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Utilisation et exécution

L'utilisation correcte et l’exécution sont essentielles pour la sécurité des produits phytosanitaires. Des outils et des informations à ce sujet sont mis à disposition dans les pages suivantes.

Instructions et fiches techniques

L’autorisation d’un produit phytosanitaire mentionne les mesures à respecter lors de son application afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement. Les instructions relatives aux mesures de réduction des risques lors de l’application de produits phytosanitaires font aussi partie des mesures à respecter. Les fiches techniques suivantes contiennent des informations plus détaillées pour une utilisation des produits phytosanitaires conforme aux bonnes pratiques agricoles.

Usage non professionnel

Les utilisateurs non professionnels ont accès à certains produits phytosanitaires (PPh). Cependant, l’absence de formation spécifique exigée de leur part restreint l’éventail des PPh auxquels ils peuvent recourir.

Import

Les produits phytosanitaires peuvent être importés de l’étranger. Une notice d’emballage correspondant aux prescriptions légales suisses doit être jointe aux produits importés parallèlement.

Homologations en cas d’urgence

Des homologations pour situations d’urgence sont accordées lorsqu’il n’existe pas d’autres moyens pour faire face à un danger phytosanitaire.

Importation de semences traitées

Produits phytosanitaires retirés

En cas de retrait de l’autorisation d’un produit phytosanitaire, des délais d’écoulement des stocks et d’utilisation sont applicables.

Aides à l’exécution

Des aides destinées à l’autorité d’exécution existent dans certains domaines.

Adaptations concernant les substances actives

L’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) est adaptée tous les six mois : des substances actives y sont notamment ajoutées ou supprimées.

Informations complémentaires

Législation

Ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh)

Dernière modification 29.12.2021

Début de la page

https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/zulassung-pflanzenschutzmittel/anwendung-und-vollzug.html