Les directives sont des instructions contraignantes données par l'OSAV aux autorités d'exécution concernant la surveillance et la coordination de l'exécution de la LDAl.
Les directives mentionnent les références légales qui étaient en vigueur au moment de leur publication. Ces documents restent valables malgré ces références à l’ancien droit.
Directive
La directive 2020/1 du 14 septembre 2020 fait l’objet d’un litige devant le Tribunal administratif fédéral. Par décision du tribunal du 15 février 2021 dans le cadre de la procédure de mesures conservatoires, elle a été retirée du site à titre provisionnel en attendant la décision sur le fond.
- Directive 2023/1 (PDF, 854 kB, 23.05.2023)concernant les constats de résidus dans la production biologique
- Directive 2022/2 (PDF, 195 kB, 06.09.2022)pour la délivrance des documents d’exportation officiels
Cette directive est en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
- Directive 2022/1 (PDF, 359 kB, 09.02.2022)Résidus d’oxyde d’éthylène dans les denrées alimentaires
- Abrogation de la directive 2021/1 au 31 juillet 2021 (PDF, 116 kB, 07.07.2021)Abrogation de la directive 2021/1: étiquetage des produits de volaille (oeufs et viande) en cas d'interdiction temporaire de l'élevage en plein air
- Directive 2021/1 (PDF, 64 kB, 29.01.2021)Étiquetage des produits de volaille (œufs et viande) en cas d’interdiction temporaire de l’élevage en plein air
- Directive 2020/4 (PDF, 379 kB, 10.11.2020)Interprétation des dépassements de valeurs maximales de paramètres chimiques et physiques dans les denrées alimentaires
- Directive 2020/3 (PDF, 133 kB, 30.10.2020)Mesures à prendre en présence de graines de sésame originaires d'Inde
- Directive 2019/2 (PDF, 1 MB, 20.12.2019)Constats de résidus dans la production biologique
- Directive 2018/2 (PDF, 254 kB, 16.04.2018)Piercing, tatouage, maquillage permanent et pratiques apparentées – tâches des autorités d’exécution dans ce domaine
- Directive 2018/01 (PDF, 364 kB, 16.04.2018)Méthodes pour la détermination du taux de libération du nickel
Directive technique
- Directive technique concernant l’exécution du contrôle du lait (PDF, 183 kB, 19.05.2017)
- Directives techniques concernant la planification des interventions d'urgence en cas d'épizooties hautement contagieuses dans les abattoirs (PDF, 194 kB, 09.02.2022)
- Directives techniques concernant la procédure d’autorisation des abattoirs et des établissements de traitement du gibier (PDF, 200 kB, 17.08.2017)
- Directives techniques concernant la communication des résultats du contrôle des viandes (PDF, 150 kB, 17.08.2017)
- Directives techniques concernant l’annonce à l’abattage et la déclaration sanitaire pour la volaille domestique (PDF, 140 kB, 17.08.2017)
- Directives techniques concernant l’analyse microbiologique des viandes (PDF, 383 kB, 13.10.2017)
- Directives techniques concernant l’exécution du contrôle des animaux avant l’abattage (PDF, 408 kB, 04.05.2023)
- Directives techniques concernant la recherche de Trichinella sur les carcasses et les viandes de porcs domestiques, de chevaux, de sangliers, d’ours et de ragondins ainsi que de toutes les autres espèces d’animaux sauvages sensibles (PDF, 363 kB, 05.05.2023)
Dernière modification 09.02.2022
