Importation de médicaments vétérinaires

Depuis le 1er juillet 2022, les vétérinaires sont tenus de déclarer à l’OSAV toute importation de médicaments vétérinaires au moyen d’un formulaire en ligne et de demander une autorisation pour certains médicaments. Les autorisations, par ex. pour importer des produits immunologiques, sont désormais délivrées par voie électronique.

einfuhr_tierarzneimittel_800x650px

Lorsqu’un médicament n’est pas disponible en Suisse et qu’il n’existe aucun médicament de substitution, un vétérinaire peut, à certaines conditions, importer un médicament en provenance de l’étranger. Il doit pour ce faire transmettre par voie électronique à l’OSAV le nom de la préparation, la quantité importée et le motif de l’importation. Selon la préparation et sa provenance, il est également tenu de demander une autorisation. Par ailleurs, il doit remplir une déclaration s’il fait appel à un commerçant pour l’importation. La nouvelle procédure de déclaration et d’autorisation remplace les autorisations spéciales délivrées jusqu’à présent par Swissmedic et l’IVI.

La procédure de déclaration doit permettre aux vétérinaires d’accéder à temps et le plus simplement possible aux médicaments appropriés, en cas de besoin, par ex. lorsqu’aucun médicament ad hoc n’est autorisé en Suisse ou en cas de difficultés d’approvisionnement. Par ailleurs, les données transmises doivent permettre d’identifier les lacunes du marché suisse des médicaments vétérinaires. 

L’aide-mémoire relatif à l’importation de médicaments vétérinaires en Suisse par des vétérinaires (voir « Informations complémentaires ») contient des informations détaillées sur la procédure de déclaration.

Informations complémentaires

Dernière modification 22.07.2022

Début de la page

Contact

TAM-Import@blv.admin.ch

+41 58 462 03 63

https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/import-und-export/import/einfuhr-tam-ref.html