Les PFAS libérées dans l’environnement présentent un risque pour la santé humaine. C’est pourquoi l’OSAV, sur le modèle de l’UE, a fixé des valeurs maximales applicables à ces substances présentes dans les aliments et réexamine les plafonds actuels applicables à l’eau potable.
La Confédération et les cantons prennent des mesures pour protéger les consommateurs
La Confédération, qui gère la question des PFAS en coordination avec les cantons, a pris des mesures afin de réduire l’absorption de PFAS par le biais de l’eau potable et des denrées alimentaires. Ces mesures ont des fondements scientifiques et s’orientent vers la législation correspondante d’autres pays ayant des exigences similaires à la Suisse en matière de protection de la santé.
Eau potable : redéfinition des teneurs maximales
La qualité de l’eau potable dans notre pays est bonne. Ainsi, il n’y avait pas de PFAS dans plus de la moitié (54 %) des échantillons d’eau potable analysés en 2023 au niveau cantonal. Et lorsque des PFAS avaient été détectées, la teneur maximale autorisée en Suisse n’avait jamais été dépassée. Par mesure de précaution, la Suisse a décidé de réévaluer les plafonds fixés afin de s’aligner sur les directives européennes. Les nouvelles teneurs maximales devraient entrer en vigueur en 2026.
Denrées alimentaires : redéfinition des teneurs maximales
Début 2024, la Suisse a introduit des teneurs maximales applicables aux PFAS les plus importants pour les œufs, la viande, le poisson, les crustacés et les mollusques. Les données concernant la présence de ces substances dans les denrées alimentaires et leur impact sur la santé restent insuffisantes. Afin d’en savoir plus sur la contamination des aliments avec des PFAS dans notre pays, la Confédération et les cantons vont réaliser conjointement en 2025 des analyses sur différents aliments d’origine végétale et animale dans tout le pays. Sur la base des résultats, la Confédération décidera des mesures complémentaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour protéger la population.
Fabriquées par l’industrie depuis des décennies, les substances per- et polyfluoroalkylées (per- and polyfluoroalkyl substances, PFAS) sont un groupe de produits chimiques difficilement dégradables. Utilisées à grande échelle à travers le monde, elles se retrouvent dans l’environnement et sont mises en évidence dans la chaîne alimentaire et chez l’être humain, pour qui elles représentent un risque pour la santé. Les PFAS comprennent l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), le sulfonate de perfluorooctane (PFOS), l’acide perfluorononanoïque (PFNA), l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) et des milliers d’autres substances.
Les PFAS sont des produits chimiques utilisés dans de nombreux processus et produits industriels pour leurs propriétés hydrofuges, antigraisse et antisalissure, ainsi que pour leur stabilité chimique et thermique. Les PFAS entrent par exemple dans la composition de mousses anti-incendie, de textiles, d’imperméabilisants, de peintures, d’enduits pour le papier et des plastiques, mais aussi dans l’électronique, dans la fabrication de batteries, dans les pompes à chaleur et les farts.
Les composés les plus étudiés sont les PFOS et les PFOA. Du fait de leur grande stabilité et de leur polyvalence, ils ont été indispensables à l’industrie pendant des décennies. Aujourd’hui, leur utilisation est en grande partie interdite. Mais du fait qu’elles sont extrêmement stables et qu’elles ne se dégradent presque pas naturellement, ces substances sont toujours décelées dans l’environnement, dans la chaîne alimentaire et chez l’être humain.
L’être humain absorbe des PFAS principalement par l’alimentation, et celles-ci peuvent en partie s’accumuler dans l’organisme. À ce jour, si plusieurs effets nocifs sur la santé sont avérés pour certaines PFAS, les connaissances en la matière sont encore très lacunaires pour un grand nombre de ces substances. Les évaluations des risques menées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR) ont mis en évidence un lien entre les niveaux de PFAS dans le sang et une diminution de la concentration d’anticorps après une vaccination, et par conséquent de l’efficacité de celle-ci. Par ailleurs, les deux organisations soulignent le risque d’autres effets néfastes, par exemple sur le foie, le taux de cholestérol ou le poids à la naissance, liés à des concentrations élevées de PFAS dans le sang. Il existe aussi une corrélation entre certaines substances et un risque accru de cancer du rein ou des testicules.
