L’autorisation d’un produit phytosanitaire mentionne les mesures à respecter lors de son application afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement. Les instructions relatives aux mesures de réduction des risques lors de l’application de produits phytosanitaires font aussi partie des mesures à respecter. Les fiches techniques suivantes contiennent des informations plus détaillées pour une utilisation des produits phytosanitaires conforme aux bonnes pratiques agricoles.
Les instructions de l’OFAG ont été remplacées par les instructions du service d’homologation. La teneur des instructions du service d’homologation correspond à celle des instructions de l’OFAG du 26 mars 2020. Depuis le 1 er janvier 2022, le service d’homologation des produits phytosanitaires est rattaché à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). À la suite de ce transfert de compétences, les instructions de l’OFAG ont été reprises telles quelles. Les autorisations renverront désormais aux instructions du service d’homologation des produits phytosanitaires.
Les informations qui suivent s’adressent principalement aux personnes utilisant des produits phytosanitaires (PPh) ainsi qu’aux autorités d’exécution.
Protection des utilisateurs
Protection des riverains et des personnes à proximité
Protection des eaux souterraines
Protection des eaux superficielles et des biotopes
Protection des abeilles lors de l’utilisation de produits phytosanitaires dans l’agricultureProtection des abeilles lors de l’utilisation de produits phytosanitaires dans l’agriculture
Adapter la quantité à la taille des cultures
Fiches techniques relatives à la réduction de la dérive et du ruissellement des produits phytosanitaires
Fiches techniques sur le remplissage et le nettoyage du pulvérisateur
Le risque sanitaire encouru par les personnes qui entrent en contact avec le PPh, soit comme utilisateurs du produit, soit comme personnes qui pénètrent à nouveau (« re-entry ») sur la parcelle traitée (travaux de suivi sur les cultures traitées, entre autres) est évalué dans le cadre de l’homologation du PPh.
Si nécessaire, des mesures de protection des personnes sont décidées, en prenant en compte les propriétés toxicologiques de la substance active et du produit et l’ampleur de l’exposition possible. Les mesures de protection comprennent l’équipement de protection personnel, à savoir les gants, la combinaison, les lunettes et le masque de protection.
Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) évalue les risques sanitaires d’une utilisation professionnelle du PPh (« utilisateurs professionnels »). L’OSAV évalue les risques sanitaires d’une utilisation non professionnelle du PPh (« utilisateurs amateurs »).
L’utilisation de PPh peut entraîner une dérive indésirable d’une partie des produits dans les zones d’habitation voisines. Raison pour laquelle l’OSAV évalue le risque pour la santé des différents groupes de personnes concernés.
Des mesures de réduction des risques sont ordonnées pour protéger les personnes situées à proximité, les riverains (sur leurs terrains) ainsi que les tiers (sur les surfaces utilisées par le grand public, comme les parcs, les installations sportives et de loisirs ou les surfaces situées le long des écoles et des établissements de santé). Il s’agit, par exemple, de zones tampon non traitées le long des surfaces d’habitation et des installations publiques.
Les mesures concernant les riverains et les tiers sont définies dans les instructions suivantes :
Selon leur mobilité et leur dégradabilité dans le sol, les principes actifs des PPh et leurs produits de dégradation (métabolites) peuvent atteindre les nappes phréatiques et, partant, l’eau potable. Pour cette raison, un PPh est homologué seulement si les concentrations attendues de la substance active et de ses métabolites dans la nappe phréatique respectent les valeurs limites déterminantes. La sécurité de la consommation de l’eau potable est ainsi garantie.
Afin de respecter les valeurs limites en vigueur, des interdictions d’utilisation sont notamment décrétées dans les zones S2 et Sh de protection des eaux souterraines.
L’utilisation de produits phytosanitaires peut entraîner des rejets indésirables dans les eaux superficielles et les biotopes avoisinants. Pour cette raison, les autorités ordonnent des restrictions d’utilisation et des mesures alternatives pour protéger les organismes aquatiques et les arthropodes non cibles de ces biotopes. Ces décisions permettent de réduire dans une mesure acceptable le risque d’apports de PPh par dérive et par ruissellement pour les organismes cités.
