Renforcement des contrôles aux frontières pour certaines denrées alimentaires végétales

Afin de protéger la santé des consommateurs, certaines denrées alimentaires d’origine végétale présentant un risque sanitaire feront l’objet de contrôles renforcés aux aéroports de Zurich et de Genève à partir du 1^er octobre 2020.

La condition à l’importation de la marchandise : l’annoncer au préalable

Des résidus de produits chimiques ou des microorganismes pathogènes sont décelés de plus en plus dans certaines denrées alimentaires d’origine végétale en provenance de certains pays. Or, la consommation de ces aliments peut mettre en danger la santé des consommateurs. C’est pourquoi ces produits seront soumis à un contrôle renforcé à compter du 1^er octobre 2020 et devront être annoncés, avant leur importation en Suisse, dans le système informatique TRACES (Trade Control and Expert System).

Les produits concernés

Les listes des produits concernés par les contrôles renforcés se trouvent sous « Informations complémentaires ». Il faut faire une distinction entre les marchandises visées à l’annexe 2 de l’OELDAl, qui ne nécessitent pas un certificat officiel, et celles mentionnées à l’annexe 3 de l’OELDAl qui doivent, au moment de l’importation, être accompagnées d’un certificat officiel établi par l’autorité compétente du pays de production ou du pays d’expédition. Le certificat officiel à utiliser figure à l’annexe IV du règlement d'exécution (UE) 2019/1793.

Postes de contrôle frontalier et contrôles

Les postes de contrôle frontalier en Suisse sont les services vétérinaires de frontière des aéroports de Zurich et de Genève.

À son arrivée à l’aéroport, le lot sera soumis à un contrôle additionnel. En plus du contrôle documentaire, le Service vétérinaire de frontière peut effectuer un contrôle d’identité pour s’assurer que les papiers remis correspondent à la marchandise. Le poste de contrôle frontalier peut aussi prélever des échantillons de marchandise à une fréquence déterminée et exiger de l’importateur qu’il les apporte à un laboratoire accrédité pour l’analyse prescrite. Les marchandises échantillonnées restent bloquées à l’aéroport jusqu’à la connaissance du résultat de l’analyse. Selon le résultat, le poste de contrôle frontalier prend les mesures suivantes : si la marchandise analysée est conforme à la législation alimentaire suisse, il autorise l’importation du lot sous l’angle du droit alimentaire, et la poursuite du processus de dédouanement ; si la marchandise n’est pas conforme à la législation, il ordonne son refoulement ou sa destruction.

Durée des contrôles

Les contrôles de certaines marchandises en provenance de certains pays dureront tant que le pourcentage de contestations dans l’ensemble de l’Europe n’aura pas nettement baissé. Ils seront ensuite réalisés à une fréquence plus basse ou entièrement supprimés.

Des contrôles par sondage pourront être réalisés en tout temps.

Coûts

Vu qu’il s’agit de denrées alimentaires présentant un risque pour la santé, l’importateur supporte la totalité des coûts (par exemple : émoluments pour le contrôle documentaire et pour le prélèvement d’échantillons, analyse de laboratoire, destruction, etc.)

Informations supplémentaires

Vous trouverez des indications supplémentaires et des précisions dans le document « Questions et réponses sur les contrôles renforcés » sous « Informations complémentaires ».

À qui puis-je m’adresser pour un complément d’information ?

Si vous avez des questions sur des lots qui se trouvent déjà à l’aéroport, vous devez vous adresser au poste de contrôle frontalier.

Genève : svf-aig@blv.admin.ch

Zurich : ntlm.zrh@blv.admin.ch