Expérimentation animale

En Suisse, les expériences sur les animaux ne sont admises que si aucune alternative n’est possible. La détention d’animaux de laboratoire est également soumise à des règles strictes, tout comme la formation de base et la formation qualifiante des chercheurs amenés à travailler avec des animaux.

Ordonnance sur la protection des animaux : date d’entrée en vigueur des modifications

Le Conseil fédéral a approuvé plusieurs modifications de l’ordonnance sur la protection des animaux et de l’ordonnance sur l’expérimentation animale qui, pour la plupart, sont applicables depuis le 1^er février. Trois changements concernant l’expérimentation animale entreront toutefois en vigueur plus tard.

Ordonnance sur la protection des animaux :

L’art. 115a (nouvelle disposition concernant le suivi vétérinaire dans les animaleries) entre en vigueur le 1^er février 2026.

L’art. 131, let. d (attributions du directeur de l’expérience), entre en vigueur le 1^er février 2027.

Ordonnance sur l’expérimentation animale :

L’art. 30, let. a et m (dans la demande d’autorisation de pratiquer des expériences sur animaux, informations et justification du nombre total d’animaux élevés ou importés en vue de l’expérience) entre en vigueur le 1^er février 2027.

Le rapport explicatif fournit des explications sur les modifications.

Sous la loupe

Information technique Degrés de gravité (version 1.04) : sondage

L’OSAV examine actuellement s’il convient de réviser l’information technique destinée à l’évaluation du degré de gravité dans le domaine de l’expérimentation animale. L’accent est mis sur l’amélioration (refine) des expériences sur les animaux conformément au principe des 3R (replace, reduce, refine) et sur une éventuelle actualisation des informations contenues dans le document. Pour ce faire, l’OSAV a interrogé les services cantonaux compétents en matière d’expérimentation animale ainsi que les membres du Centre de compétence suisse 3R (3RCC). L’analyse des réponses est en cours.

Information technique Degrés de gravité 1.04 (PDF, 1 MB, 30.08.2018)

Rapport du Centre de compétence suisse 3R (3RCC) «Animal use in Swiss research: A look at severity»

La législation suisse sur la protection des animaux est l’une des plus complètes du monde et le domaine des expériences sur les animaux y est strictement réglementé : chaque expérience revendiquée est examinée par une commission cantonale pour les expériences sur les animaux. Les chercheurs doivent prouver que les bénéfices pour la société sont plus importants que les souffrances infligées aux animaux lors des expériences (pesée des intérêts).

Rapport sur la statistique de l’expérimentation animale en 2023

Chiffres détaillés et graphiques pour l’année 2023

3R : Replace, Reduce, Refine

Les expériences sur les animaux sont autorisées uniquement s’il n’existe aucune méthode alternative permettant d’apporter une réponse à la problématique posée. Le nombre d’animaux de laboratoire et les contraintes infligées aux animaux doivent être le plus possible limités.

Degré de gravité et pesée des intérêts

La pesée des intérêts permet de déterminer si une expérience sur des animaux peut être autorisée et pratiquée. Les nouvelles connaissances qui doivent en être retirées sont mises en balance avec la contrainte pour les animaux.

Demande et autorisation

Toute expérience sur des animaux et toute détention d’animaux de laboratoire en Suisse sont soumises à autorisation. Cette procédure stricte a pour objectif de protéger les animaux de souffrances injustifiées.

Déclarations et notifications

Toute personne pratiquant des expériences sur des animaux est tenue de déclarer régulièrement le nombre d’animaux de laboratoire et de rendre compte des expériences terminées.

Formation et formation continue

Toute personne pratiquant des expériences sur des animaux est tenue de disposer des connaissances requises et de suivre une formation de base spécifique et des formations continues. Les personnes qui s’occupent des animaux de laboratoire doivent également être dûment formées et suivre des formations continues régulières.

Chercheurs

La manière de traiter les animaux d’expérience fait l’objet d’une règlementation claire. Vous trouverez ici les dispositions légales en vigueur, des fiches thématiques spécifiques, des explications et des formulaires. Les expériences sur animaux doivent être gérées à l’aide de l’application web e-tierversuche.