Dans certains domaines, les autorités d’exécution peuvent compter sur des documents d’aide, qui expliquent les bases juridiques ou précisent des notions juridiques floues.
Produits phytosanitaires et agriculture
Cette aide à l’exécution explique les principes de la protection des eaux et de l’environnement, de la législation sur les produits chimiques et, en partie, du droit agricole qui s’appliquent à l’utilisation des produits phytosanitaires dans les exploitations agricoles. Elle précise certaines notions juridiques floues, en particulier au sujet du stockage et de l’utilisation des produits phytosanitaires et sur le nettoyage des pulvérisateurs.
Le document est destiné avant tout aux autorités d’exécution et aux conseillers agricoles.
Épandage par aéronef de produits phytosanitaires, de biocides et d’engrais
Ce document vulgarise les bases légales qui régissent l’application de produits phytosanitaires, de biocides et d’engrais par voie aérienne. Il spécifie des termes juridiques vagues et décrit la procédure d’autorisation et les critères à remplir pour que l’épandage par voie aérienne puisse être autorisé.
Cette aide à l’exécution s’adresse surtout aux autorités d’exécution et aux utilisateurs.
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Dernière modification 01.12.2025
