Produits phytosanitaires retirés

En cas de retrait de l’autorisation d’un produit phytosanitaire, des délais d’écoulement des stocks et d’utilisation sont applicables.

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Prolongation des délais d’écoulement des stocks et d’utilisation de certains produits


05.05.2022: Suite aux arrêts récents du Tribunal administratif fédéral, les délais pour la mise en circulation (délai d’écoulement des stocks) et l’utilisation des produits suivants ont été adaptés :

Produit Délai d'écoulement Délai d'utilisation

Allegro (W 5479-1)

31.12.2021

31.08.2022

Cercobin (P 7608)

30.06.2022

31.08.2022

Fantic M WG (P 7809)

30.06.2022

31.08.2022

Ombral (P 8313)

30.06.2022

31.08.2022

Valbon (P 7227)

30.06.2022

31.08.2022

Xinca (W 7167-1)

30.06.2022

30.06.2022

Ces arrêts sont entrés en force et les informations correspondantes sont contenues dans l’index de produits phytosanitaires et dans les listes de principes actifs et de produits phytosanitaires retirés (cf. « En détail »).

L’autorisation d’un produit phytosanitaire (PPh) peut être retirée soit à la demande du titulaire de l’autorisation, soit en raison de la suppression d’une substance active de l’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires, soit à la suite de la procédure dite du réexamen ciblé.

Vous trouverez sous « En détail » le tableau récapitulatif des substances actives retirées depuis le 1er janvier 2005 et la liste des autorisations de PPh retirées ces dernières années, laquelle précise en outre les délais d’écoulement des stocks et d’utilisation à respecter.

Informations complémentaires

Dernière modification 05.05.2022

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