Responsabilités pour la sécurité des aliments

Les aliments ne doivent pas mettre en danger la santé humaine. Pour garantir cela, une collaboration entre l’industrie alimentaire et les autorités est nécessaire. Les consommateurs ont eux aussi une responsabilité.

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Prudence lors de l’achat sur des plateformes en ligne à l’étranger

Les boutiques en ligne permettent aux consommateurs d’acheter des produits directement auprès des fabricants et des revendeurs à l’étranger. Les achats en ligne sur des plateformes à l’étranger ont fortement augmenté ces dernières années : les produits y sont facilement disponibles et les prix bas. Si certains fournisseurs sont sérieux, d’autres mettent en vente sur leur plateforme des produits présentant un risque pour la santé.

En Suisse, les aliments, les jouets, les cosmétiques et autres objets usuels sont réglementés par le droit alimentaire. La législation sur les denrées alimentaires stipule que seuls les produits sûrs peuvent être mis sur le marché.

Le droit alimentaire ne réglemente pas les importations pour l’usage personnel

L’importation de produits destinés à un usage domestique privé (usage personnel) n’entre toutefois pas dans le champ d’application de la législation alimentaire suisse. Les autorités d’exécution suisses ne contrôlent donc pas les produits achetés sur des plateformes en ligne à l’étranger et destinés à un usage personnel. Par conséquent, ces produits ne répondent pas nécessairement aux exigences légales de la Suisse. Ils peuvent présenter des risques potentiels pour la santé des consommateurs.

La prudence s’impose donc, surtout avec les compléments alimentaires, les jouets, les cosmétiques, les bijoux et les textiles qui entrent en contact direct avec le corps. Les consommateurs doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils font de tels achats et ne commander qu’auprès de fournisseurs en qui ils ont confiance.

(31.10.2019)

La sécurité de nos denrées alimentaires ne peut être assurée que si tous les acteurs prennent leurs responsabilités : l’industrie alimentaire, les autorités cantonales et fédérales et les consommateurs.

Rôle de l’industrie alimentaire

La responsabilité principale incombe à l'industrie alimentaire. En effet, elle est tenue d’opérer un autocontrôle et doit s’assurer que les marchandises respectent les exigences légales et ne mettent pas en danger la santé des consommateurs. Conformément aux «Bonnes pratiques de fabrication» (BPF), les fabricants doivent analyser ou faire analyser les denrées alimentaires et documenter le bon respect des exigences.

En cas de suspicion d'un risque pour la santé, les autorités cantonales d’exécution doivent être informées et les produits retirés des rayons. S’il s’agit de risques graves pour la santé, l’OSAV publie une mise en garde publique sur son site Internet, sur Twitter et par une newsletter.

Rôle des cantons

Les autorités cantonales, sous la direction des chimistes cantonaux et des vétérinaires cantonaux, contrôlent si l’industrie alimentaire prend ses responsabilités. Dans le cadre de leurs tâches d’exécution, elles effectuent des contrôles d’entreprises et de produits et ordonnent au besoin la prise de mesures.

Rôle de la Confédération

L'OSAV est chargé de l'élaboration de la législation au niveau fédéral. Il effectue des analyses de risque, dont les résultats servent à formuler des recommandations ou à rendre des décisions. Il coordonne les mesures d’exécution prises par les cantons ainsi que leur activité dans le domaine de l’information, lorsqu’il existe un intérêt national. L’OSAV est chargé de la surveillance des activités d’exécution des cantons. Pour ce faire, il bénéficie du soutien de l’Unité fédérale pour la chaîne alimentaire (UCAL), qui est rattachée à l’OSAV et à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).

La Confédération est par ailleurs en charge des contrôles lors des importations, du transit et des exportations de denrées alimentaires.

Responsabilité des consommateurs

Les consommateurs doivent veiller à ce que les denrées alimentaires produites en toute sécurité restent sûres jusqu’à ce qu’elles soient consommées. Il est important de les conserver et de les préparer comme il convient.

Informations complémentaires

Dernière modification 31.10.2019

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