Aides à l’exécution

Des aides destinées à l’autorité d’exécution existent dans certains domaines.

Produits phytosanitaires dans l’agriculture

L’aide à l’exécution « Produits phytosanitaires dans l’agriculture » présente les bases légales relatives à la protection des eaux et de l’environnement, aux produits chimiques et en partie à l’agriculture régissant l’utilisation de produits phytosanitaires (PPh) dans les exploitations agricoles. Elle concrétise les notions juridiques non précisées, en particulier dans le domaine de l’entreposage et de l’utilisation des PPh et dans celui du nettoyage des pulvérisateurs. Elle est destinée avant tout aux autorités d’exécution ainsi qu’aux vulgarisateurs agricoles.

Épandage par aéronef de produits phytosanitaires, de biocides et d’engrais

L’aide à l’exécution «Épandage par aéronef de produits phytosanitaires, de biocides et d’engrais» explique comment interpréter les bases légales régissant l’application de PPh, de biocides et d’engrais par voie aérienne. Elle vise à clarifier des notions juridiques imprécises et à décrire le déroulement des processus d’autorisation en indiquant les critères à remplir pour que ces épandages puissent être autorisés. Elle s’adresse avant tout aux autorités d’exécution et aux utilisateurs.