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Homologations en cas d’urgence

Des homologations pour situations d’urgence sont accordées lorsqu’il n’existe pas d’autres moyens pour faire face à un danger phytosanitaire.

Communication sur l’homologation en cas d’urgences contre les punaises pentatomides, les punaises des fruits et les miridés

Homologués le 2 avril 2024 en vue de maîtriser une situation d’urgence et lutter contre les punaises pentatomides, les punaises des fruits et les miridés en arboriculture, en culture maraîchère et en culture des baies, les produits phytosanitaires Gazelle SG (W 6581), Barritus Rex (W 6581-2), Oryx Pro (W 6581-3) et Pistol (W 6581-4) ne peuvent plus être utilisés pour ce but jusqu’à nouvel avis.

La décision de portée générale édictée sur la base de l’art. 40 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires a fait l’objet d’un recours, qui demandait la restitution de l’effet suspensif du recours. Le Tribunal administratif fédéral a approuvé cette requête le 29 mai 2024.

L’homologation des autres produits phytosanitaires visés par la décision de portée générale n’est pas concernée par cette décision. Les produits phytosanitaires Audienz (W 6020), BIOHOP AudiENZ (W 6020-1), Elvis (W 6020-2), Bandsen (W 7133), Gesal Käfer- und Raupen Stop (W 7133 1) et Perfetto (W 7133-2) peuvent ainsi être utilisés pour lutter contre les punaises (pentatomides, punaises des fruits et miridés) dans les cultures mentionnées dans la décision de portée générale précitée.

Décision de portée générale de l’OSAV du 2 avril 2024 concernant l’autorisation d’un produit phytosanitaire dans des cas particuliers – suspension provisoire des effets juridiques (PDF, 244 kB, 31.05.2024)

Lutte contre les punaises en arboriculture, culture maraîchère et culture des baies avec acétamipride et spinosad (PDF, 344 kB, 02.04.2024)

Le service compétent peut homologuer des produits phytosanitaires en vue d’un usage limité et contrôlé lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger phytosanitaire qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens.

Décisions de portée générale 2024