doit être déclaré à la douane et présenté sous 48 heures (deux jours ouvrés) au poste de contrôle de conservation des espèces choisi (voir « Autres informations »). L’émolument pour le contrôle de conservation des espèces doit être réglé à l’avance à la douane.

Vous obtiendrez des informations détaillées sur telle ou telle espèce animale et les conditions applicables en faisant une recherche concrète via Importation.

Transport d’animaux

Seules les entreprises de transport agréées par l’UE ou par le service vétérinaire cantonal compétent sont autorisées à transporter des vertébrés.

Animaux génétiquement modifiés

L’importation d’animaux génétiquement modifiés est interdite. Des exceptions ne sont possibles qu’à des fins scientifiques, thérapeutiques ou de diagnostic médical ou vétérinaire.

Permis d’importation généraux, contingents et douane

Un permis d’importation général est requis pour importer certains animaux de rente et leur génétique. C’est l’Office fédéral de l’agriculture OFAG qui est compétent en la matière. Les questions relatives aux contingents doivent également être adressées à l’OFAG. Veuillez tenir compte des aspects douaniers lors de l’importation.

Informations complémentaires

Dernière modification 28.04.2017

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