Autres animaux de l'UE

Champ d’application / Conditions

Les conditions d'importation s'appliquent aux animaux vivants de toutes les espèces et catégories pour lesquelles il n'existe pas de réglementations d'importation plus spécifiques. Ce sont (selon le principe d'exclusion et pour autant que ces animaux ne soient pas importés en tant que denrées alimentaires ou animaux de compagnie) tous les non-mammifères à l'exception des reptiles et des amphibiens, tous les animaux aquatiques autres que les animaux de l'aquaculture et tous les invertébrés à l'exception des abeilles et des bourdons (p. ex. les escargots terrestres, les vers de terre, les coraux, les insectes, etc.).

Selon l’accord bilatéral conclu entre l’UE et la Suisse, les animaux doivent satisfaire aux exigences de la directive 92/65/CEE.

Certificat sanitaire / TRACES

Pour les salamandres et les tritons, le vétérinaire officiel du pays de provenance doit envoyer une notification électronique TRACES. Avant la première importation, les autorités cantonales doivent enregistrer l'établissement de destination suisse dans le système électronique TRACES (voir au bas de la page  « Certificat sanitaire / TRACES »).

Dans tous les autres cas, aucun certificat sanitaire n’est requis.

Conditions supplémentaires

Les animaux ne doivent pas présenter de symptômes de maladies.
Les animaux doivent provenir d'établissements ou de zones qui ne sont pas soumis à des mesures d'interdiction.

Mesures de protection prépondérantes

Les mesures de protection pertinentes sont celles qui s'appliquent le jour de l'importation.

Contrôle à l’importation

Attention : les postes frontières d'entrée en Suisse ne sont pas tous ouverts indifféremment à toutes les catégories d'animaux et de marchandises ! Il appartient aux autorités douanières de fixer les attributions de chacun des bureaux de douane.

Autorisation de détention

Une autorisation de détention pourrait être requise pour la détention d’animaux sauvages. Le cas échéant, veuillez vous adresser au service vétérinaire cantonal compétent. Les espèces animales concernées sont mentionnées dans l'ordonnance sur la protection des animaux, art. 89 à 92.

Remarques particulières

Certaines espèces animales sont soumises en outre à des conditions relevant du droit sur la conservation des espèces. Veuillez vérifier le degré de protection dans la liste des espèces CITES  (voir « Autres informations ») et choisissez la catégorie correspondante via  la recherche détaillée.

Dernière modification 03.10.2016

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