Utilisation du cannabis et du cannabidiol en tant que denrées alimentaires

Les produits contenant du chanvre ou du cannabidiol sont en vogue, en Suisse aussi. Le cannabidiol représente cependant une nouvelle sorte de denrée alimentaire si bien qu’il ne peut pas être utilisé librement dans les denrées alimentaires.

Chanvre (Cannabis sativa)

Le chanvre (Cannabis sativa) est une plante annuelle de la famille des Cannabacées (Cannabaceae).

Le chanvre (Cannabis sativa) n’est pas une nouvelle sorte de denrée alimentaire

En principe, le chanvre Cannabis sativa peut être utilisé sans autorisation dans les denrées alimentaires : selon le catalogue des nouveaux aliments de l’UE, il n’est pas considéré comme une nouvelle sorte de denrée alimentaire et n’est donc pas soumis à la réglementation concernée. Il n’est pas non plus inscrit sur la liste des plantes, parties de plantes et préparations à base de plantes dont l’utilisation n’est pas admise dans les denrées alimentaires (cf. annexe 1 de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible [ODAlOV]).

Conditions d’utilisation

Cependant, pour pouvoir utiliser Cannabis sativa, il est essentiel que le produit concerné soit classé dans la catégorie des denrées alimentaires et ne soit pas soumis, par exemple, à la législation sur les produits thérapeutiques. En outre, si des denrées alimentaires contiennent du cannabis, il faut tenir compte des teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) (cf. ordonnance sur les contaminants [OCont]).

Cannabidiol (CBD)

Le chanvre (Cannabis sativa) contient à l’état naturel plus de 80 cannabinoïdes. Les principaux sont le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), responsable de l’effet psychotrope du cannabis, et le cannabidiol (CBD), qui n’a, lui, aucun effet psychotrope.

Le cannabidiol (CBD) est une nouvelle sorte de denrée alimentaire.

Le CBD extrait des plantes de chanvre ou fabriqué de manière synthétique ne peut pas être utilisé sans autorisation comme denrée alimentaire, car il est considéré comme un nouvel aliment selon le catalogue des nouveaux aliments de l’UE. Une autorisation de l’OSAV ou de la Commission européenne est requise pour sa mise sur le marché.

Autorisation requise / non requise

Une autorisation est également requise si un aliment contient du Cannabis sativa à forte teneur en CBD obtenu à l’aide d’un nouveau procédé de culture au sens de l’art. 15 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Cependant cette obligation concerne la plante de chanvre cultivée selon un nouveau procédé, non pas le CBD en tant que substance active extraite ou synthétique. Aucune autorisation n’est requise pour une denrée alimentaire si la teneur en CBD du Cannabis sativa entrant dans la composition de cette denrée n’excède pas la teneur naturelle (méthodes de culture conventionnelles). C’est le cas par exemple pour le thé au Cannabis sativa. Il va de soi que tous les aliments doivent répondre totalement aux exigences de la législation suisse sur les denrées alimentaires et, ainsi, être sûrs.

Informations complémentaires

Dernière modification 22.11.2017

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