Adaptations concernant les substances actives

L’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) est adaptée tous les six mois : des substances actives y sont notamment ajoutées ou supprimées.

L’annexe 1 de l’OPPh liste les substances actives dont l’incorporation dans les produits phytosanitaires est autorisée en Suisse. Elle est adaptée tous les six mois, au 1er janvier et au 1er juillet.

Quand ajoute-t-on une nouvelle substance active à la liste ?

Une nouvelle substance active est ajoutée à cette annexe si l’examen des documents pertinents confirme que les critères fixés dans l’OPPh sont remplis.

Quand supprime-t-on une substance active de la liste ?

Une substance active est supprimée de l’annexe si elle est retirée du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011.

De plus, l’annexe 1 de l’OPPh désigne les substances actives dont on envisage la substitution et celles à faible risque

Adaptations de l’annexe 1 de l’OPPh au 1er juillet 2025

Les entrées suivantes ont été supprimées de l’annexe 1, partie A : substances chimiques :

Nom commun

Délai pour la mise en circulation

Délai d’utilisation

Dodemorph

-

-

Fenpyrazamine

01.01.2026

01.01.2027

Flufénacet

01.01.2026

01.01.2027

Meptyldinocap

-

-

Metribuzin 01.01.2026 01.07.2026
Tritosulfuron 01.01.2026 01.07.2026

L’entrée suivante a été ajoutée à l’annexe 1, partie C : macro-organismes :

Nom commun

Description

Type d'action exercée
Micromus angulatus

Névroptères prédateurs

Insecticide

Par analogie au droit de l’UE, l’inscription « Composés de cuivre » a été complétée par la variante « (sous forme d’oxyde) : copper(I) oxide »

Dans la version allemande, l'erreur typographique « Räuberische Nevropteren » a été corrigée en « Räuberische Neuropteren » pour le macro-organisme « Chryosperla carnea ». 

Weitere Informationen

Dernière modification 04.06.2025

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