Les aliments ne doivent pas mettre en danger la santé humaine. Il est interdit de faire des déclarations trompeuses quant à leur composition ou pour leur promotion. La sécurité de nos aliments et la protection contre la tromperie ne peuvent être assurées que si tous les acteurs prennent leurs responsabilités : l’industrie agroalimentaire, les autorités fédérales et cantonales et les consommateurs.
En Suisse, les aliments et les objets usuels sont réglementés par la législation alimentaire, qui stipule que seuls les produits sûrs peuvent être mis sur le marché et que la protection contre la tromperie doit être assurée. Pour garantir le respect de ces principes, les différents acteurs assument les responsabilités suivantes :
Rôle de l’industrie alimentaire
La responsabilité principale incombe à l’industrie alimentaire, qui doit garantir la protection de la santé et la protection contre la tromperie. De plus, elle est tenue de mettre à la disposition des consommateurs les informations utiles sur les produits.
L’industrie agroalimentaire est tenue d’opérer un autocontrôle et de s’assurer que les aliments respectent les exigences légales. Dans ce contexte, tous les acteurs du secteur doivent analyser ou faire analyser les denrées alimentaires conformément aux « Bonnes pratiques de fabrication » (BPF), et documenter clairement les résultats de ces analyses.
En cas de suspicion de risque pour la santé, les autorités cantonales d’exécution doivent être informées et les produits retirés des rayons. S’il s’agit de risques graves pour la santé, l’OSAV publie une mise en garde publique sur son site internet, par une newsletter et sur Twitter.
Rôle des cantons
Les autorités cantonales, sous la direction des chimistes et des vétérinaires cantonaux, contrôlent les acteurs de l’industrie agroalimentaire. Dans le cadre de leurs tâches d’exécution, elles effectuent des contrôles d’entreprises et de produits et ordonnent au besoin la prise de mesures.
Rôle de la Confédération
L’OSAV est chargé de l’élaboration de la législation au niveau fédéral. Il effectue des analyses de risque, dont les résultats servent à décider des mesures à prendre pour minimiser le risque identifié. Il coordonne les mesures d’exécution prises par les cantons ainsi que leur activité dans le domaine de l’information, lorsqu’il existe un intérêt national.
De plus, l’OSAV est chargé de la surveillance des activités d’exécution des autorités cantonales. Pour ce faire, il bénéficie du soutien de l’Unité fédérale pour la chaîne agroalimentaire (UCAL), qui est rattachée à l’OSAV.
La Confédération est par ailleurs en charge de la surveillance lors des importations, du transit et des exportations d’aliments.
Responsabilité des consommateurs
Les consommateurs doivent veiller à ce que les aliments produits en toute sécurité restent sûrs jusqu’à ce qu’ils soient consommés. Pour ce faire, il est important deLes consommateurs doivent veiller à ce que les aliments produits en toute sécurité restent sûrs jusqu’à ce qu’ils soient consommés. Pour ce faire, il est important de les conserver et de les préparer comme il convient. Adopter un comportement responsable lors de l’achat permet aussi de minimiser les risques. La prudence est notamment de mise lors de l’achat d’aliments sur des plateformes en ligne étrangères. L’importation de produits destinés à un usage domestique privé (usage personnel) n’entre toutefois pas dans le champ d’application de la législation alimentaire suisse. Les autorités d’exécution suisses ne contrôlent donc pas les produits achetés sur des plateformes en ligne étrangères et destinés à un usage personnel. Par conséquent, ces produits ne répondent pas nécessairement aux exigences légales de la Suisse.
Les consommateurs trouveront de plus amples informations sur la page internet consacrée à l’ achat d’aliments en ligne.
Informations complémentaires
En détail
2018/1 Lettre d'information (PDF, 895 kB, 10.01.2018)Guide pour l'inspection des établissements soumis à autorisation en vertu de l'art. 21 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels
Dernière modification 17.08.2023
