La banque de données TRACES recense tous les mouvements d’animaux transfrontaliers effectués à titre professionnel à l'intérieur de l’UE, y compris la Suisse, la Norvège et l’Islande. En outre, TRACES sert à la notification de certains produits d'origine animale qui présentent un risque d'épizootie ou un risque pour la santé.
Actuel
Nouveaux certificats pour les échanges d’animaux et de produits germinaux avec l’UE
08.10.2021 : À partir du 11 octobre 2021 le système TRACES-NT sera utilisé aussi pour les échanges intracommunautaires d’animaux vivants et de leurs produits germinaux. Dans le futur, il sera uniquement possible de créer des TRACES pour des opérateurs avec un statut "valide" dans le système. Cela concernera l'expéditeur, le destinataire, les établissements de destination et de provenance ainsi que le transporteur. Le statut doit être accordé par l'autorité compétente.
Certaines parties prenantes devront être nouvellement enregistrées dans TRACES NT ce qui demandera un travail supplémentaire. Veuillez s'il vous plaît annoncer vos envois suffisamment tôt à votre service vétérinaire cantonal et prévoir plus de temps.
Il serait utile d'encourager aussi vos partenaires commerciaux de s'adresser aux autorités compétentes aussi.
Commerce d'animaux avec l'UE
Les collaborateurs des autorités vétérinaires locales compétentes établissent les certificats vétérinaires requis à l'aide de TRACES. Après enregistrement et signature électronique par le collaborateur compétent, les informations saisies sont transmises par voie électronique aux autorités d'exécution compétentes du lieu de destination dans le pays de destination. Une version imprimée et signée de la notification TRACES doit accompagner le lot durant tout le transport.
Les organes d'exécution régionaux dans l'UE et en Suisse (les services cantonaux en charge de TRACES) peuvent aussi autoriser la saisie des données à des fins d'utilisation commerciale et donner accès à TRACES par. ex. aux marchands de bétail. Mais, dans tous les cas, les notifications TRACES doivent être complétées et signées électroniquement par une personne officielle.
Conditions pour l'enregistrement
L'enregistrement dans TRACES est soumis aux conditions suivantes :
- les informations complètes sur toutes les parties prenantes et les animaux ou produits doivent être fournies ;
- l'établissement de destination ou de provenance, le transporteur ainsi que l'importateur ou l'exportateur doivent déjà être enregistrés dans TRACES. En Suisse, ce sont les services cantonaux en charge de TRACES qui enregistrent les établissements à la demande des parties ;
- dans de nombreux cas, un enregistrement ou une autorisation préalables sont nécessaires (voir « Listes des établissements autorisés »).
C'est pourquoi il est important que les importateurs ou exportateurs prennent contact suffisamment tôt avec l'autorité compétente pour clarifier la situation. En Suisse, c'est le plus souvent le service vétérinaire qui est compétent (voir les services cantonaux en charge de TRACES).
Dernière modification 08.10.2021
