Exécution de la convention sur la conservation des espèces CITES

L’OSAV est l’autorité suisse de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). La CITES protège les animaux et les plantes menacés d'extinction dans le monde entier.

Bon à savoir

Souvenirs de vacances : comment passer la frontière sans soucis

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21.07.2023 : Tous les ans, de nombreux souvenirs de vacances fabriqués à partir d’animaux ou de plantes exotiques protégés sont rapportés en Suisse et saisis à la frontière par les autorités. Les voyageurs doivent donc exiger du vendeur les documents d’exportation qui attestent que l’objet respecte la convention internationale sur la conservation des espèces menacées. Munis de ces documents, ils passeront la frontière sans encombre.

Lisez l’article complet sur les souvenirs de vacances (PDF, 131 kB, 21.07.2023)

Visite virtuelle de la salle des objets confisqués

L’OSAV conserve dans une pièce sécurisée les nombreux objets confisqués en Suisse en raison d’une infraction à la CITES.

Vers la visite virtuelle de la salle des objets confisqués (en allemand)


Les dispositions sur la conservation des espèces adoptées à la Conférence des Parties CITES CoP19 entreront en vigueur le 1er mai 2023

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29.03.2023 : Des décisions importantes ont été prises lors de la 19e Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui s'est tenue en novembre 2022 à Panama City. Ainsi, de nouvelles espèces de bois et des espèces supplémentaires de requins et de reptiles ont à nouveau été inscrites dans les annexes de la convention CITES.

Les modifications du statut de protection des espèces animales et végétales dans le commerce international entreront en vigueur en Suisse le 1er mai 2023. Il est important de noter que cette date ne concerne que la Suisse. D'autres dates peuvent s'appliquer dans d'autres pays. Voici les principales modifications et ce qu'elles signifient :

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La mise en œuvre de la Circulation de Washington sur la conservation des espèces se fonde sur la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES). Cette loi règle l'importation et l'exportation d'espèces animales et végétales protégées et de produits fabriqués à partir de celles-ci.

Exécution de la Convention CITES

La Convention CITES est une convention commerciale internationale dont le but est l’exploitation durable et la préservation de la faune et de la flore. Avec la législation sur la conservation des espèces (LCITES, OCITES et ordonnance sur les contrôles CITES), l’exécution peut être organisée de façon flexible, axée sur les risques et conforme aux obligations et évolutions internationales.

La Commission technique CITES assure un rôle de conseil auprès de l’OSAV pour les questions scientifiques relatives à la Convention CITES.

Autres missions d’exécution dans le cadre de la conservation des espèces

Selon la LCITES, sont considérées comme des espèces de faune et de flore protégées celles dont les spécimens sont prélevés dans la nature en des quantités telles ou font l’objet d’un commerce tel que l’exploitation durable de leurs populations naturelles pourrait être menacée.
À cet égard, l’OSAV se voit aussi confier d’autres tâches pour la conservation internationale des espèces en Suisse.

Protection des baleines

En qualité de membre de la Commission baleinière internationale, la Suisse entend jouer un rôle de partenaire de médiation fiable.

Conservation des espèces à l’échelon national

En appliquant ses lois nationales et les conventions internationales, la Suisse s’engage en faveur de la conservation des espèces à l’échelon international comme national. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est chargé de la protection des espèces animales et végétales suisses. Les cantons, les communes et des organisations privées apportent également un précieux concours en créant des zones protégées.

Informations complémentaires

Dernière modification 08.01.2024

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