Équipements d’étables et systèmes de stabulation

Les équipements d’étables et les systèmes de stabulation fabriqués en série ne peuvent être commercialisés en Suisse que s’ils ont été autorisés conformément à la loi sur la protection des animaux.

Schweinestallungen mit Aussenhöfen

Le Centre spécialisé dans la détention convenable des ruminants et des porcs (ZTHT) examine et autorise les systèmes de stabulation et les équipements d’étables fabriqués en série pour la détention de bovins, de porcs, de moutons et de chèvres. La même tâche incombe au Centre spécialisé dans la détention convenable de la volaille et des lapins (ZTHZ), mais pour les volailles et les lapins.

Liste des équipements d’étables et des systèmes de stabulation

Seuls les systèmes et équipements figurant dans la liste peuvent être commercialisés en Suisse. Pour des explications sur la liste des équipements, voir «Informations complémentaires».

Procédure d’examen et d’autorisation

L’art. 7 de la loi sur la protection des animaux

dispose que les systèmes de stabulation et les équipements d’étables fabriqués en série et destinés aux animaux de rente ne peuvent être commercialisés en Suisse que s’ils ont été autorisés. L’autorisation est délivrée uniquement si les exigences en matière de détention convenable des animaux sont remplies.

Les demandes d’autorisation sont traitées au ZTHT pour les bovins, porcs, chèvres et moutons, et au centre de recherche de Zollikofen (ZTHZ) pour les poules, dindes, canards, oies et lapins.

Les fabricants et les importateurs de systèmes de stabulation et d’équipements d’étables peuvent demander les formulaires directement auprès des centres ou les télécharger grâce aux liens figurant sous «Informations complémentaires». Cette rubrique réunit également des renseignements sur la procédure d’examen et d’autorisation des équipements d’étables.

Informations complémentaires

Dernière modification 20.04.2017

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https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/tiere/tierschutz/nutztierhaltung/stalleinrichtungen.html