Les mesures contre la dérive et le ruissellement sont définies dans les « Instructions relatives aux mesures de réduction des risques lors de l’application de produits phytosanitaires ».
Cartes des surfaces avec une pente inférieure à 2 %
Lors de la mise en œuvre des mesures de réduction des risques concernant le ruissellement (charges dans les autorisations), il est important de savoir quelles surfaces sont considérées comme des surfaces planes (pente < 2%) conformément aux « Instructions relatives aux mesures de réduction des risques lors de l’application de produits phytosanitaires ».
Une carte des surfaces avec une pente inférieure à 2% se trouve sur Cartes de la Suisse - Confédération Suisse - map.geo.admin.ch
Concentrations réglementaires acceptables (CRA) de produits phytosanitaires dans les eaux superficielles
Des « concentrations réglementaires acceptables » (CRA) sont définies dans le cadre de l’homologation des PPh pour l’évaluation des risques liés aux rejets de substances actives de PPh dans les eaux de surface. La CRA est la concentration en substance active qui n’a pas d’effets inacceptables à court et à long terme sur les organismes aquatiques.
Si la concentration attendue de la substance active dans les eaux superficielles dépasse la CRA, l’application du PPh n’est pas autorisée. Le calcul de la CRA est réalisé en respectant les exigences et les méthodes contenues dans la directive de l’EFSA pour l’évaluation des risques associés aux pesticides pour les organismes aquatiques (2013). Il se fonde sur des études sur le court et le long terme réalisées avec différents organismes aquatiques (algues, daphnies, poissons, etc.).
Les résultats des tests obtenus dans ces études sont affectés d’un coefficient de sécurité pour les espèces les plus sensibles. Cela permet de tenir compte des incertitudes inhérentes à la transposition, dans la réalité des cours d’eau, de résultats obtenus en laboratoire.
Les CRA calculées peuvent être consultées dans la liste suivante.
Les abeilles mellifères et les abeilles sauvages sont considérées comme les principaux pollinisateurs des plantes cultivées et des plantes sauvages. L’application de PPh peut présenter un risque de contamination des biotopes de ces arthropodes utiles par dérive du produit. C’est pourquoi des mesures de réduction des risques sont ordonnées pour les protéger, notamment des zones tampon non traitées jouxtant des plantes en fleurs dans les parcelles voisines. Les mesures contre la dérive des PPh sont définies dans les instructions suivantes :
La fiche technique « Protéger les abeilles lors de l’utilisation de produits phytosanitaires dans l’agriculture » informe sur les mesures de la bonne pratique agricole. Elle explique les prescriptions d’utilisation des PPh. Elle est consultable sur le site internet de l’OFAG.
Dans les cultures fruitières, en viticulture et dans la culture d’arbustes à petits fruits, les charges figurant dans l’autorisation exigent, dans de nombreux cas, que la quantité de PPh soit adaptée à la taille de la surface foliaire des plantes cultivées à protéger (« Crop-Adapted Spraying »). Cette procédure n’a de sens que pour le traitement des plantes cultivées elles-mêmes, et non pour les applications d’herbicides. Les instructions suivantes renseignent sur la mise en œuvre de ces charges.
L’utilisation de PPh peut entraîner des rejets indésirables de PPh dans les zones d’habitation voisines, les eaux de surface, les biotopes et les parcelles de plantes en fleurs et présenter un risque pour la santé humaine et pour les organismes non cibles.
Les fiches techniques aident à prévenir ces rejets indésirables. Elles se trouvent sur le site internet de l’OFAG.
Lors du remplissage et du nettoyage des pulvérisateurs, il existe un risque élevé que le PPh concentré, la bouillie de PPh ou l’eau de lavage souillée par le PPh contamine les eaux (apports de sources ponctuelles).
Les fiches techniques aident à prévenir ces apports indésirables et informent sur la manière d’éliminer correctement l’eau de lavage et sur les moyens techniques de rincer les pulvérisateurs. Elles se trouvent sur le site internet de l’OFAG.
Informations complémentaires
Dernière modification 20.06.2024
