CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, CITES) est un accord commercial visant à préserver la faune et la flore de notre planète et à en assurer une exploitation durable.

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Actuel

Entrée en vigueur des dispositions sur la protection des espèces adoptées à la conférence CITES

Les décisions prises à Genève, à la 18e conférence des Parties à la convention sur la conservation des espèces (CITES), sont entrées en vigueur en Suisse trois mois après la fin de la conférence. Il n'est, par exemple, plus exigé d’autorisation pour les instruments de musique fabriqués avec certaines espèces de bois, et des espèces supplémentaires de requins et de reptiles ont été inscrites dans les annexes de la convention CITES.

Les modifications du statut de protection de certaines espèces animales et végétales dans le commerce international sont en vigueur en Suisse depuis le 1er décembre. Attention : cette date ne concerne que la Suisse. Elle peut être différente dans d’autres pays. Voici les principales modifications et ce qu’elles signifient :

 

(02.12.2019) 

Reconnaissant il y a longtemps déjà que les échanges internationaux excessifs menaçaient la survie de nombreuses espèces, des États ont conclu en 1973 une Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou CITES (aussi connue sous le nom de Convention de Washington). La Suisse a été l’un des premiers pays à signer cette convention. Le Secrétariat de la CITES se trouve à Genève. Aujourd’hui, plus de 180 pays se sont déjà engagés à collaborer en faveur de la conservation des espèces.

CITES – réglementation du commerce d’animaux et de plantes protégés

Le commerce d’espèces d’animaux et de plantes menacées n’est autorisé que dans la mesure où les ressources naturelles en assurent la pérennité. Un commerce durable et réglementé constitue souvent une protection plus efficace qu’une interdiction pure et simple du commerce. Par commerce au sens de la CITES, on entend tout franchissement de frontière.
L’exportation et l’importation d’animaux vivants et de plantes ou de leurs parties ou produits sont, selon la gravité de la menace, soit interdits, soit soumis à autorisation.

À présent, plus de 5000 espèces animales et 28 000 espèces végétales figurent dans les annexes de la CITES (voir « Informations complémentaires »). Les espèces protégées par la CITES sont classées en trois catégories bénéficiant de degrés de protection différents selon la gravité de la menace.

Annexes de la CITES

  • Annexe I : à l’annexe I figurent les espèces extrêmement menacées. Le commerce des spécimens de ces espèces est fortement restreint, voire interdit (ivoire, produits en écaille de tortue, etc.). Sont exceptés notamment les spécimens pré-convention*, les produits qui proviennent, preuve à l’appui, d’animaux d’élevage et ceux qui sont destinés à des programmes d’élevage conservatoire ou à des fins de recherche.

  • Les espèces mentionnées aux annexes II et III pourraient être mises en danger si leur commerce n’était pas contrôlé.
     

* Spécimens pré-convention : spécimens qui ont été commercialisés avant que la convention ne traite de l’espèce animale concernée (comme les antiquités en ivoire).

La CITES et la Suisse

En sa qualité d’autorité d’application de la CITES, l’OSAV contribue dans une large mesure à la protection et à la préservation des espèces animales et végétales et de leurs habitats.

Souvent, il faut avoir un permis d’importation et un permis d’exportation pour importer ou exporter des spécimens CITES. Ces permis sont délivrés par l’OSAV.

Informations complémentaires

Dernière modification 02.12.2019

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