Abeilles et bourdons

Champ d’application / Conditions

Les conditions d’importation s’appliquent aux abeilles mellifères européennes (Apis mellifera) et aux bourdons (Bombus spp.).

Après leur importation, les animaux font l'objet d'une surveillance vétérinaire officielle conformément aux instructions du vétérinaire cantonal. Toute importation prévue doit être notifiée au service vétérinaire cantonal compétent 10 jours à l'avance et l'arrivée des animaux au plus tard 24 heures après leur arrivée.

Selon l’accord bilatéral conclu entre l’UE et la Suisse, les animaux doivent satisfaire aux exigences de la directive 92/65/CEE.

Certificat sanitaire / TRACES

Le vétérinaire officiel du pays de provenance doit envoyer une notification électronique TRACES. Avant la première importation, les autorités cantonales doivent enregistrer l'établissement de destination suisse dans le système électronique TRACES.

Les animaux doivent être accompagnés d’un certificat TRACES 92/65/CEE EII « Abeilles/reines et bourdons ». Seul le document original visé et signé est admis.

Mesures de protection prépondérantes

Les mesures de protection pertinentes sont celles qui s'appliquent le jour de l'importation.

Contrôle à l’importation

Attention : les postes frontières d'entrée en Suisse ne sont pas tous ouverts indifféremment à toutes les catégories d'animaux et de marchandises ! Il appartient aux autorités douanières de fixer les attributions de chacun des bureaux de douane.

Dans le cadre de leurs activités de contrôle, les autorités cantonales compétentes vérifient les certificats sanitaires et les documents commerciaux requis.

Dernière modification 03.10.2016

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