L’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) est adaptée tous les six mois : des substances actives y sont notamment ajoutées ou supprimées.
L’annexe 1 de l’OPPh liste les substances actives dont l’incorporation dans les produits phytosanitaires est autorisée en Suisse. Elle est adaptée tous les six mois, au 1er janvier et au 1er juillet.
Quand ajoute-on une nouvelle substance active à la liste ?
Une nouvelle substance active est ajoutée à cette annexe si l’examen des documents pertinents confirme que les critères fixés dans l’OPPh sont remplis.
Quand supprime-t-on une substance active de la liste ?
Une substance active est supprimée de l’annexe si elle est retirée du règlement d’exécution (UE) 540/2011.
De plus, l’annexe 1 de l’OPPh désigne les substances actives qui sont considérées comme des substituts possibles ou des substances actives à faible risque.
Adaptations prévues de l’annexe 1 de l’OPPh au 1er juillet 2024
Les entrées suivantes doivent être supprimées de l’annexe 1, partie A : substances chimiques :
Nom commun |
Délai pour la mise en circulation |
Délai d’utilisation |
|---|---|---|
Benthiavalicarb |
01.01.2025 |
01.07.2025 |
Clofentezine |
01.01.2025 |
01.07.2025 |
Metiram |
01.01.2025 |
01.07.2025 |
Acides octanoïques (sous forme de sels de Na et de Fe) |
- |
- |
S-Metolachlor |
01.10.2024 |
01.01.2025 |
Tribenuron-méthyl |
- |
- |
Triflusulfuron-méthyl |
01.10.2024 |
01.04.2025 |
L’entrée suivante doit être ajoutée à l’annexe 1, partie C : macro-organismes :
Nom commun |
Description |
Type d'action exercée |
|---|---|---|
Trissolcus basalis |
Hyménoptères parasites |
insecticide |
La substance active « Acides octanoïques » fait l’objet d’une entrée distincte à l’annexe 1. Elle doit être supprimée, afin d’éviter le doublon actuel. L’acide octanoïque reste en effet mentionné dans l’entrée « Acides gras de C7 à C20 » comme « Variante : Acide caprylique (acide octanoïque) ».
La substance active « Tribenuron-méthyl », qui a sa propre entrée, sera biffée de l’annexe 1 et mentionnée désormais sous la substance active « Tribenuron » comme « Variante : Tribenuron-méthyl ».
Pour ce qui est de la substance active « Bifénazate », la dénomination UICPA sera corrigée en « isopropyl 2-(4-methoxybiphenyl-3-yl)hydrazinoformate ».
La substance active « Carbonate de calcium » doit quant à elle être complétée par « Variante : Calcaire », par analogie avec la dénomination « calcaire » utilisée comme synonyme dans l’UE.
Sur la base du droit européen, il est prévu de compléter la substance active « Acides gras de C7 à C20 » par les variantes « Variante : Acides gras en C8-C10, esters de méthyle », « Variante : Acide laurique (acide dodécanoïque) », « Variante : Octanoate de méthyle » et « Variante : Décanoate de méthyle », de remplacer « Acides gras en C7-C18 » par « Variante : Acides gras de C7 à C18 et sels de potassium insaturés en C18 » et de biffer « et les sels de sodium et de potassium de ces acides ».
Le nom du micro-organisme « Paecilomyces lilacinus » sera harmonisé avec l’UE et modifié en « Purpureocillium lilacinum ».
Enfin, la substance active « Aclonifène » doit être inscrite à l’annexe 1, partie E : Substances dont on envisage la substitution », car elle avait été supprimée par erreur dans la version française.
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Dernière modification 08.04.2024
