Les équipements d’étables et les systèmes de stabulation fabriqués en série ne peuvent être commercialisés en Suisse que s’ils ont été autorisés conformément à la loi sur la protection des animaux.
L’évaluation et l’autorisation des systèmes de stabulation et des équipements d’étable fabriqués en série pour la détention de bovins, porcs, moutons, chèvres, volailles et lapins sont de la compétence de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Ces tâches sont exercées par les deux centres spécialisés dans la détention convenable de ces animaux.
Liste des équipements d’étables et des systèmes de stabulation
L’OSAV tient une liste des demandes pendantes et des autorisations délivrées ainsi que des conditions et charges qui assortissent ces autorisations (Art. 84 al. 2 OPAn). Cette liste est accessible sous « Liste des équipements d’étable et des systèmes de stabulation ».
Procédure d’examen et d’autorisation
L’art. 7 de la loi sur la protection des animaux dispose que les systèmes de stabulation et les équipements d’étables fabriqués en série et destinés aux animaux de rente ne peuvent être commercialisés en Suisse que s’ils ont été autorisés. L’autorisation est délivrée uniquement si les exigences en matière de détention convenable des animaux sont remplies.
Les fabricants et les importateurs de systèmes de stabulation et d’équipements d’étables peuvent télécharger les formulaires directement grâce aux liens figurant sous «Informations complémentaires». Cette rubrique réunit également des renseignements sur la procédure d’examen et d’autorisation des équipements d’étables.
La demande d’autorisation et les documents nécessaires à l’évaluation peuvent être adressées à l’OSAV par courrier électronique à l’adresse suivante: infotsch@blv.admin.ch.
Informations complémentaires
Dernière modification 02.05.2025
