Cannabis, extraits de chanvre et cannabinoïdes dans l’alimentation

En Suisse aussi, les produits contenant des extraits de chanvre ou des cannabinoïdes (comme le CBD) sont en vogue. Les cannabinoïdes et les extraits de chanvre sont considérés comme de nouveaux aliments, si bien qu’ils ne peuvent pas être utilisés librement dans les denrées alimentaires.

 

Quiconque souhaite commercialiser des aliments contenant des extraits de chanvre ou des cannabinoïdes ou les utiliser comme ingrédients doit déterminer s’ils sont considérés comme de nouvelles sortes de denrées alimentaires. C’est notamment le cas lorsqu’il n’est pas possible d’établir que l’aliment était consommé en quantité importante en Suisse ou dans l’UE avant le 15 mai 1997.

Il faut aussi noter que certaines parties de la plante de chanvre contiennent le cannabinoïde THC. La consommation de cette substance a des effets psychoactifs, raison pour laquelle l’ordonnance sur les contaminants (OCont) fixe des teneurs maximales. De plus, pour que les produits à base de chanvre soient autorisés comme aliments, ils ne doivent pas être soumis à la législation sur les produits thérapeutiques (LPTh).

Chanvre (Cannabis sativa L.) : pas un nouvel aliment

Ne sont pas considérés comme de nouveaux aliments les produits suivants, issus de graines de Cannabis sativa :

  • graines de chanvre ;
  • huile de graines de chanvre ;
  • farine de graines de chanvre ;
  • graines de chanvre dégraissées.

Il a été démontré que ces produits étaient déjà utilisés comme aliment dans l’UE avant le 15 mai 1997, raison pour laquelle ils ne sont pas soumis à autorisation.

L'infusion de plantes de Cannabis sativa, constituée de feuilles de la plante de chanvre, n’est pas considérée comme un nouvel aliment en Suisse. Quiconque souhaite produire, importer ou commercialiser une infusion de plantes obtenue à partir de l'herbe de cette plante doit prouver que cette infusion de plantes était déjà consommée en quantités significatives avant le 15 mai 1997 et qu’elle ne doit donc pas être considérée comme un nouvel aliment.

Extraits de Cannabis sativa L. (extraits de chanvre)

Diverses parties de la plante de Cannabis sativa L. et méthodes d’extraction permettent d’obtenir des extraits de composition très différente.

Les extraits de chanvre contenant des cannabinoïdes sont répertoriés comme nouveaux aliments dans le catalogue des nouveaux aliments de la Commission européenne, car leur utilisation comme aliments n’est pas attestée avant le 15 mai 1997. Par conséquent, les extraits de chanvre eux-mêmes, ainsi que les produits qui en contiennent comme ingrédient, sont considérés comme des nouvelles sortes de denrées alimentaires. Ils ne peuvent être mis sur le marché qu’avec une autorisation de l’OSAV ou de la Commission européenne.

Cannabinoïdes et notamment le cannabidiol (CBD)

Certaines parties de la plante de chanvre contiennent à l’état naturel plus de 80 cannabinoïdes. Les principaux sont le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), responsable de l’effet psychotrope du cannabis, et le cannabidiol (CBD), qui n’a aucun effet psychotrope.

Aucune consommation significative des différentes substances de cannabinoïdes sous forme d’aliments n’a été documentée en Suisse ou dans l’UE avant le 15 mai 1997. Par conséquent, les substances suivantes doivent être considérées comme de nouvelles sortes de denrées alimentaires :

  • cannabinoïdes issus de la plante de chanvre (Cannabis sativa L.) ;
  • cannabinoïdes issus de toute autre plante en contenant ;
  • cannabinoïdes d’origine synthétique.

Les cannabinoïdes et les extraits de chanvre sont répertoriés comme de nouveaux aliments dans le catalogue des nouveaux aliments de la Commission européenne. Par conséquent, ils ne peuvent être mis sur le marché qu’avec une autorisation de l’OSAV ou de la Commission européenne.

 

Informations complémentaires

Dernière modification 03.06.2019

Début de la page

https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/rechts-und-vollzugsgrundlagen/bewilligung-und-meldung/bewilligung/cannabis-cannabidiol.html