Adaptations concernant les substances actives

L’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) est adaptée tous les six mois : des substances actives y sont notamment ajoutées ou supprimées.

L’annexe 1 de l’OPPh liste les substances actives dont l’incorporation dans les produits phytosanitaires est autorisée en Suisse. Elle est adaptée tous les six mois, au 1er janvier et au 1er juillet.

Quand ajoute-t-on une nouvelle substance active à la liste ?

Une nouvelle substance active est ajoutée à cette annexe si l’examen des documents pertinents confirme que les critères fixés dans l’OPPh sont remplis.

Quand supprime-t-on une substance active de la liste ?

Une substance active est supprimée de l’annexe si elle est retirée du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011.

De plus, l’annexe 1 de l’OPPh désigne les substances actives dont on envisage la substitution et celles à faible risque

Adaptations prévues de l’annexe 1 de l’OPPh au 1er janvier 2025

Les entrées suivantes ont été supprimées de l’annexe 1, partie A : substances chimiques :

Nom commun

Délai pour la mise en circulation

Délai d’utilisation

Asulame

01.07.2025

01.07.2026

Acibenzolar-S-méthyle

01.07.2025

01.01.2026

Diméthomorphe

01.07.2025

01.01.2026

Mépanipyrim

01.07.2025

01.01.2026

Spinetoram

01.07.2025

01.07.2026

Spirotetramat

01.07.2025

01.07.2026

Les entrées suivantes doivent être ajoutées à l’annexe 1, partie B : micro-organismes :

Nom commun

Description

Type d'action exercée
Bacillus amyloliquefaciens
– souche MBI 600

Bactérie antagoniste

Fongicide

Pepino mosaic virus
– souche LP, isolat VX1
Virus antagoniste Stimulateur des défenses naturelles, substance à faible risque, seule l’utilisation en serre est autorisée
Pepino mosaic virus
– souche CH2, isolat VC1
Virus antagoniste Stimulateur des défenses naturelles, substance à faible risque, seule l’utilisation en serre est autorisée

L’entrée suivante doit être supprimée de l’annexe 1, partie B : micro-organismes :

Nom commun

Délai pour la mise en circulation 

Délai d’utilisation
Virus de la granulose de la tordeuse de la pelure
– isolat GV-0001

01.07.2025

01.07.2026

L’entrée suivante doit être ajoutée à l’annexe 1, partie C : macro-organismes :

Nom commun

Description

Type d'action exercée
Chrysoperla lucasina

Névroptères prédateurs

Insecticide

L’entrée suivante doit être ajoutée à l’annexe 1, partie D : substances de base.

Nom commun

Spécification 

Type d’action exercée
Chitosane

≥ 85 % de chitosane

Teneur maximale en métaux lourds : max. 20 mg/kg

De qualité alimentaire, répondant aux spécifications de « l’extrait de chitosane d’origine fongique » telles que définies dans le règlement d’exécution (UE) n° 2017/2470 de la Commission.

Utilisation comme fongicide et bactéricide pour le traitement des semences et des plants ou pour application foliaire ; dose max. 800 g a.i/ha.

Par analogie au droit de l’UE, l’inscription « Protéines » est remplacée par l’inscription « Farine de sang ». Par conséquent, le « Type d’action exercée / Conditions spécifiques » est complété par « substance à faible risque » et par les numéros CAS et CIPAC de l’UE.

La substance de base « Hydrogénocarbonate de sodium » est complétée par l’utilisation comme fongicide pour l’indication « baies ».
 

Weitere Informationen

Dernière modification 26.09.2024

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