Les lettres d'information sont un moyen de communiquer les recommandations et le point de vue de l'OSAV sur des questions spécifiques. Elles sont utilisées également pour informer sur la manière dont l'OSAV et les chimistes cantonaux interprètent certaines dispositions du droit alimentaire.
Les lettres d’information mentionnent les références légales qui étaient en vigueur au moment de leur publication. Ces documents restent valables malgré ces références à l’ancien droit.
- 2024/2 Lettre d'information (PDF, 381 kB, 25.07.2024)Indication du pays de production des denrées alimentaires et mention de la provenance des ingrédients
- 2024/1 Lettre d’information (PDF, 188 kB, 11.07.2024)Dénomination « Élevage en plein air » pour les œufs et les ovoproduits
- 2022/2 Lettre d’information (PDF, 197 kB, 30.08.2022)Attestation cantonale pour l’exportation de cosmétiques vers la Chine
- 2022/1 Lettre d'information (PDF, 201 kB, 19.04.2022)Gestion des substances anthropiques dans l’eau minérale naturelle
- 2021/9.1 Lettre d'information (PDF, 351 kB, 10.02.2022)Remise de denrées alimentaires après l’échéance de la date de durabilité minimale (DDM)
- 2021/7.1 Lettre d'information (PDF, 371 kB, 29.10.2021)Autocontrôle pour les autres substances non réglementées dans les compléments alimentaires
- 2021/6 Lettre d'information (PDF, 414 kB, 07.07.2021)Évaluation de Cronobacter dans les préparations à base de céréales
- 2021/5 Lettre d’information (PDF, 408 kB, 30.06.2021)Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires en matière plastique contenant du bambou
- 2021/4 Lettre d’information (PDF, 433 kB, 08.06.2021)Utilisation des substances catégories plantes, champignons, lichens et algues et des préparations qui en sont issues en tant que denrées alimentaires ou leurs ingrédients
- 2021/3 Lettre d'information (PDF, 577 kB, 13.04.2021)Tolérances pour la déclaration nutritionnelle
- 2021/2.2 Lettre d'information (PDF, 238 kB, 17.03.2021)Valeurs indicatives microbiologiques pour le contrôle des bonnes pratiques
- 2021/1 Lettre d’information (PDF, 421 kB, 27.01.2021)Interprétation de la notion de viande séparée mécaniquement dont la matière première est la volaille
- 2020/8 Lettre d'information (PDF, 319 kB, 18.12.2020)Produits cosmétiques artisanaux distribués à l'échelle locale, dans un cadre limité - interprétation
- 2020/7 Lettre d'information (PDF, 482 kB, 16.12.2020)Application du critère de sécurité des denrées alimentaires relatif à Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires prêtes à la consommation
- 2020/6 Lettre d'information (PDF, 412 kB, 22.07.2020)Assainissement de l'intérieur des conduites d’eau potable dans les installations domestiques par un revêtement à base de résine époxy
- 2020/5 Lettre d'information (PDF, 402 kB, 13.07.2020)Mesures visant à réduire la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires
- 2020/4 Lettre d'information (PDF, 585 kB, 09.07.2020)Liste des dénominations suisses des produits de la pêche et de l’aquaculture
- 2020/3.1 Lettre d'information (PDF, 222 kB, 02.07.2020)Alternatives végétaliennes et végétariennes aux produits d’origine animale
- 2020/2 Lettre d'information (PDF, 550 kB, 24.06.2020)Conditions de commercialisation de champignons à titre de denrées alimentaires
- 2020/1 Lettre d'information (PDF, 179 kB, 16.01.2020)Normes pour l’évaluation qualitative des « fruits » et des « fruits secs »
Dernière modification 10.05.2017
