Jusqu’à présent, les quantités maximales de vitamines et sels minéraux admises dans les denrées alimentaires dépendaient des besoins nutritionnels journaliers. Axé sur la protection de la santé, le nouveau concept de quantités maximales se fonde sur les connaissances scientifiques actuelles.
La nouvelle méthode repose notamment sur une publication de l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (Bundesinstituts für Risikobewertung BfR) intitulée « Höchstmengen für Vitamine und Mineralstoffe in Nahrungsergänzungsmitteln » (2018) . Le concept définit les quantités maximales des différents nutriments sur la base de leur apport maximal tolérable (AMT) et prend en compte les différents modes de consommation desdits nutriments : via l’alimentation quotidienne normale (apport de base), par le biais d’aliments enrichis, de compléments alimentaires ou de denrées alimentaires destinées aux sportifs.
Dans ces différentes catégories de denrées alimentaires, les nutriments sont répartis en quatre groupes : substances non critiques, substances critiques pour lesquelles des quantités maximales sont définies et substances nécessitant une définition des quantités maximales ou l'utilisation d’avertissements.
Présentation détaillée du modèle de quantités maximales
Le concept se base pour chaque nutriment sur son apport maximal tolérable (AMT), dont la valeur ne peut être dépassée. La consommation de chaque nutriment a été considérée globalement, c’est-à-dire son apport via l’alimentation normale quotidienne (apport de base, AB), via les aliments enrichis et les compléments alimentaires ou les denrées alimentaires destinées aux sportifs.
La différence entre l’AMT et l’AB correspond à la quantité du nutriment qui est disponible pour les aliments enrichis et les compléments alimentaires ou denrées alimentaires destinées aux sportifs. La répartition de cette « quantité restante » (AMT-AB) entre les deux catégories de produits est expliquée ci-après.
Répartition de la quantité restante (AMT- AB)
Pour la répartition de la quantité restante, les substances ont été classées dans quatre groupes :
- Groupe 1 : substances non critiques, pour lesquels il n'est plus nécessaire de fixer de valeur maximal
- Groupe 2 : substances à grand écart AMT – AB (c.-à-d. à grande quantité restante ou à faible risque de dépasser l’AMT)
- Groupe 3 : substances à faible écart AMT – AB (c.-à-d. à faible quantité restante ou à risque élevé de dépasser l’AMT)
Pour les groupes 2 et 3, la quantité restante disponible d’un nutriment est répartie entre les aliments enrichis et les compléments alimentaires ou denrées alimentaires destinées aux sportifs selon la proportion 1:3. Cette répartition garantit que l'aliment enrichi journalier contienne une quantité significative d’un nutriment et que les compléments alimentaires sont des concentrés du nutriment.
- Groupe 4 : substances pour lesquelles des effets indésirables ou des interactions peuvent être observés à partir de doses faibles à moyennes et qui requièrent par conséquent un avertissement. Ce groupe comprend la vitamine K et le magnésium. Dans le cas des aliments enrichis, les valeurs maximales doivent être inférieures au seuil à partir duquel un avertissement est requis. S’agissant des compléments alimentaires et des denrées alimentaires destinées aux sportifs, les anciennes valeurs sont conservées à condition qu’un avertissement ad hoc soit inscrit sur le produit à partir d’une certaine dose.
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2021/3 Lettre d'information (PDF, 577 kB, 13.04.2021)Tolérances pour la déclaration nutritionnelle
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Dernière modification 10.12.2021