Équipements d’étables et systèmes de stabulation

Les équipements d’étables et les systèmes de stabulation fabriqués en série ne peuvent être commercialisés en Suisse que s’ils ont été autorisés conformément à la loi sur la protection des animaux.

Schweinestallungen mit Aussenhöfen

Le Centre spécialisé dans la détention convenable des ruminants et des porcs (ZTHT) examine et autorise les systèmes de stabulation et les équipements d’étables fabriqués en série pour la détention de bovins, de porcs, de moutons et de chèvres. La même tâche incombe au Centre spécialisé dans la détention convenable de la volaille et des lapins (ZTHZ), mais pour les volailles et les lapins.

Liste des équipements d’étables et des systèmes de stabulation

L’OSAV tient une liste des demandes pendantes et des autorisations délivrées ainsi que des conditions et charges qui assortissent ces autorisations (Art. 84 al. 2 OPAn). Cette liste est accessible sous « Liste des équipements d’étable et des systèmes de stabulation ».

Procédure d’examen et d’autorisation

L’art. 7 de la loi sur la protection des animaux dispose que les systèmes de stabulation et les équipements d’étables fabriqués en série et destinés aux animaux de rente ne peuvent être commercialisés en Suisse que s’ils ont été autorisés. L’autorisation est délivrée uniquement si les exigences en matière de détention convenable des animaux sont remplies.

Les fabricants et les importateurs de systèmes de stabulation et d’équipements d’étables peuvent télécharger les formulaires directement grâce aux liens figurant sous «Informations complémentaires». Cette rubrique réunit également des renseignements sur la procédure d’examen et d’autorisation des équipements d’étables.

La demande d’autorisation accompagnée des documents nécessaires à l’appréciation peuvent être envoyés par courriel à ZTHT pour les ruminants et les porcs ou à ZTHZ pour les volailles et les lapins.

Informations complémentaires

Dernière modification 08.01.2024

Début de la page

https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/tiere/tierschutz/nutztierhaltung/stalleinrichtungen.html