En Suisse, les expériences sur les animaux ne sont admises que si aucune alternative n’est possible. La détention d’animaux de laboratoire est également soumise à des règles strictes, tout comme la formation de base et la formation qualifiante des chercheurs amenés à travailler avec des animaux.
Ordonnance sur la protection des animaux : date d’entrée en vigueur des modifications
Le Conseil fédéral a approuvé plusieurs modifications de l’ordonnance sur la protection des animaux et de l’ordonnance sur l’expérimentation animale qui, pour la plupart, sont applicables depuis le 1er février. Trois changements concernant l’expérimentation animale entreront toutefois en vigueur plus tard.
Ordonnance sur la protection des animaux :
L’art. 115a (nouvelle disposition concernant le suivi vétérinaire dans les animaleries) entre en vigueur le 1er février 2026.
L’art. 131, let. d (attributions du directeur de l’expérience), entre en vigueur le 1er février 2027.
Ordonnance sur l’expérimentation animale :
L’art. 30, let. a et m (dans la demande d’autorisation de pratiquer des expériences sur animaux, informations et justification du nombre total d’animaux élevés ou importés en vue de l’expérience) entre en vigueur le 1er février 2027.
Le rapport explicatif fournit des explications sur les modifications.
Sous la loupe
Révision de l’information technique Degrés de gravité (version 1.04)
L’OSAV a décidé de revoir son information technique sur les degrés de gravité dans l’expérimentation animale. Pour s’y préparer, il avait interrogé, au printemps 2025, les services cantonaux compétents en matière d’expérimentation animale ainsi que les membres du Centre de compétence suisse 3R (3RCC) sur leurs besoins. Une nette majorité des participants avait approuvé la refonte du document, qui mettra l’accent sur l’amélioration (refine) des expériences sur les animaux conformément au principe des 3R (replace, reduce, refine) et sur une éventuelle actualisation des informations contenues dans le document. Un groupe d’experts formé par l’OSAV accompagnera les travaux sur le plan technique. De plus, l’OSAV impliquera des groupes d’intérêt spécifiques en organisant des ateliers et prendra l’avis d’autres milieux intéressés au moyen d’une consultation.
Composition du groupe d’experts chargé de la révision de l’information technique de l’OSAV sur les degrés de gravité :
- Dr Anthony Carrard, conseiller scientifique chargé de l’expérimentation animale, République et canton de Genève, Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal de la santé (OCS), Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) ;
- Dr Isabelle Desbaillets, représentante de la Commission fédérale pour les expériences sur animaux, responsable du Animal Welfare Office, Université de Berne ;
- Dr Paulin Jirkof, coordinatrice 3R, Office for Animal Welfare & 3R, Université de Zurich, 3RCC / Université de Zurich ;
- Dr Mareike Kron, Dipl. ECLAM Dipl. SVLAS, service vétérinaire de Zurich ;
- Prof. Lars Lewejohann, Département de médecine vétérinaire, Institut pour la protection des animaux, le comportement des animaux et l’étude des animaux de laboratoire, Institut fédéral d’évaluation des risques, Allemagne ;
- Dr Björn Lex et Dr Janina Thoele (suppl.), représentants d’Interpharma, délégués à la protection des animaux respectivement chez F. Hoffmann-La Roche SA Bâle et Novartis Pharma SA Bâle.
La législation suisse sur la protection des animaux est l’une des plus complètes du monde et le domaine des expériences sur les animaux y est strictement réglementé : chaque expérience revendiquée est examinée par une commission cantonale pour les expériences sur les animaux. Les chercheurs doivent prouver que les bénéfices pour la société sont plus importants que les souffrances infligées aux animaux lors des expériences (pesée des intérêts).
Informations complémentaires
Dernière modification 04.06.2025
