Expérimentation animale

En Suisse, les expériences sur les animaux ne sont admises que si aucune alternative n’est possible. La détention d’animaux de laboratoire est également soumise à des règles strictes, tout comme la formation de base et la formation qualifiante des chercheurs amenés à travailler avec des animaux. 

Tierversuche

Actuel

Le Conseil fédéral rejette l’initiative sur l’interdiction de l’expérimentation animale

Le Conseil fédéral s’oppose à l’initiative populaire fédérale « Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès » (initiative sur l’interdiction de l’expérimentation animale). Lors de sa séance du 13 décembre 2019, il a transmis le message concernant cette initiative au Parlement.

Le Conseil fédéral estime que l’être humain et l’animal sont déjà bien protégés dans la recherche, et que l’interdiction d’importer exigée désavantagerait la population suisse.  

(13.12.2019)

La législation suisse sur la protection des animaux est l’une des plus complètes du monde et le domaine des expériences sur les animaux y est strictement réglementé : chaque expérience revendiquée est examinée par une commission cantonale pour les expériences sur les animaux. Les chercheurs doivent prouver que les bénéfices pour la société sont plus importants que les souffrances infligées aux animaux lors des expériences (pesée des intérêts).

Expériences sur les animaux en 2018 : moins d’animaux utilisés

En 2018, 586 643 animaux ont été utilisés pour l'expérimentation animale en Suisse, ce qui représente une baisse de 4,6 % par rapport à 2017. Par rapport à 2009, le nombre d’animaux utilisés a diminué de plus de 16,9 %.

Expérimentation animale 2009-2018 : le nombre d’animaux utilisés en expérimentation animale a diminué en 2018

Différents degrés de gravité selon les expériences

Les contraintes subies par les animaux d’expérience sont classées selon quatre degrés de gravité, de 0 à 3. Les expériences de degré de gravité 0 sont celles qui ne causent pas de contrainte, par exemple dans les domaines de l’alimentation ou de la détention. Inversement, les expériences de degré 3 provoquent des contraintes sévères.

Expérimentation animale 2009-2018 : évolution des différents degrés de gravité subis par les animaux

En 2018, 71,1 % des animaux ont été utilisés dans des expériences ne provoquant aucune contrainte ou des contraintes légères (degré de gravité 0 et 1). Quelque 26,2 % des animaux ont subi des contraintes moyennes (degré de gravité 2) et 2,7 % des contraintes sévères (degré de gravité 3).

3R : Replace, Reduce, Refine

Les expériences sur les animaux sont autorisées uniquement s’il n’existe aucune méthode alternative permettant d’apporter une réponse à la problématique posée. Le nombre d’animaux de laboratoire et les contraintes infligées aux animaux doivent être le plus possible limités.

Pesée des bénéfices et des contraintes

La pesée des intérêts permet de déterminer si une expérience sur des animaux peut être autorisée et pratiquée. Les nouvelles connaissances qui doivent en être retirées sont mises en balance avec la contrainte pour les animaux.

Demande et autorisation

Toute expérience sur des animaux et toute détention d’animaux de laboratoire en Suisse sont soumises à autorisation. Cette procédure stricte a pour objectif de protéger les animaux de souffrances injustifiées.

Déclarations et notifications

Toute personne pratiquant des expériences sur des animaux est tenue de déclarer régulièrement le nombre d’animaux de laboratoire et de rendre compte des expériences terminées.

Formation et formation continue

Toute personne pratiquant des expériences sur des animaux est tenue de disposer des connaissances requises et de suivre une formation de base spécifique et des formations continues. Les personnes qui s’occupent des animaux de laboratoire doivent également être dûment formées et suivre des formations continues régulières.

Chercheurs

La manière de traiter les animaux d’expérience fait l’objet d’une règlementation claire. Vous trouverez ici les dispositions légales en vigueur, des fiches thématiques spécifiques, des explications et des formulaires. Les expériences sur animaux doivent être gérées à l’aide de l’application web e-tierversuche.

Informations complémentaires

Dernière modification 13.12.2019

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