Adaptations concernant les substances actives

L’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) est adaptée tous les six mois : des substances actives y sont notamment ajoutées ou supprimées.

L’annexe 1 de l’OPPh liste les substances actives dont l’incorporation dans les produits phytosanitaires est autorisée en Suisse. Elle est adaptée tous les six mois, au 1er janvier et au 1er juillet.

Quand ajoute-on une nouvelle substance active à la liste ?
Une nouvelle substance active est ajoutée à cette annexe si l’examen des documents pertinents confirme que les critères fixés dans l’OPPh sont remplis.

Quand supprime-t-on une substance active de la liste ?
Une substance active est supprimée de l’annexe si elle est retirée du règlement d’exécution (UE) 540/2011.

De plus, l’annexe 1 de l’OPPh désigne les substances actives qui sont considérées comme des substituts possibles ou des substances actives à faible risque.

Adaptations de l’annexe 1 de l’OPPh au 1er janvier 2024

Les entrées suivantes ont été ajoutées à l’annexe 1, partie A : substances chimiques :

Nom commun

n° CAS 

Type d’action exercée

Kieselgur (terre à diatomées)

61790-53-2

Acaricide, insecticide

Méfentrifluconazole

1417782-03-6

Fongicide

Oxathiapiproline

1003318-67-9

Fongicide

L’entrée suivante a été supprimée de l’annexe 1, partie A : substances chimiques :

Nom commun

Délai pour la mise en circulation

Délai d’utilisation

Oxyde de silicium

-

-

L’entrée suivante a été supprimée de l’annexe 1, partie B : micro-organismes :

Nom commun

Délai pour la mise en circulation

Délai d’utilisation

Bacillus firmus

-

-

La substance active « kieselgur (terre à diatomées) » a remplacé la substance active « oxyde de silicium », car elle décrit mieux la substance active contenue dans le produit phytosanitaire autorisé actuellement et correspond aussi à la désignation utilisée dans l’UE.

Le nom de la substance active « virus de la granulose du carpocapse des pommes » a fait l’objet d’un changement formel pour s’aligner sur l’UE (Cydia pomonella Granulovirus, CpGV) et la mention « substance à faible risque » a été ajoutée.
 

Weitere Informationen

Dernière modification 21.12.2023

Début de la page

https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/zulassung-pflanzenschutzmittel/anwendung-und-vollzug/wirkstoffanpassungen.html