Au cours de la phase pilote de l’étude suisse sur la santé mandatée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), la contamination de fond aux PFAS de la population suisse a été déterminée par biosurveillance. Plus de 700 échantillons de sérum sanguin ont ainsi été analysés, qui contenaient tous des PFOA, des PFHxS et des PFOS. Dans l’ensemble, les concentrations de PFAS mesurées dans cette étude étaient comparables à celles relevées dans des études similaires menées en Europe et au Canada.
Plus d’informations sur la phase pilote de l’étude suisse sur la santé : Rapport succinct sur les résultats de la biosurveillance humaine (Human biomonitoring HBM)
Des valeurs maximales en PFAS dans les aliments et l’eau potable ont été fixées afin de réduire l’absorption de ces substances. Les consommateurs peuvent également contribuer à cette réduction en misant sur une alimentation équilibrée et diversifiée.
Aliments : la Suisse a introduit des teneurs maximales applicables à certains PFAS pour les œufs, la viande, le poisson, les crustacés et les moules, sur le modèle de celles inscrites dans la législation de l’UE et applicables aux quatre substances prioritaires (PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS) et à leur somme.
Eau potable : à ce jour, les valeurs maximales de trois PFAS sont réglés : 0,3 microgramme par litre (µg/l) pour les PFOS et les PFHxS, et 0,5 µg/l pour les PFOA. En raison de nouvelles exigences concernant les PFAS dans la directive européenne sur l’eau potable, l’OSAV réexamine les plafonds visés dans l’OPBD. Ils seront probablement remplacés par une valeur maximale de 0,1 µg/l pour la somme de 20 PFAS, une teneur qui devrait s’appliquer en Suisse à partir de 2026, conformément à la mise en œuvre dans l’UE.
De premières analyses cantonales et une étude METAS réalisée en 2023 ont fait état de la présence de PFAS dans les aliments, notamment dans le poisson et la viande. Elles apportent de précieuses informations sur la répartition régionale de PFAS dans différents groupes d’aliments. Pour disposer d’une vue d’ensemble nationale sur une vaste palette de denrées alimentaires, l’OSAV et les cantons vont se coordonner pour réaliser des analyses dans toute la Suisse en 2025. Les premiers résultats sont attendus à la fin de l’année.
Selon les connaissances scientifiques actuelles, l'eau potable suisse peut être bue sans souci. Les distributeurs d'eau doivent s'assurer que leur eau potable respecte toutes les dispositions légales. Dans une campagne menée en 2023 dans toute la Suisse par l'Association des chimistes cantonaux, aucun PFAS n'a été trouvé dans plus de la moitié des échantillons d'eau potable. Parmi les échantillons dans lesquels des PFAS ont été détectés, aucun n'a dépassé les valeurs maximales en vigueur en Suisse. Cinq échantillons ont toutefois dépassé la valeur européenne. La Suisse devrait adopter cette réglementation en 2026. De plus, du trifluoroacétate (TFA), qui appartient aux PFAS, a été trouvé dans 99 % des échantillons. Le TFA n'est pas encore réglementé dans l'eau potable. L'OSAV suit de près la situation concernant le TFA. Il est en contact avec l'UE pour une réglementation.
La catégorie des PFAS comprend plusieurs milliers de substances différentes. Certaines, comme les PFOA et les PFOS, ont déjà fait l’objet de nombreuses études et une corrélation avec différents effets nocifs sur la santé, comme un affaiblissement du système immunitaire, a été établie. Dans beaucoup d’autres cas, les conséquences sur l’être humain n’ont pas été étudiées et on ne connaît pas encore les risques potentiels. De manière générale, on peut dire que le corps humain élimine plus lentement les PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS, qui sont des PFAS à chaîne longue, que ceux à chaîne courte. Les premières s’accumulent davantage dans l’organisme humain et sont donc considérées comme particulièrement préoccupantes.
