Commission technique CITES

La commission technique CITES conseille l’OSAV dans les questions scientifiques en relation avec la Convention CITES. Les experts en zoologie, en botanique, dans la détention d’animaux sauvages et dans la protection de la nature sont nommés par le Conseil fédéral.

La tâche de la commission technique est de conseiller l’autorité d’exécution et de lui soumettre des propositions. En cas d’importation ou d’exportation de spécimens d’espèces et des plantes sauvages inscrites à l’annexe I, la commission technique doit confirmer au préalable que cette importation ou exportation ne menace pas la survie de l’espèce et qu’elle ne viole pas les dispositions nationales relatives à la protection des animaux et des plantes.

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Dernière modification 28.04.2017

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