Importation de spécimens d’espèces de faune et de flore protégées

L’importation de spécimens d’espèces de faune et de flore protégées n’est possible qu’à certaines conditions ou interdite.

Actuel

Entrée en vigueur des dispositions sur la protection des espèces adoptées à la conférence CITES

Les décisions prises à Genève, à la 18e conférence des Parties à la convention sur la conservation des espèces (CITES), sont entrées en vigueur en Suisse trois mois après la fin de la conférence. Il n'est, par exemple, plus exigé d’autorisation pour les instruments de musique fabriqués avec certaines espèces de bois, et des espèces supplémentaires de requins et de reptiles ont été inscrites dans les annexes de la convention CITES.

Les modifications du statut de protection de certaines espèces animales et végétales dans le commerce international sont en vigueur en Suisse depuis le 1er décembre. Attention : cette date ne concerne que la Suisse. Elle peut être différente dans d’autres pays. Voici les principales modifications et ce qu’elles signifient :

Résumé CITES CoP18: nouveautées dans le domaine de la faune (PDF, 189 kB, 21.11.2019)

Résumé CITES CoP18: nouveautés dans le domaine de la flore (PDF, 184 kB, 19.12.2019)

(02.12.2019)

Les spécimens d’espèces de faune et de flore protégées (par « spécimens » on entend les animaux vivants, les plantes vivantes, leurs parties ou produits) sont soumis à la convention CITES, en vertu de laquelle leur commerce international est contrôlé.

Les conditions d’importation qui relèvent de la conservation des espèces s’ajoutent à celles qui relèvent de la lutte contre les épizooties (voir : Importations en provenance de l’UE ou Importations en provenance des pays tiers).

Espèces de faune et de flore concernées

Ce sont les listes CITES d’espèces de faune et de flore (essences de bois comprises) qui permettent de savoir si le commerce de tel ou tel spécimen est admis ou non et, s’il l’est, à quelles conditions (voir « Informations complémentaires »).

Autorisations et contrôle à l’importation

Pour importer des animaux, des plantes ou des marchandises protégées par la CITES, il faut en principe un permis d’exportation CITES délivré par l’organe de gestion CITES du pays de provenance, et un permis d’importation délivré par l’OSAV. En outre, un contrôle relatif à la conservation des espèces est effectué à l’importation.

Les instruments de musique en bois protégé doivent être accompagnés d’un permis d’exportation CITES.

Importations de marchandises CITES à titre professionnel

Les importateurs professionnels qui font du commerce de marchandises d’espèces protégées par la CITES peuvent déposer une demande d’autorisation d’importation de longue durée, ce qui permet d’importer des produits sans devoir faire à chaque fois une nouvelle demande de permis d’importation.

Ces autorisations d’importation de longue durée peuvent être délivrées pour les catégories suivantes :

peaux et fourrures d’espèces animales inscrites aux annexes II et III CITES et produits fabriqués à partir de celles-ci ;
peaux d'espèces animales inscrites aux annexes II et III CITES ;
sangsues vivantes ;
tissus, échantillons de cellules ou de sang d’espèces inscrites aux annexes I, II et III CITES et utilisés exclusivement à des fins de recherche ;
coraux rouges, coraux noirs et perles de strombes géants (Strombus gigas) inscrits aux annexes II et III CITES ;
masse brute contenant des extraits d’espèces végétales inscrites aux annexes II et III CITES.

La validité de l’autorisation d’importation de longue durée est de deux ans.

Le formulaire, l’inventaire (s’il est déjà disponible) et la liste des filiales éventuelles doivent être dûment remplis et soumis à l’OSAV (voir « Informations complémentaires »).

Tout vendeur professionnel de spécimens d’espèces CITES doit tenir un registre des effectifs.