Importations de pays tiers

L’expression « pays tiers » désigne tous les États à l’exception des États membres de l’UE, de l’Islande et de la Norvège. L’importation d’animaux et de marchandises en provenance de pays tiers n’est possible qu’à des conditions spécifiques.

Actuel

Importations de foin en provenance de pays tiers

Il y a, à l’heure actuelle, une pénurie de fourrage dans certaines régions de Suisse, causée par la sécheresse de ces dernières semaines. Les besoins ne pouvant être couverts par la production indigène, ils sont comblés par des importations de foin ou de paille en provenance des pays tiers. Or, le foin et la paille sont aussi soumis à des exigences légales strictes pour des raisons de police des épizooties. En outre, leur importation n’est admise qu’en provenance d’un petit nombre de pays tiers.

Par conséquent, si l’on souhaite en importer, il faut absolument se mettre en contact avec l’OSAV pour s’informer des possibilités et des exigences légales à respecter.

(25.09.2018)

Les animaux et les marchandises ne peuvent pas être importés depuis tous les pays. Pour les denrées alimentaires composées en partie de produits d’origine animale, le pays doit en outre disposer d’un plan de surveillance des résidus approuvé par l’UE. Selon le type d’envoi, il convient non seulement de tenir compte des conditions d’importation relevant du droit sur les épizooties et de la législation sur la conservation des espèces, mais aussi d’autres aspects, notamment douaniers et agricoles.

Contrôles vétérinaires de frontière

Lors de leur importation ou de leur transit, les animaux et les marchandises composées en partie de produits d’origine animale sont soumis à un contrôle du Service vétérinaire de frontière. Aux termes de l’art. 6 OITE-PT-DFI, c’est la décision 2007/275/CE qui détermine pour quels animaux et quels produits animaux un contrôle vétérinaire de frontière est requis. Ces animaux et produits animaux doivent être importés par fret aérien (accompagnés d’une lettre de transport aérien). Les émoluments des contrôles vétérinaires de frontière sont fixés dans l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV. Il convient par ailleurs de tenir compte du contrôle de conservation des espèces, requis pour l’importation d’animaux d’espèces protégées, ainsi que de leurs parties ou produits.

Interface AS KeTI et déclaration en douane

Lors de la déclaration en douane, l’interface AS KeTI vérifie si les animaux et les marchandises composées de produits d’origine animale ont fait l’objet du contrôle vétérinaire de frontière (voir « Informations complémentaires », plus bas).

Contrôle obligatoire de certains produits de la pêche maritime

L’ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche maritime importés entre en vigueur le 1er mars 2017. À partir de cette date, certains lots de produits de la pêche maritime doivent être contrôlés et annoncés à l’OSAV pour qu’ils puissent faire l’objet d’un contrôle documentaire (cf. pêche illicite).

Obligation de déclaration TRACES

Tous les envois soumis au contrôle vétérinaire de frontière sont saisis par voie électronique dans le système TRACES. Les importateurs et les établissements de destination, ainsi que les personnes assujetties à l’obligation de déclarer et qui sont impliquées dans le processus d’importation doivent donc se faire enregistrer dans TRACES.

Mesures de sauvegarde

Le respect des conditions d’importation relève de la responsabilité de l’importateur. Les mesures de protection pertinentes sont toujours celles qui s’appliquent le jour de l’importation.

Aspects relevant de la conservation des espèces

Certaines espèces animales et végétales sont soumises en outre à des conditions relevant du droit sur la conservation des espèces. Veuillez vérifier le degré de protection dans la liste des espèces CITES  (voir « Autres informations ») et choisissez la catégorie correspondante via  la recherche détaillée (Voir aussi Importation de spécimens d’espèces de faune et de flore protégées).


Que voulez-vous importer ?

Sous Importation, veuillez sélectionner les critères correspondants pour obtenir le détail des conditions d’importation.

Informations complémentaires

Contact

Les autorités cantonales compétentes sont vos interlocuteurs pour les questions relatives à l’exécution de la législation régissant les importations. Les questions relatives aux conditions d’importation relevant de la législation sur la conservation des espèces doivent être adressées à l’OSAV.

Dernière modification 11.10.2018

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