Réexamen des produits phytosanitaires

Sous la loupe

PPh contenant de la lambda-cyhalothrine :
Restriction d'utilisation dans les cultures de « chou frisé non pommé / chou moellier » ainsi que « chicorée pommée et chicorée à feuilles »

27.03.2025: Les autorisations de PPh contenant la substance active lambda-cyhalothrine ont été adaptées en ce qui concerne les conditions d'utilisation dans les cultures « chou frisé non pommé / chou moellier » ainsi que « chicorée pommée et chicorée à feuilles ». Désormais, seuls 7,5 g de substance active/ha peuvent être appliqués par traitement au lieu de 10 g. En outre, dans les « chou frisé non pommé / chou moellier », une seule application par culture avec un produit contenant de la lambda-cyhalothrine est autorisée au lieu de deux auparavant. Les nouvelles dispositions d'application sont applicables dès maintenant.

Cette décision se fonde sur l'examen des risques liés aux résidus de PPh pour les consommateurs et sur l'abaissement prévu des teneurs maximales en résidus pour les produits concernés. Les nouvelles dispositions d'application peuvent être consultées dans l’index des PPh.

Réexamen ciblé selon l'art. 29a OPPh

Le réexamen ciblé (RC) selon l'art. 29a OPPh est un programme de réexamen des PPh autorisés en Suisse et contenant des substances actives pour lesquelles de nouvelles restrictions ont été préalablement fixées dans l'UE lors du renouvellement de l'approbation. Les détails de la procédure sont décrits dans le document « Informations générales » sous « En détail ». La procédure de renouvellement des approbations de substances actives dans l'UE est expliquée dans le document Renewal of approval (europa.eu). Le réexamen des substances actives est effectué par l'EFSA : Examen des substances actives par l'EFSA (Pesticides peer review).

Réexamen selon l'art. 29 OPPh

Les autorisations de PPh peuvent être réexaminées à tout moment si des indices laissent penser que les exigences de l'OPPh ne sont plus remplies. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire qu'un renouvellement de l'approbation d'une substance active contenue dans les produits ait eu lieu au préalable dans l'UE.

Résultats du réexamen

Suite à un réexamen, les autorisations de PPh peuvent être assorties de nouvelles prescriptions d'utilisation. Il est également possible de révoquer certaines utilisations ou des autorisations entières de PPh si elles ne répondent plus aux exigences de l'OPPh.
Un aperçu des adaptations d'autorisations et des révocations liées aux cultures qui ont résulté du réexamen des PPh se trouve sous « En détail ».

Ci-dessous, les résultats des réexamens des PPh sont classés par année et par domaine d'application :