Les utilisateurs non professionnels ont accès à certains produits phytosanitaires (PPh). Cependant, l’absence de formation spécifique exigée de leur part restreint l’éventail des PPh auxquels ils peuvent recourir.
Sous la loupe
Des conditions d'autorisation plus strictes pour l’usage non professionnel des PPh
Depuis le 1er janvier 2023, des exigences plus strictes s'appliquent à l'autorisation des PPh pour l'usage non professionnel. Cela permet de réduire les risques liés à l'usage non professionnel des PPh. Les conditions d'autorisation plus strictes sont fixées à l'art. 17, al. 1ter et 2, de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh, RS 916.161) en relation avec l'annexe 12, ch. 1, OPPh et l'art. 64, al. 4, OPPh. Des informations détaillées à ce sujet figurent à l'annexe 3 des « Directive concernant la présentation de demandes de mise en circulation de produits phytosanitaires en Suisse ».
Les PPh autorisés pour un usage non professionnel après le 1er janvier 2023 répondent déjà aux exigences plus strictes. Les PPh autorisés pour un usage non professionnel avant cette date ont été soumis à un réexamen conformément aux dispositions de l'art. 86i OPPh. En conséquence, l'autorisation ou permission de vente de ces PPh a été retirée en octobre 2024, soit dans son ensemble, soit uniquement pour la catégorie d'utilisateurs non professionnels.
Les stocks de PPh concernés par un tel retrait peuvent encore être mis sur le marché pendant douze mois et utilisés ensuite pendant douze mois supplémentaires :
- Les délais d’écoulement des stocks et d'utilisation en vigueur pour les PPh dont l'autorisation ou permission de vente a été retirée dans son ensemble peuvent être consultés dans la vue détaillée des produits dans l’Index des produits phytosanitaires online. Ils y sont visibles jusqu'à l'expiration du délai d'utilisation.
- Les PPh pour lesquels seule la catégorie d'utilisateurs non professionnels a été retirée restent autorisés pour une un usage professionnel. Pour ces produits, on ne trouve donc pas de délais d’écoulement des stocks et d'utilisation dans l’index des produits phytosanitaires online. Toutefois, un délai analogue s'applique également à ces PPh pour la mise en circulation des stocks dans les emballages portant les anciennes étiquettes ou sur lesquels la catégorie d'utilisateurs non professionnels est mentionnée. Un délai d'utilisation analogue s'applique en outre aux utilisateurs non professionnels.
La liste « Délais d’écoulement des stocks et d'utilisation en cas d'usage non professionnel retiré 2024» (voir ci-dessous sous « Informations complémentaires ») contient tous les produits concernés par la révocation d’un usage non professionnel, y compris les délais d’écoulement des stocks et d'utilisation en vigueur.
Lorsque les produits phytosanitaires se prêtent à un usage non professionnel, autrement dit lorsqu’ils peuvent être utilisés par des particuliers après avoir été examinés à cette fin sur demande, l’autorisation contient la mention : « Autorisé pour l’utilisation non professionnelle ». Dans les listes de l’index PPh, ces produits sont marqués d’une croix dans la dernière colonne.
Consignes destinées aux utilisateurs non professionnels
- Demandez conseil dans les magasins spécialisés pour savoir quel PPh est efficace contre le nuisible (ravageur, agent pathogène ou autre) que vous souhaitez combattre. Vous risquez à défaut d’utiliser une substance active inadaptée qui se révèlera inefficace, voire dommageable.
- Respectez les mesures de précaution et les prescriptions d’utilisation figurant sur l’étiquette et dans le mode d’emploi. Veillez à ne pas doser le PPh en excès et évitez les endroits à partir desquels il peut facilement gagner les eaux par ruissellement.
- Nettoyez soigneusement le matériel utilisé, en évitant que l’eau de rinçage chargée de PPh ne s’écoule dans les égouts et les eaux. L’eau de rinçage devrait si possible être épandue sur la surface déjà traitée.
- Utilisez des alternatives mécaniques et biologiques.
- Gardez les PPh hors de portée des enfants.
Informations complémentaires
Dernière modification 24.03.2025
