Commerce avec l’UE

La banque de données TRACES recense tous les mouvements d’animaux transfrontaliers effectués à titre professionnel à l'intérieur de l’UE et de la Suisse. En outre, TRACES sert à la notification de certains produits d'origine animale qui présentent un risque d'épizootie ou un risque pour la santé.

Commerce d'animaux avec l'UE

Les collaborateurs des autorités vétérinaires locales compétentes éta-blissent les certificats vétérinaires requis à l'aide de TRACES. Après enregistrement et signature électronique par le collaborateur compétent, les informations saisies sont transmises par voie électronique aux autorités d'exécution compétentes du lieu de destination dans le pays de destination. Une version imprimée et signée de la notification TRACES doit accompagner le lot durant tout le transport.

Les organes d'exécution régionaux dans l'UE et en Suisse peuvent aussi autoriser la saisie des données à des fins d'utilisation commerciale et donner accès à TRACES par. ex. aux marchands de bétail. Mais, dans tous les cas, les notifications TRACES doivent être complétées et signées électroniquement par le collaborateur responsable.

Conditions pour l'enregistrement

L'enregistrement dans TRACES est soumis aux conditions suivantes :

  • les informations complètes sur toutes les parties prenantes et les animaux ou produits doivent être fournies ;
  • l'établissement de destination ou de provenance, le transporteur ainsi que l'importateur ou l'exportateur en Suisse doivent déjà être enregistrés dans TRACES en Suisse. Les organes d'exécution cantonaux compétents enregistrent les établissements à la demande des parties ;
  • dans de nombreux cas, un enregistrement ou une autorisation préalables sont nécessaires (voir « Listes des établissements autorisés »).

C'est pourquoi il est important que les importateurs ou exportateurs prennent contact suffisamment tôt avec l'autorité compétente pour clarifier la situation. En Suisse, c'est le plus souvent le service vétérinaire qui est compétent. 

Dernière modification 12.12.2016

Début de la page

https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/import-und-export/rechts-und-vollzugsgrundlagen/hilfsmittel-und-vollzugsgundlagen/traces/traces-eu.html