S’agissant de certaines PFAS (PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS), on sait notamment que leur accumulation réduit l’efficacité des vaccins et a des effets néfastes sur le foie, le taux de cholestérol ou encore le poids des nouveau-nés. Il existe aussi une corrélation entre certaines substances et un risque accru de cancer du rein ou des testicules. Les effets d’autres PFAS absorbés par l’alimentation restent encore mal connus. D’autres travaux de recherche sont donc nécessaires.
Il est impossible d’éviter complètement d’absorber des PFAS, qui sont présentes dans l’environnement à de nombreux endroits et pendant très longtemps, et qui peuvent ainsi contaminer des aliments. Il est toutefois possible d’en réduire l’absorption en se nourrissant de manière équilibrée et diversifiée. En variant les aliments, on réduit en effet la probabilité d’absorber dans des quantités significatives des substances nocives provenant d’une source en particulier.
Les teneurs maximales en PFAS autorisées dans les denrées alimentaires sont définies dans l’Ordonnance sur les contaminants (annexe 8a). Elles correspondent à la réglementation dans l’UE (règlement (UE) 2022/2388) et s’appliquent aux œufs, à certaines espèces de poissons, à la viande, aux crustacés et aux mollusques. Elles concernent les PFAS classées prioritaires par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) :
le sulfonate de perfluorooctane (PFOS),
l’acide perfluorooctanoïque (PFOA),
l’acide perfluorononanoïque (PFNA),
l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS),
ainsi que la somme des PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS.
Les établissements du secteur alimentaire doivent par conséquent contrôler leurs produits et garantir le respect des exigences légales. Les autorités d’exécution réalisent en outre des contrôles en fonction du risque dans ces établissements et sur les produits vendus sur les marchés. Les denrées ne respectant pas ces normes sont retirés du marché.
Pour l’eau potable, la Suisse a introduit des teneurs maximales pour trois PFAS (ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public, OPBD, annexe 2) :
le sulfonate de perfluorooctane (PFOS) : 0,3 microgramme par litre
le perfluorohexanesulfonate (PFHxS) : 0,3 microgramme par litre
le perfluorooctanoate (PFOA) : 0,5 microgramme par litre
L’OSAV examine actuellement ces plafonds en raison des nouvelles exigences posées par l’UE dans sa directive sur l’eau potable. Ils seront probablement remplacés par une teneur maximale pour la somme des concentrations mesurées de 20 PFAS spécifiques, qui devrait s’élever à 0,1 microgramme par litre (µg/l) et entrer en vigueur en 2026, dans le sillage de la nouvelle directive européenne.
La Confédération a pris des mesures afin de réduire l’absorption de PFAS par le biais de l’eau potable et des denrées alimentaires. Ces mesures ont des fondements scientifiques et s’orientent vers la législation d’autres pays ayant des exigences similaires à la Suisse en matière de protection de la santé. Début 2024, la Suisse a introduit des teneurs maximales applicables aux PFAS les plus importantes pour les œufs, la viande, le poisson, les crustacés et les mollusques. Les denrées alimentaires proposées à la vente en Suisse doivent respecter ces plafonds. Les établissements du secteur alimentaire doivent par conséquent contrôler leurs produits et garantir le respect des exigences légales. Les autorités cantonales chargées de l’exécution de la législation alimentaire réalisent en outre des contrôles en fonction du risque dans ces établissements et sur les produits vendus sur les marchés. Les aliments non conformes sont retirés de la vente.
Les teneurs maximales en PFAS définies pour l’eau potable sont en cours de réévaluation, afin de s’aligner sur les directives européennes. Les nouveaux plafonds seront plus stricts et devraient entrer en vigueur en 2026.
Les denrées alimentaires proposées à la vente dans notre pays doivent respecter les teneurs maximales en PFAS. Les entreprises du secteur alimentaire doivent contrôler leurs produits et garantir le respect des exigences légales. Les autorités cantonales chargées de l’exécution de la législation alimentaire réalisent en outre des contrôles en fonction du risque dans ces établissements et sur les produits vendus sur les marchés. Les denrées alimentaires qui ne respectent pas les dispositions légales sont retirées de la vente.
