L’autorisation d’un produit phytosanitaire mentionne les mesures à prendre pour réduire les risques pour les personnes et l’environnement. Les instructions de réduction des risques et les fiches techniques sur les bonnes pratiques agricoles en font partie.
Les informations qui suivent s’adressent principalement aux personnes qui utilisent des produits phytosanitaires ainsi qu’aux autorités d’exécution.
Instructions et fiches techniques
Protection des utilisateurs
Protection des riverains et des personnes à proximité
Protection des eaux souterraines
Protection des eaux superficielles et des biotopes
Protection des abeilles lors de l’utilisation de produits phytosanitaires dans l’agriculture
Adapter la quantité à la taille des cultures
Réduction de la dérive et du ruissellement des produits phytosanitaires
Remplissage et nettoyage des pulvérisateurs
Dans la procédure d’homologation, l’administration fédérale évalue le risque qu’encourent les personnes qui entrent en contact avec des produits phytosanitaires lorsqu’elles épandent le produit ou qu’elles retournent sur les parcelles traitées. Si nécessaire, le service d’homologation définit des mesures à prendre. Ce faisant, il tient compte des propriétés toxicologiques de la substance active et du produit, et du degré potentiel d’exposition.
Les mesures de protection comprennent l’équipement de protection personnel, à savoir les gants, la combinaison, les lunettes et le masque de protection.
Le Secrétariat d’État à l’économie évalue les risques liés à l’utilisation professionnelle du produit phytosanitaire (« utilisateurs professionnels »). Quant à l’OSAV, il se concentre sur l’usage non professionnel (« utilisateurs non professionnels »).
Lors de l’utilisation de produits phytosanitaires, il se peut qu’une partie dérive dans les zones d’habitation voisines. C’est pourquoi l’OSAV évalue le risque pour la santé des riverains et des personnes à proximité. Il ordonne les mesures qui s’imposent pour réduire au maximum les risques, comme mettre en place des zones tampon non traitées le long des zones d’habitation, des écoles ou des infrastructures de loisirs.
Selon leur mobilité et leur dégradabilité dans le sol, les substances actives des produits phytosanitaires et leurs produits de dégradation (métabolites) peuvent contaminer les nappes phréatiques et donc l’eau potable. Un produit phytosanitaire n’est homologué que si les concentrations attendues respectent les limites maximales définies. L’eau peut ainsi être consommée sans risque.
Afin de respecter les valeurs limites en vigueur, des interdictions d’utilisation sont notamment décrétées dans les zones S2 et Sh de protection des eaux souterraines.
Les produits phytosanitaires peuvent parvenir dans les eaux ou les biotopes avoisinants. L’OSAV fixe des restrictions d’utilisation et d’autres mesures afin de protéger les organismes aquatiques et les arthropodes non cibles. Ces mesures permettent de réduire le risque de dérive et de ruissellement à un niveau acceptable.
Cartes des surfaces avec une pente inférieure à 2 %
Lors de la mise en œuvre des mesures de réduction des risques concernant le ruissellement (charges dans les autorisations), il est important de savoir quelles surfaces sont considérées comme des surfaces planes (pente < 2%) conformément aux instructions relatives aux mesures de réduction des risques lors de l’application de produits phytosanitaires.
Pour mettre en œuvre les charges relatives au ruissellement, il est déterminant de savoir quelles surfaces sont considérées comme planes (pente < 2 %).
Les abeilles mellifères et sauvages pollinisent de nombreuses plantes cultivées et sauvages. Pour éviter que les produits phytosanitaires ne les mettent en danger, l’OSAV prescrit des mesures de protection, notamment des zones tampon non traitées à côté des plantes en fleurs.
Agridea présente le sujet dans une fiche technique sur les bonnes pratiques agricoles en matière de protection des abeilles.
Protéger les abeilles lors de l’utilisation de produits phytosanitaires dans l’agriculture
Dans les cultures fruitières et de petits fruits, ainsi qu’en viticulture, dans de nombreux cas, il faut que la quantité de produits phytosanitaires soit adaptée à la taille de la surface foliaire des plantes cultivées (Crop-Adapted Spraying). Cette procédure ne vaut que pour le traitement des cultures, et non pour l’application d’herbicides.
Les produits phytosanitaires peuvent contaminer les surfaces, les eaux ou les biotopes avoisinants. Les fiches thématiques d’Agridea aident à prévenir ces contaminations et à utiliser les produits phytosanitaires en toute sécurité.
Lors du remplissage et du nettoyage des pulvérisateurs, le produit phytosanitaire ou l’eau souillée risque de contaminer les eaux. Les fiches techniques d’Agridea expliquent comment l’éviter et éliminer correctement l’eau utilisée lors du lavage.
Informations complémentaires
Dernière modification 01.12.2025
