L’OSAV est l’autorité suisse de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). La CITES protège les animaux et les plantes menacés d'extinction dans le monde entier.
Bon à savoir
Les dispositions finales sur la conservation des espèces de la Conférence des Parties CITES CoP19 entrent en vigueur le 26 novembre 2024.
Des décisions importantes ont été prises lors de la 19ème Conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), tenue en novembre 2022 à Panama City. Par exemple, de espèces supplémentaires de bois, de requins et de reptiles ont été ajoutées aux annexes de la CITES.
Les dernières modifications apportées à la conservation des espèces animales et végétales dans le commerce international concernent les espèces de bois d'œuvre Cumaru et Ipé des genres Dipteryx spp., Handroanthus spp., Roseodendron spp. et Tabebuia spp.et entreront en vigueur le 26 novembre 2024. Vous trouverez ci-dessous les principaux changements et ce qu'ils signifient :
Souvenirs de vacances : comment passer la frontière sans soucis
05.07.2024 : Tous les ans, de nombreux souvenirs de vacances fabriqués à partir d’animaux ou de plantes exotiques protégés sont rapportés en Suisse et saisis à la frontière par les autorités. Les voyageurs doivent donc exiger du vendeur les documents d’exportation qui attestent que l’objet respecte la convention internationale sur la conservation des espèces menacées. Munis de ces documents, ils passeront la frontière sans encombre.
Lisez l’article complet sur les souvenirs de vacances (PDF, 131 kB, 21.07.2023)
Visite virtuelle de la salle des objets confisqués
L’OSAV conserve dans une pièce sécurisée les nombreux objets confisqués en Suisse en raison d’une infraction à la CITES.
Vers la visite virtuelle de la salle des objets confisqués (en allemand)
Comment la régulation du commerce de reptiles contribue-t-elle à leur protection ? - La Minuterie
La mise en œuvre de la Circulation de Washington sur la conservation des espèces se fonde sur la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES). Cette loi règle l'importation et l'exportation d'espèces animales et végétales protégées et de produits fabriqués à partir de celles-ci.
Exécution de la Convention CITES
La Convention CITES est une convention commerciale internationale dont le but est l’exploitation durable et la préservation de la faune et de la flore. Avec la législation sur la conservation des espèces (LCITES, OCITES et ordonnance sur les contrôles CITES), l’exécution peut être organisée de façon flexible, axée sur les risques et conforme aux obligations et évolutions internationales.
La Commission technique CITES assure un rôle de conseil auprès de l’OSAV pour les questions scientifiques relatives à la Convention CITES.
Autres missions d’exécution dans le cadre de la conservation des espèces
Selon la LCITES, sont considérées comme des espèces de faune et de flore protégées celles dont les spécimens sont prélevés dans la nature en des quantités telles ou font l’objet d’un commerce tel que l’exploitation durable de leurs populations naturelles pourrait être menacée.
À cet égard, l’OSAV se voit aussi confier d’autres tâches pour la conservation internationale des espèces en Suisse.
Protection des baleines
En qualité de membre de la Commission baleinière internationale, la Suisse entend jouer un rôle de partenaire de médiation fiable.
Conservation des espèces à l’échelon national
En appliquant ses lois nationales et les conventions internationales, la Suisse s’engage en faveur de la conservation des espèces à l’échelon international comme national. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est chargé de la protection des espèces animales et végétales suisses. Les cantons, les communes et des organisations privées apportent également un précieux concours en créant des zones protégées.
Informations complémentaires
Dernière modification 02.05.2025
