Adaptations concernant les substances actives

L’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) est adaptée tous les six mois : des substances actives y sont notamment ajoutées ou supprimées.

L’annexe 1 de l’OPPh liste les substances actives dont l’incorporation dans les produits phytosanitaires est autorisée en Suisse. Elle est adaptée tous les six mois, au 1^er janvier et au 1^er juillet.

Quand ajoute-t-on une nouvelle substance active à la liste ?

Une nouvelle substance active est ajoutée à cette annexe si l’examen des documents pertinents confirme que les critères fixés dans l’OPPh sont remplis.

Quand supprime-t-on une substance active de la liste ?

Une substance active est supprimée de l’annexe si elle est retirée du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011.

De plus, l’annexe 1 de l’OPPh désigne les substances actives dont on envisage la substitution et celles à faible risque

Adaptation de l’annexe 1 de l'OPPh : procédure législative en cours (entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2025)

Les entrées suivantes doivent être supprimées de l’annexe 1, partie A : substances chimiques :

Nom commun	Délai pour la mise en circulation	Délai d’utilisation
Dodemorph	-	-
Fenpyrazamine	01.01.2026	01.01.2027
Flufénacet	01.01.2026	01.01.2027
Meptyldinocap	-	-
Metribuzin	01.01.2026	01.07.2026
Tritosulfuron	01.01.2026	01.07.2026

L’entrée suivante doit être ajoutée à l’annexe 1, partie C : macro-organismes :

Nom commun	Description	Type d'action exercée
Micromus angulatus	Névroptères prédateurs	Insecticide

Par analogie au droit de l’UE, l’inscription « Protéines » doit être complétée par la variante « (sous forme d’oxyde) : copper(I) oxide »

Produits phytosanitaires retirés

Ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh)