Chevaux, ânes et autres équidés de l’UE

Champ d’application / Conditions

Les conditions d'importation s'appliquent aux chevaux et aux autres équidés,  zèbres ou ânes p. ex., et à leurs hybrides.

Un passeport équin officiel est requis pour toute importation d'équidés. Si un équidé reste plus de 30 jours en Suisse, il doit être enregistré dans la banque de données sur le trafic des animaux.

Certificat sanitaire / TRACES

Les équidés enregistrés doivent être accompagnés d'une attestation sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe II de la directive 2009/156/CE (modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2016/1840/UE). Ce document suffit pour un (ou des) voyage(s) entre des pays membres de l'UE et la Suisse sur une durée de 10 jours au maximum.

Une notification est requise pour les équidés non enregistrés et en tous les cas pour les équidés de boucherie. Les animaux doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire dont le modèle figurant à l'annexe III de la directive 2009/156/CE.

En cas d'importation temporaire (7 jours au maximum) en provenance de l'UE (à l'exception de la Roumanie) et en cas de réimportation de chevaux après un cours séjour (au maximum 7 jours), la Suisse n'exige pas le certificat (ni la notification TRACES pour les chevaux non enregistrés).  Attention : un certificat de réexportation après un court séjour en suisse ne peut être établi que si un pré-certificat contenant les garanties sanitaires nécessaires a été fourni.

Mesures de protection prépondérantes

Les mesures de protection pertinentes sont celles qui s'appliquent le jour de l'importation.

L'importation d'équidés en provenance de la Roumanie est interdite.

Contrôle à l’importation

Attention : les postes frontières d'entrée en Suisse ne sont pas tous ouverts indifféremment à toutes les catégories d'animaux et de marchandises ! Il appartient aux autorités douanières de fixer les attributions de chacun des bureaux de douane. Les organes de la douane renseignent sur les procédures d'importation, notamment la déclaration électronique et l'attribution des parts de contingents douaniers (voir « Autres informations »).

Remarques particulières

Les équidés peuvent être soumis à des conditions relevant du droit sur la conservation des espèces. Veuillez vérifier le degré de protection dans la liste des espèces CITES (voir « Autres informations ») et, si nécessaire, prendre contact avec l’OSAV.

Il faut tenir compte le cas échéant des conditions particulières applicables aux animaux de cirque.

Si les animaux sont destinés à l'abattage direct, ils doivent être accompagnés de la confirmation 06/04 « relative à l'utilisation de médicaments et à la santé des animaux », remplie par le responsable de l'exploitation (voir « Certificat sanitaire / TRACES »). Le document doit être remis au vétérinaire contrôleur des viandes de l'abattoir avant qu'il n'effectue le contrôle des animaux avant l'abattage.

Dernière modification 03.10.2016

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