Importation de médicaments vétérinaires

Depuis le 1er juillet 2022, les vétérinaires sont tenus de déclarer à l’OSAV toute importation de médicaments vétérinaires au moyen d’un formulaire en ligne et de demander une autorisation pour certains médicaments. Les autorisations, par ex. pour importer des produits immunologiques, sont désormais délivrées par voie électronique.

Actuel

Nouveautés à partir du 1^er avril 2023

Le 25 janvier 2023, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV).

L’importation de médicaments en provenance de pays disposant d’un contrôle des médicaments comparable, en vue de leur reconversion et de leur administration à des animaux de compagnie, était depuis peu soumise à une autorisation de l’OSAV. Or, il s’est rapidement avéré que, faute d’alternatives sur le marché des médicaments (vétérinaires) aux niveaux national et international, il existe un grand besoin de médicaments pour la reconversion en médecine des petits animaux. Pour les vétérinaires comme pour l’OSAV, l’investissement en temps et en personnel pour le traitement des autorisations est important, sans qu’il en résulte une valeur ajoutée en termes de données par rapport à une obligation de déclarer. De plus, ce domaine ne présente pas de risque important en matière de sécurité des médicaments. Par conséquent, une déclaration à l’OSAV suffit désormais dans la plupart des cas pour importer, en vue de leur reconversion et de leur administration à des animaux de compagnie, des médicaments autorisés dans un pays ayant institué un contrôle équivalent.

Le texte actuel de l’ordonnance est disponible sous : RS 812.212.27 – Ordonnance sur les médicaments vétérinaires du 18 août 2004 (OMédV) (admin.ch)

Parallèlement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le formulaire de déclaration des importations de MédV a été optimisé. Désormais, les importations soumises à autorisation ne doivent pas faire l’objet d’une demande d’autorisation séparée.

Lorsqu’un médicament n’est pas disponible en Suisse et qu’il n’existe aucun médicament de substitution, un vétérinaire peut, à certaines conditions, importer un médicament en provenance de l’étranger. Il doit pour ce faire transmettre par voie électronique à l’OSAV le nom de la préparation, la quantité importée et le motif de l’importation. Selon la préparation et sa provenance, il est également tenu de demander une autorisation. Par ailleurs, il doit remplir une déclaration s’il fait appel à un commerçant pour l’importation. La nouvelle procédure de déclaration et d’autorisation remplace les autorisations spéciales délivrées jusqu’à présent par Swissmedic et l’IVI.

La procédure de déclaration doit permettre aux vétérinaires d’accéder à temps et le plus simplement possible aux médicaments appropriés, en cas de besoin, par ex. lorsqu’aucun médicament ad hoc n’est autorisé en Suisse ou en cas de difficultés d’approvisionnement. Par ailleurs, les données transmises doivent permettre d’identifier les lacunes du marché suisse des médicaments vétérinaires.

Les vétérinaires ont accès au formulaire de déclaration « Importation MédV » exclusivement via la nouvelle application web SI ABV. Seules les personnes enregistrées dans l’application web IS ABV peuvent saisir des déclarations et demander des autorisations.

L’aide-mémoire relatif à l’importation de médicaments vétérinaires en Suisse par des vétérinaires (voir « Informations complémentaires ») contient des informations détaillées sur la procédure de déclaration.