En cas de retrait de l’autorisation d’un produit phytosanitaire, des délais d’écoulement des stocks et d’utilisation sont applicables.
L’autorisation d’un produit phytosanitaire (PPh) peut être retirée soit à la demande du titulaire de l’autorisation, soit en raison de la suppression d’une substance active de l’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires, soit à la suite de la procédure dite du réexamen ciblé.
Vous trouverez sous « En détail » le tableau récapitulatif des substances actives retirées depuis le 1er janvier 2005 et la liste des autorisations de PPh retirées ces dernières années, laquelle précise en outre les délais d’écoulement des stocks et d’utilisation à respecter.
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Dernière modification 22.09.2023
