Critères de délimitation entre médicaments, denrées alimentaires et objets usuels

Il n’est pas toujours simple de classer les produits entre denrées alimentaires, médicaments et objets usuels. Des critères de délimitation facilitent la classification. 

Alors que certains produits sont considérés comme des denrées alimentaires dans certains pays d’Europe, ils sont des médicaments dans d’autres. Pour éviter de telles divergences, Swissmedic et l’OSAV ont élaboré des critères d’attribution des produits à l’une ou l’autre catégorie (voir le rapport sous « Informations complémentaires »). Ces critères tiennent compte à la fois du droit et de la jurisprudence de la Suisse et de l’UE.

Informations complémentaires

Dernière modification 19.11.2018

Début de la page

https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/rechts-und-vollzugsgrundlagen/hilfsmittel-und-vollzugsgrundlagen/abgrenzungskriterien.html