Achat d’aliments en ligne

Le droit alimentaire s’applique aussi aux produits vendus sur internet. Même si seuls les aliments sûrs et qui satisfont à toutes les exigences légales peuvent être mis sur le marché, une prudence particulière s’impose lors de l’achat d’aliments sur internet.

En effet, le nombre de notifications de non-conformité pour des aliments vendus en ligne se multiplie. Si certains fournisseurs sont sérieux, d’autres mettent en vente des produits pouvant présenter des risques pour la santé. De manière générale, la prudence est de mise lors de l’achat en ligne de produits de source incertaine.

Le droit alimentaire suisse s’applique uniquement en Suisse

Les boutiques en ligne ayant leur siège en Suisse sont régulièrement contrôlées. Elles doivent être enregistrées auprès de l’autorité chargée de l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires du canton concerné. La législation suisse sur les denrées alimentaires impose un niveau de sécurité élevé et autorise seulement la mise sur le marché d’aliments sûrs.

Les boutiques en ligne basées à l’étranger ne sont pas soumises au droit suisse. Elles peuvent ainsi proposer des produits qui ne seraient pas autorisés par la législation suisse. Les exigences légales en vigueur dans d’autres pays diffèrent en partie de celles fixées en Suisse. Le contrôle d’une boutique en ligne étrangère est du ressort des autorités du pays concerné.

Prudence avec les compléments alimentaires

Il convient de faire preuve de la plus grande prudence lors de l’achat de aliments destinés à la consommation privée. Cela vaut en particulier pour les produits désignés comme « compléments alimentaires », qui contiennent souvent des ingrédients non admis. La consommation de la dose journalière recommandée peut déjà conduire à un apport excessif de certaines substances. De tels produits sont parfois même nocifs pour la santé. On fait souvent la promotion de ce genre de produits en vantant leurs effets bénéfiques pour la santé ou leurs vertus thérapeutiques, ce qui n’est pas autorisé en Suisse. Les aliments ne sont en effet pas des médicaments. Les compléments alimentaires ne servent jamais à prévenir ou à guérir des maladies.

Ceux qui contiennent notamment de la mélatonine, de la levure de riz rouge (Monascus purpureus) ou d’autres substances pharmacologiquement actives ou nuisibles pour la santé – telles que le DNP, la DMAA, le 5-HTP, la DHEA ou de nouvelles sortes de denrées alimentaires (Novel Food) non autorisées – ne sont pas admis. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur la page suivante : Substances interdites.

Attention aux redirections vers des boutiques en ligne étrangères et au marketing de réseau ou vente multi-niveaux

Les aliments contenant des cannabinoïdes ajoutés, comme le CBD, ne sont pas conformes à la législation suisse sur les denrées alimentaires. Il s’agit de nouvelles sortes de denrées alimentaires (dites « Novel Food ») qui doivent être testées et autorisées par les autorités avant d’être mises sur le marché. En raison de données insuffisantes et d‘incertitudes, il n’est, à l’heure actuelle, pas possible de se prononcer de manière définitive sur la sécurité du CBD comme nouvelle sorte de denrée alimentaire. Néanmoins, des effets indésirables, notamment sur le foie, ont été rapportés. À ce jour, aucun produit contenant du CBD n’a été autorisé ni en Suisse ni dans l’UE. Plus d’informations sur les cannabinoïdes et le cannabidiol (CBD) sur la page : Cannabis, extraits de chanvre et cannabinoïdes dans l’alimentation.

L’importation pour un usage personnel n’est pas soumise à la législation sur les denrées alimentaires. Les consommateurs peuvent, sous leur propre responsabilité, importer de petites quantités de produits contenant du CBD.

L’importation et le commerce en Suisse à titre professionnel de produits contenant des cannabinoïdes sont par contre interdits. Les commerçants en ligne qui proposent des produits contenant du CBD sur des sites web suisses et qui redirigent leurs clients vers une boutique en ligne étrangère pour conclure l’achat enfreignent la législation suisse sur les denrées alimentaires.

Attention à vérifier rigoureusement les sources

La prudence est également de mise lors d’achats sur les réseaux sociaux, car ces plateformes permettent de faire la promotion de produits de manière anonyme et dans le cadre de groupes privés. Les témoignages qui y sont publiés sont souvent de la publicité déguisée. Il convient donc de faire preuve d’esprit critique à l’égard des recommandations formulées sur des forums de discussion, où l’on prête parfois à certains produits des effets dont ils sont en réalité dépourvus.

Grande responsabilité individuelle des consommateurs

Lorsqu’ils importent des aliments destinés à leur usage privé, les consommateurs en assument la responsabilité et les risques. Dans certains cas, des compléments alimentaires importés en Suisse peuvent également être considérés comme des médicaments ; ils sont alors soumis aux dispositions de la loi sur les produits thérapeutiques. L’importation est, dans ce cas précis, fortement limitée, voire absolument interdite (par ex. produits dopants et stupéfiants). De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur le site internet de Swissmedic : Guide médicaments et internet.

Informations complémentaires

Dernière modification 07.12.2023

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