Critères de délimitation entre médicaments, denrées alimentaires et objets usuels

Il n’est pas toujours simple de classer les produits entre denrées alimentaires, médicaments et objets usuels. Des critères de délimitation facilitent la classification. 

Alors que certains produits sont considérés comme des denrées alimentaires dans certains pays d’Europe, ils sont des médicaments dans d’autres. Pour éviter de telles divergences, la Suisse, en collaboration avec l’Union européenne, a développé des définitions claires (voir le rapport sous «Informations complémentaires»).

Différences entre la Suisse et l’UE

Même si la notion de denrée alimentaire n’est pas parfaitement équivalente en Suisse et dans l’UE, la délimitation entre médicaments, denrées alimentaires et produits cosmétiques est pour l’essentiel similaire. Les différences portent en particulier sur deux points. Premièrement, la définition suisse d’un médicament n’est pas exactement la même que celle proposée par l’UE. Deuxièmement, la notion européenne de denrée alimentaire ignore la restriction relative aux produits nutritifs destinés à la constitution et à l’entretien de l’organisme. Ainsi, certains produits ne peuvent pas être mis sur le marché suisse au titre de denrées alimentaires.

Critères de délimitation

Pour la classification des produits, les autorités suisses s’appuient notamment sur les critères de délimitation suivants. Ceux-ci tiennent compte des dispositions du Tribunal fédéral (arrêt de principe 2A.565/2000) ainsi que, pour la concrétisation de ces dispositions, des critères du CJUE17.

  • Composition du produit;
  • Propriétés pharmacologiques;
  • Modalités d’utilisation;
  • Présentation du produit;
  • Diffusion;
  • Notoriété auprès des consommateurs;
  • Risques d’utilisation.

Informations complémentaires

En détail

Guide critères de délimitation des produits cosmetiques par rapport aux produits thérapeutiques et aux produits biocides (PDF, 287 kB, 25.02.2010)Attention : le document est en cours de modification pour être adapté à la nouvelle législation sur les denrées alimentaires.

Publication

Critères de délimitation entre médicaments et denrées alimentaires ou objets usuels (en allemand) (PDF, 104 kB, 09.05.2016)Attention : le document est en cours de modification pour être adapté à la nouvelle législation sur les denrées alimentaires.

Dernière modification 04.08.2017

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