Instruments de musique en bois protégé

L’importation d’instruments de musique fabriqués à partir de parties ou de matières d’espèces animales ou végétales inscrites aux annexes I à III CITES est soumise à autorisation et doit faire l’objet d’un contrôle.

Importation d’instruments en bois protégé

Pour pouvoir importer un instrument de musique en bois protégé, il faut en principe une autorisation d’importer de l’OSAV et une autorisation d’exportation CITES du pays de provenance. Un contrôle de conservation des espèces doit en outre être effectué à l’importation.

Exception : Les instruments emportés à titre privé au trafic voyageur qui contiennent par pièce moins de 10 kg des essences de bois protégées Dalbergia* et Bubinga (Guibourtia tessmannii, Guibourtia pellegriniana et Guibourtia demeusei) ne sont pas soumis à autorisation ni au contrôle de conservation des espèces.

*Cette règle ne s’applique pas à Dalbergia nigra, Dalbergia cochinchinensis et à Dalbergia spp. des populations mexicaines, en provenance directe du Mexique.

Certificat pour instrument de musique (Musical Instrument Certificate)

Organe de gestion CITES en Suisse, l’OSAV délivre sur demande un passeport pour instrument de musique au voyageur qui emporte pour les vacances ou pour un court séjour à l’étranger son instrument fabriqué à partir de parties ou de matières d’espèces animales ou végétales protégées. Les conditions sont les suivantes :

  • Le détenteur de l’instrument de musique est domicilié en Suisse.
  • L’instrument est emporté à l’étranger pour des concerts, des enregistrements, des concours etc.
  • L’instrument est identifiable sans équivoque.
  • L’instrument est transporté dans les bagages.
  • L’instrument ne peut pas être vendu avec ce passeport.

 

L’original de la demande, dûment rempli (joindre des photos) et signé, doit être adressé à l’OSAV.

Après examen de la demande, le passeport pour instrument de musique peut être établi contre paiement d’un émolument de 50 francs. Ce document n’est valable que s’il est signé par le détenteur. Le passeport pour instrument de musique est valable 3 ans à compter de la date de son établissement et il peut être renouvelé moyennant paiement.

Il doit être présenté uniquement à la demande de la douane.

Nota bene : L’autorité CITES suisse ne délivre pas de certificats négatifs, ou certificats « non CITES ».

Travelling Exhibition Certificate pour les orchestres

Pour les orchestres qui partent en tournée à l’étranger, l’OSAV peut établir un Travelling Exhibition Certificate collectif, à condition que les musiciens voyagent ensemble dans le même avion et transportent tous les instruments soit en cabine, soit en soute. Cette disposition concerne uniquement les instruments de musique fabriqués à partir de spécimens d’animaux ou de plantes d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES.

Les dossiers seront traités plus rapidement s’ils sont complets.

 

Informations complémentaires

Dernière modification 19.10.2018

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