Bases légales et documents d'application

Bases légales et documents pour l'autorité d'exécution

Droit alimentaire 2017

Une meilleure protection de la santé et contre la tromperie, moins de barrières au commerce: telles sont les pierres angulaires de la nouvelle législation suisse sur les denrées alimentaires qui entrera en vigueur le 1er mai 2017.

Autorisations et annonces

En Suisse, certaines denrées alimentaires et certaines procédures doivent faire l’objet d’une autorisation. Quels produits doivent être autorisés avant leur mise sur le marché et lesquels doivent être annoncés? Vous trouverez les réponses à ces questions ici et sur les pages suivantes.

Documents d’application

Documents permettant une interprétation uniforme de la législation sur les denrées alimentaires et visant à aider les autorités d’exécution.

Consultations

Compilation de documents concernant les consultations en cours et informations sur les dispositions approuvées, mais pas encore en vigueur.

Législation

Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.

Dernière modification 12.05.2017

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https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/rechts-und-vollzugsgrundlagen.html