Les aliments et les objets usuels doivent être sûrs et ne présenter aucun risque pour la santé humaine. La publicité trompeuse et les fausses déclarations, notamment sur la composition des aliments, des produits cosmétiques et des objets entrant en contact avec les aliments, sont interdites. La sécurité des aliments et la protection contre la tromperie ne peuvent être assurées que si tous les acteurs prennent leurs responsabilités : fabricants, commerçants, Confédération, cantons et consommateurs.
En Suisse, les aliments et les objets usuels sont régis par la législation alimentaire. Celle-ci prévoit que seuls les produits sûrs (aliments, produits cosmétiques et objets entrant en contact avec les aliments) peuvent être mis sur le marché et que la protection contre la tromperie doit être assurée. Pour garantir le respect de ces principes, les différents acteurs assument les responsabilités suivantes :
Responsabilité des fabricants et des commerçants
Responsabilité des cantons
Responsabilité de la Confédération
Responsabilité des consommateurs
La responsabilité principale incombe aux fabricants, importateurs et commerçants, car ce sont eux qui doivent garantir la protection de la santé et la protection contre la tromperie. De plus, l’industrie est tenue de mettre à la disposition des consommateurs les informations utiles sur les produits.
Quiconque fabrique, traite, entrepose, transporte, met sur le marché, importe, exporte ou fait transiter des denrées alimentaires, des produits cosmétiques ou des objets usuels est tenu de réaliser un autocontrôle. Les acteurs concernés doivent donc veiller à ce que leur marchandise respecte les exigences légales. Dans ce contexte, ils doivent analyser ou faire analyser les denrées alimentaires et les objets usuels (dont font aussi partie les jouets) conformément aux « Bonnes pratiques de fabrication » (BPF), et documenter clairement les résultats de ces analyses.
En cas de suspicion de risque pour la santé, les autorités cantonales d’exécution doivent être informées et les produits, retirés des rayons. S’il s’agit de risques graves pour la santé, l’OSAV publie une mise en garde publique sur son site internet, par une newsletter et sur X (anciennement Twitter).
Les autorités cantonales, sous la direction des chimistes et des vétérinaires cantonaux, sont responsables de l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires. Dans le cadre de leurs tâches d’exécution, elles effectuent des contrôles d’entreprises et de produits et, au besoin, ordonnent des mesures.
L’OSAV est chargé de l’élaboration des bases légales et réalise des évaluations des risques. Il coordonne les mesures d’exécution prises par les cantons ainsi que leur activité dans le domaine de l’information, lorsqu’il existe un intérêt national.
De plus, l’OSAV est chargé de la surveillance des activités d’exécution des autorités cantonales. Pour ce faire, il bénéficie du soutien de l’Unité fédérale pour la chaîne agroalimentaire (UCAL), qui est rattachée à l’OSAV.
La Confédération est par ailleurs en charge de la surveillance des aliments, objets usuels, animaux et produits animaux importés, exportés ou transitant par la Suisse.
Les consommateurs doivent veiller à ce que les aliments produits en toute sécurité restent sûrs jusqu’à ce qu’ils soient consommés ou utilisés. Pour ce faire, ils doivent être entreposés et préparés correctement. Adopter un comportement responsable lors de l’achat permet aussi de minimiser les risques. La prudence est notamment de mise lorsque les aliments, jouets ou produits cosmétiques sont achetés sur des plateformes en ligne étrangères. En effet, l’importation de produits destinés à un usage domestique privé - donc personnel - n’entre pas dans le champ d’application de la législation alimentaire suisse. Les autorités d’exécution suisses ne contrôlent donc pas les produits achetés sur des boutiques en ligne étrangères et destinés à un usage personnel. Ces produits ne répondent donc pas toujours aux exigences légales suisses.
Les consommateurs trouveront de plus amples informations sur la page internet consacrée à l’ achat d'aliments, de jouets et de produits cosmétiques en ligne.
Informations complémentaires
En détail
2018/1 Lettre d'information (PDF, 895 kB, 10.01.2018)Guide pour l'inspection des établissements soumis à autorisation en vertu de l'art. 21 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels
Dernière modification 26.03.2024
