Adaptations concernant les substances actives

L’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) est adaptée tous les six mois : des substances actives y sont notamment ajoutées ou supprimées.

L’annexe 1 de l’OPPh liste les substances actives dont l’incorporation dans les produits phytosanitaires est autorisée en Suisse. Elle est adaptée tous les six mois, au 1^er janvier et au 1^er juillet.

Quand ajoute-t-on une nouvelle substance active à la liste ?

Une nouvelle substance active est ajoutée à cette annexe si l’examen des documents pertinents confirme que les critères fixés dans l’OPPh sont remplis.

Quand supprime-t-on une substance active de la liste ?

Une substance active est supprimée de l’annexe si elle est retirée du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011.

De plus, l’annexe 1 de l’OPPh désigne les substances actives dont on envisage la substitution et celles à faible risque

Adaptations de l’annexe 1 de l’OPPh au 1^er juillet 2024

Les entrées suivantes ont été supprimées de l’annexe 1, partie A : substances chimiques :

Nom commun	Délai pour la mise en circulation	Délai d’utilisation
Benthiavalicarb	01.01.2025	01.07.2025
Clofentezine	01.01.2025	01.07.2025
Metiram	01.01.2025	01.07.2025
Acides octanoïques (sous forme de sels de Na et de Fe)	-	-
S-Metolachlor	01.10.2024	01.01.2025
Tribenuron-méthyl	-	-
Triflusulfuron-méthyl	01.10.2024	01.04.2025

L’entrée suivante doit être ajoutée à l’annexe 1, partie C : macro-organismes :

Nom commun	Description	Type d'action exercée
Trissolcus basalis	Hyménoptères parasites	insecticide

La substance active « Acides octanoïques » a fait l’objet d’une entrée distincte à l’annexe 1. Elle doit être supprimée, afin d’éviter le doublon actuel. L’acide octanoïque reste en effet mentionné dans l’entrée « Acides gras de C7 à C20 » comme « Variante : Acide caprylique (acide octanoïque) ».

La substance active « Tribenuron-méthyl », qui a sa propre entrée, a été biffée de l’annexe 1 et mentionnée désormais sous la substance active « Tribenuron » comme « Variante : Tribenuron-méthyl ».

Pour ce qui est de la substance active « Bifénazate », la dénomination UICPA a été corrigée en « isopropyl 2-(4-methoxybiphenyl-3-yl)hydrazinoformate ».

La substance active « Carbonate de calcium » a quant à elle été complétée par « Variante : Calcaire », par analogie avec la dénomination « calcaire » utilisée comme synonyme dans l’UE.

S’agissant de la substance active « Acides gras de C7 à C20 », la « Variante : Acides gras en C7-C18 » a été complétée par « Variante : Acides gras de C7 à C18 et sels de potassium insaturés en C18 » et la variante « et les sels de sodium et de potassium de ces acides » a été biffée.

Enfin, le nom du micro-organisme « Paecilomyces lilacinus » a été harmonisé avec l’UE et modifié en « Purpureocillium lilacinum ».