Protection des animaux

La loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) vise à protéger le bien-être et la dignité de l’animal. Une infraction grave à ses dispositions peut entraîner une interdiction de détenir ou d’élever des animaux, d’en faire le commerce ou d’exercer une activité professionnelle impliquant l’utilisation d’animaux.

Rapport sur la protection des animaux 2018

Actuel

Le rapport sur la protection des animaux 2018 est en ligne

L’OSAV et les services vétérinaires cantonaux s’engagent par le biais du Service vétérinaire suisse en faveur d’une protection des animaux efficace et conforme à la législation au sein de la Confédération. De nombreux projets ont été menés à bien ou sont en voie de réalisation afin de maintenir un niveau de bien-être animal élevé. Le rapport sur la protection des animaux 2018, publié pour la première fois en ligne uniquement, offre un aperçu de certains des projets en cours ou récemment achevés.

(27.11.2018)

A quelques exceptions près, cette loi s’applique aux vertébrés. L’un de ses principes fondamentaux est le suivant: personne ne doit de façon injustifiée causer à des animaux des douleurs, des maux ou des dommages, les mettre dans un état d’anxiété ou porter atteinte à leur dignité d’une autre manière. Les interventions leur occasionnant des douleurs ne doivent en principe être pratiquées que sous anesthésie. Selon la LPA, toute personne s’occupant d’animaux doit respecter leur dignité, et donc leur valeur propre. Toute contrainte imposée à un animal dans le cadre de son utilisation doit être justifiée par des intérêts prépondérants. L’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) définit de nombreux cas comme des pratiques explicitement interdites ou comme des obligations sur la base d’une pesée des intérêts. En revanche, toute demande relative à des expériences sur les animaux doit faire l’objet d’une pesée des intérêts au cas par cas.

L’OPAn fixe des exigences minimales dans le cadre de la détention et de l’utilisation d’animaux. Elle définit notamment des dimensions minimales ainsi que d’autres obligations relatives à l’équipement des enclos, aux possibilités pour les animaux de s’occuper et d’entretenir des contacts sociaux, aux sorties et aux conditions climatiques au sein des étables. D’autres dispositions légales relatives à la protection des animaux sont résumées dans les différents chapitres.

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Dernière modification 27.11.2018

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