Application de la législation

L’OSAV est chargé de l’exécution des contrôles vétérinaires de frontière, de la convention pour la protection des espèces dans le cadre de la loi fédérale CITES et de l’ordonnance sur la déclaration des fourrures.

L’exécution de la législation incombe essentiellement aux cantons. L’OSAV entend promouvoir l’homogénéité de l’exécution au niveau des cantons et les soutient en pratiquant une communication active, en diffusant les informations utiles et en proposant un programme de formation et de perfectionnement.

Pour les questions vétérinaires, l’OSAV fait par exemple partie du Service vétérinaire suisse.

Dans le cadre de la surveillance des activités d’exécution dans l’ensemble de la chaîne alimentaire, l’Unité fédérale pour la chaîne alimentaire (UCAL) soutient les travaux de l’OSAV.

Les activités d’exécution suivantes relèvent cependant de la responsabilité de l’OSAV :

Der Grenztierärztliche Dienst ist an den Flughäfen Zürich und Genf aktiv

Service vétérinaire de frontière

Le Service vétérinaire de frontière (SVF) de l’OSAV contrôle dans les aéroports de Zurich et Genève si les animaux vivants et les produits d’origine animale en provenance de pays tiers sont conformes aux exigences légales au moment de leur importation ou de leur transit.

Schildkröte

Exécution de la convention sur la conservation des espèces

L’OSAV est l’autorité d’exécution suisse de la Convention de Washington sur la conservation des espèces (Convention CITES). Dans ce cadre, l’OSAV protège les espèces animales et végétales menacées d’extinction partout dans le monde.

Herkunft von Pelz an Kleidern muss deklariert werden

Exécution de l’ordonnance sur la déclaration des fourrures

Selon l’ordonnance sur la déclaration des fourrures, la provenance, l’espèce animale et l’origine des fourrures et des produits de la pelleterie vendus en Suisse doivent être déclarées. L’OSAV contrôle cette déclaration.

Dernière modification 05.06.2019

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