Echantillons pour laboratoires de l'UE

Champ d’application / Conditions

Ces conditions d'importation s'appliquent au matériel infectieux pathogène pour les animaux ainsi qu'aux substances et objets qui peuvent être porteurs d'agents épizootiques (micro-organismes à titre d’échantillon pour laboratoire à utiliser à des fins d'analyse ou de recherche ou échantillons non commerciaux pour tester des machines ou développer des produits). Voir aussi « Particularités » .

Les conditions d'importation vétérinaires spécifiques sont détaillées sous « Autres informations ».

Autorisation d’importation vétérinaire

Les échantillons de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux qui ne peuvent pas (plus) être mis sur le marché peuvent être importés sans autorisation s'ils sont destinés à des analyses dans des laboratoires suisses. Les lots doivent étiquetés « Échantillons pour laboratoire ».

Si vous souhaitez importer d'autres échantillons non commerciaux ou des échantillons pour laboratoire ou tout autre matériel pathogène pour les animaux, veuillez déposer une demande d'autorisation écrite à l'OSAV (voir « Demandes d'importation »).

Mesures de protection prépondérantes

Les mesures de protection pertinentes sont celles qui s'appliquent le jour de l'importation.

Contrôle à l’importation

Attention : les postes frontières d'entrée en Suisse ne sont pas tous ouverts indifféremment à toutes les catégories d'animaux et de marchandises ! Il appartient aux autorités douanières de fixer les attributions de chacun des bureaux de douane.

Remarques particulières

Certaines espèces animales sont soumises en outre à des conditions relevant du droit sur la conservation des espèces.  Les échantillons d’analyses et les échantillons commerciaux provenant d’espèces animales protégées sont soumis à une autorisation d’importation relevant de la conservation des espèces (à l’exception de sang et d’échantillons de tissus de singes inscrits à l’annexe II CITES utilisés à des fins médicales) ainsi qu’à une autorisation d’exportation CITES du pays de provenance.

De tels lots doivent être déclarés à la douane et présentés sous 48 heures (deux jours ouvrés) au poste de contrôle de conservation des espèces. Font exception de sang et d’échantillons de tissus de singes inscrits à l’annexe II CITES utilisés  (à des fins médicales) qui ne requièrent qu’un contrôle documentaire (voir document «Contrôle de conservation des espèces sans autorisation d’importation » et « Informations complémentaires »).

L’émolument pour le contrôle de conservation des espèces doit être réglé à l’avance à la douane.

Pour toutes questions, veuillez contacter l'OSAV.

Dernière modification 03.10.2016

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