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Documents d’application

Documents permettant une interprétation uniforme de la législation sur les denrées alimentaires et visant à aider les autorités d’exécution.

Directives

Les directives sont des instructions contraignantes données par l'OSAV aux autorités d'exécution concernant la surveillance et la coordination de l'exécution de la LDAl. Elles sont publiées aussi, éventuellement, dans la Feuille officielle suisse du commerce. parce qu'elles peuvent avoir des conséquences sur des tiers.

Manuel de contrôle pour les contrôles officiels dans les abattoirs et check-lists

Le Manuel de contrôle de l’OSAV peut être utilisé aussi bien pour effectuer les contrôles officiels dans les abattoirs de faible capacité que pour les contrôles dans les grands établissements d’abattage. Les check-lists de ce manuel facilitent les contrôles de l’infrastructure, des processus d’abattage et de l’autocontrôle.

Manuels d’enquête sur les foyers de toxi-infection alimentaire

L’OSAV fournit de la documentation et des outils pour maîtriser les intoxications collectives d’origine alimentaire. Ces informations s’adressent aux autorités cantonales et fédérales chargées d’enquêter sur la multiplication du nombre de cas de maladies.

Critères de délimitation

Il n’est pas toujours simple de classer les produits entre denrées alimentaires, médicaments et objets usuels. Des critères de délimitation facilitent la classification.

Quantités maximales de vitamines et sels minéraux dans les denrées alimentaires

Jusqu’à présent, les quantités maximales de vitamines et sels minéraux admises dans les denrées alimentaires dépendaient des besoins nutritionnels journaliers. Axé sur la protection de la santé, le nouveau concept de quantités maximales se fonde sur les connaissances scientifiques actuelles.

Lettres d'information

Les lettres d'information sont un moyen de communiquer les recommandations et le point de vue de l'OSAV sur des questions spécifiques. Elles sont utilisées également pour informer sur la manière dont l'OSAV et les chimistes cantonaux interprètent certaines dispositions du droit alimentaire.

Guides des bonnes pratiques

Selon l’art. 80 ODAIOUs, l’industrie alimentaire peut établir des guides des bonnes pratiques. Bien que ces guides soient soumis à l’approbation par l’OSAV, ce dernier ne les fournit pas. Un guide approuvé peut être obtenu directement auprès de l’association responsable, à qui il faut aussi s’adresser pour savoir dans quelle mesure le droit alimentaire actuel a été pris en compte.

Analyse des denrées alimentaires et des objets usuels

Cette page contient les méthodes d’analyse et d’échantillonnage selon l’art. 25 de la loi sur les denrées alimentaires. Les laboratoires ont la responsabilité de vérifier l’aptitude de ces méthodes pour les déterminations prévues.

Archives de l’ancien droit alimentaire

Les documents publiés ici conservent leur validité et leur force juridique pendant les délais transitoires. Les textes législatifs correspondants peuvent être consultés dans le Recueil systématique du droit fédéral.

Dernière modification 24.07.2020

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