Documents d’application

Documents permettant une interprétation uniforme de la législation sur les denrées alimentaires et visant à aider les autorités d’exécution.

Directives

Les directives sont des instructions contraignantes données par l'OSAV aux autorités d'exécution concernant la surveillance et la coordination de l'exécution de la LDAl. Elles sont publiées aussi, éventuellement, dans la Feuille officielle suisse du commerce. parce qu'elles peuvent avoir des conséquences sur des tiers.

Manuels de contrôle

Le Manuel de contrôle de l’OSAV peut être utilisé aussi bien pour effectuer les contrôles officiels dans les abattoirs de faible capacité que pour les contrôles dans les grands établissements d’abattage. Les check-lists de ce manuel facilitent les contrôles de l’infrastructure, des processus d’abattage et de l’autocontrôle.

Critères de délimitation

Il n’est pas toujours simple de classer les produits entre denrées alimentaires, médicaments et objets usuels. Des critères de délimitation facilitent la classification.

Lettres d'information

Les lettres d'information sont un moyen de communiquer les recommandations et le point de vue de l'OSAV sur des questions spécifiques. Elles sont utilisées également pour informer sur la manière dont l'OSAV et les chimistes cantonaux interprètent certaines dispositions du droit alimentaire.

Guides des bonnes pratiques

Selon l’art. 52 ODAIOUs, l’industrie alimentaire peut établir un guide des bonnes pratiques. Bien que ces guides soient soumis à l’approbation par l’OSAV, ce dernier ne les fournit pas. On peut obtenir un guide approuvé directement auprès de l’association responsable.

Analyse des denrées alimentaires et des objets usuels

Cette page contient les méthodes d’analyse et d’échantillonnage selon l’art. 25 de la loi sur les denrées alimentaires. Les laboratoires ont la responsabilité de vérifier l’aptitude de ces méthodes pour les déterminations prévues.

Archives de l’ancien droit alimentaire

Les documents publiés ici conservent leur validité et leur force juridique pendant les délais transitoires. Les textes législatifs correspondants peuvent être consultés dans le Recueil systématique du droit fédéral.

Présentations

L’OSAV met des présentations à votre disposition. Celles-ci peuvent être utilisées librement. Les points principaux du nouveau droit alimentaire sont résumés dans la présentation de base.

Dernière modification 23.07.2018

Début de la page

https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/rechts-und-vollzugsgrundlagen/hilfsmittel-und-vollzugsgrundlagen.html