Renouvellement et réexamen

L’homologation des produits phytosanitaires est limitée dans le temps et fait régulièrement l’objet d’un réexamen. L’OSAV évalue, à la lumière des dernières connaissances scientifiques, si les exigences légales sont toujours remplies.

Renouvellement de l’homologation

Les produits phytosanitaires sont homologués pour une durée limitée. Avant l’échéance, les titulaires de l’homologation peuvent déposer une demande de renouvellement, en y joignant la documentation la plus récente. Ils ont également la possibilité de déposer une demande de réexamen à un autre moment.

Renouvellement selon l’art. 38 OPPh

Si l’approbation d’une substance active est renouvelée dans l’UE en vertu du règlement (CE) no 1107/2009, les titulaires de l’homologation des produits phytosanitaires contenant cette substance active ont trois mois pour déposer une demande de renouvellement.

Ils doivent y joindre un dossier actualisé. Le service d’homologation et les services d’évaluation en vérifient le contenu sur la base des dernières connaissances scientifiques et contrôlent si les exigences de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh, RS 916.161) sont remplies.

Renouvellement de l’homologation simplifiée selon l’art. 39 OPPh

Pour le renouvellement de l’homologation simplifiée, la demande doit également intervenir dans les trois mois qui suivent le renouvellement dans l’UE. Le dossier doit contenir les documents pertinents utilisés dans la procédure de renouvellement dans l’UE.

Les services compétents en Suisse examinent le dossier selon les mêmes critères. À la fin de la procédure, l’OSAV décide si l’homologation est renouvelée et si des adaptations sont nécessaires.

Réexamen de l’homologation

Une homologation peut faire l’objet d’un réexamen à tout moment, soit dans le cadre de la procédure ordinaire soit de façon ciblée, si des éléments portent à croire que les exigences légales ne sont plus remplies.

Réexamen au sens de l’art. 40 OPPh

L’OSAV peut réexaminer les homologations à tout moment avant leur expiration si des éléments laissent à penser que les exigences de l’OPPh ne sont plus remplies, même si l’UE n’a pas renouvelé l’approbation d’une substance active.

Réexamen ciblé selon l’art. 29a OPPh

Jusqu’au 30 novembre 2025, le réexamen ciblé constituait un programme de réexamen des produits phytosanitaires homologués en Suisse qui contenaient des substances actives pour lesquelles l’UE avait fixé des restrictions.
Les procédures en cours se poursuivent.

Selon le résultat, de nouvelles prescriptions d’utilisation peuvent être édictées, certaines applications restreintes ou des homologations révoquées. Le récapitulatif des adaptations et des révocations figure dans la rubrique « En détail ».