L’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) est adaptée tous les six mois : des substances actives y sont notamment ajoutées ou supprimées.
L’annexe 1 de l’OPPh liste les substances actives dont l’incorporation dans les produits phytosanitaires est autorisée en Suisse. Elle est adaptée tous les six mois, au 1er janvier et au 1er juillet.
Quand ajoute-t-on une nouvelle substance active à la liste ?
Une nouvelle substance active est ajoutée à cette annexe si l’examen des documents pertinents confirme que les critères fixés dans l’OPPh sont remplis.
Quand supprime-t-on une substance active de la liste ?
Une substance active est supprimée de l’annexe si elle est retirée du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011.
De plus, l’annexe 1 de l’OPPh désigne les substances actives dont on envisage la substitution et celles à faible risque
Adaptations prévues de l’annexe 1 de l’OPPh au 1er janvier 2025
Les entrées suivantes ont été supprimées de l’annexe 1, partie A : substances chimiques :
Nom commun |
Délai pour la mise en circulation |
Délai d’utilisation |
---|---|---|
Asulame |
01.07.2025 |
01.07.2026 |
Acibenzolar-S-méthyle |
01.07.2025 |
01.01.2026 |
Diméthomorphe |
01.07.2025 |
01.01.2026 |
Mépanipyrim |
01.07.2025 |
01.01.2026 |
Spinetoram |
01.07.2025 |
01.07.2026 |
Spirotetramat |
01.07.2025 |
01.07.2026 |
Les entrées suivantes doivent être ajoutées à l’annexe 1, partie B : micro-organismes :
Nom commun |
Description |
Type d'action exercée |
---|---|---|
Bacillus amyloliquefaciens – souche MBI 600 |
Bactérie antagoniste |
Fongicide |
Pepino mosaic virus – souche LP, isolat VX1 |
Virus antagoniste | Stimulateur des défenses naturelles, substance à faible risque, seule l’utilisation en serre est autorisée |
Pepino mosaic virus – souche CH2, isolat VC1 |
Virus antagoniste | Stimulateur des défenses naturelles, substance à faible risque, seule l’utilisation en serre est autorisée |
L’entrée suivante doit être supprimée de l’annexe 1, partie B : micro-organismes :
Nom commun |
Délai pour la mise en circulation |
Délai d’utilisation |
---|---|---|
Virus de la granulose de la tordeuse de la pelure – isolat GV-0001 |
01.07.2025 |
01.07.2026 |
L’entrée suivante doit être ajoutée à l’annexe 1, partie C : macro-organismes :
Nom commun |
Description |
Type d'action exercée |
---|---|---|
Chrysoperla lucasina | Névroptères prédateurs |
Insecticide |
L’entrée suivante doit être ajoutée à l’annexe 1, partie D : substances de base.
Nom commun |
Spécification |
Type d’action exercée |
---|---|---|
Chitosane | ≥ 85 % de chitosane Teneur maximale en métaux lourds : max. 20 mg/kg De qualité alimentaire, répondant aux spécifications de « l’extrait de chitosane d’origine fongique » telles que définies dans le règlement d’exécution (UE) n° 2017/2470 de la Commission. |
Utilisation comme fongicide et bactéricide pour le traitement des semences et des plants ou pour application foliaire ; dose max. 800 g a.i/ha. |
Par analogie au droit de l’UE, l’inscription « Protéines » est remplacée par l’inscription « Farine de sang ». Par conséquent, le « Type d’action exercée / Conditions spécifiques » est complété par « substance à faible risque » et par les numéros CAS et CIPAC de l’UE.
La substance de base « Hydrogénocarbonate de sodium » est complétée par l’utilisation comme fongicide pour l’indication « baies ».
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Dernière modification 26.09.2024