Exportation d’animaux et de produits animaux vers des pays tiers

Pour les exportations d’animaux et de produits animaux (les denrées alimentaires d’origine animale) vers des pays tiers, les certificats sanitaires et les autorisations doivent remplir les conditions en vigueur dans le pays de destination. 

Flugzeug über Frachthafen

Il appartient à l’exportateur de se renseigner sur les conditions en vigueur dans le pays de destination ainsi que sur les exigences imposées aux certificats sanitaires. Il les présente aux autorités d’exécution cantonales (voir « Informations complémentaires ») pour évaluation.

Enregistrement d’entreprises pour l’exportation d’animaux et de produits animaux  

Les entreprises exportatrices d’animaux et de produits animaux (comme les semences animales, les ovules et les embryons, voir la page Animaux et produits animaux) vers des pays tiers doivent avoir été agréées pour l’exportation dans la mesure où le pays de destination l’exige. De nombreux pays tiers publient une liste des entreprises agréées sur le site Internet de l’autorité compétente. Les autorisations sont accordées aux entreprises par l’autorité d’exécution désignée par le canton. Les listes (par pays de destination) des établissements suisses d’exportation autorisés à ce jour (au sens de l’art. 51 de l’OITE-PT) sont disponibles dans « Informations complémentaires » ci-dessous.

Certificats sanitaires pour animaux et produits animaux  

Les envois d’animaux et de produits animaux doivent en règle générale être accompagnés d’un certificat sanitaire qui peut avoir été produit au préalable et utilisé en concertation avec l’autorité d’exécution cantonale Seuls des certificats sanitaires validés par l’OSAV peuvent être utilisés. Voir sous « Informations complémentaires » : Liste des certificats sanitaires validés.

Dans le cas contraire, l’exportateur doit se procurer les certificats sanitaires ou les conditions d’exportation auprès de l’importateur dans le pays de destination. Il convient de les soumettre ensuite à l’autorité d’exécution cantonale compétente pour examen et signature.

Ce processus peut durer plusieurs mois si le certificat n’a pas encore été validé, car l’OSAV doit convenir du document avec le pays tiers. L’autorité cantonale est chargée de signer le certificat sanitaire et de fournir les informations complémentaires relatives à l’exportation. Certains documents émis par d’autres services (douane, CITES) peuvent également être requis pour l’exportation.

Autorisation pour sous-produits animaux  

L’exportation de sous-produits animaux vers des pays tiers requiert des autorisations délivrées par l’OSAV. Voir sous « Informations complémentaires » : Demande d’autorisation pour exporter des sous-produits animaux).

Abb.: Prozess des Exports in Drittstaaten
Abb.: Prozess des Exports in Drittstaaten

Exportation d’animaux et de produits animaux d’espèces protégées 

L’exportation d’animaux et de produits animaux d’espèces protégées requiert un permis d’exportation de l’OSAV (informations complémentaires : Exportation d’animaux et de produits animaux).

Informations complémentaires

Législation: UEEA

Dernière modification 11.10.2019

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