Les denrées alimentaires d’origine animale peuvent être porteuses d’agents pathogènes transmissibles à l’homme et à l’animal. C’est pourquoi elles sont soumises à des dispositions particulières dans le trafic voyageurs à titre privé.
Actuel
Brexit
Depuis le 1er janvier 2021, les animaux et les produits animaux en provenance de Grande-Bretagne sont soumis aux conditions d’importation applicables aux pays tiers. Les animaux et produits animaux en provenance d’Irlande du Nord sont soumis aux conditions d’importation applicables à l’UE.
(30.12.2020)
Les informations suivantes s’appliquent aux déplacements à titre privé avec des marchandises d’origine animale, à savoir aux voyages avec des denrées alimentaires destinées exclusivement à un usage personnel. Ces conditions s’appliquent aux denrées alimentaires d’origine animale, y compris au gibier et aux poissons. Pour des questions spécifiques sur l’importation de denrées alimentaires à titre commercial et aux éventuelles dispositions du droit sur la conservation des espèces, il est possible de consulter le filtre d’importation.
Entrée depuis l’UE, l’Irlande du Nord, la Norvège et l’Islande
Comme pour toutes les autres denrées alimentaires, l’importation de denrées alimentaires d’origine animale destinées à un usage personnel est possible. Les dispositions des douanes s’appliquent.
Une épidémie peut toutefois apparaître à tout moment dans l’un des pays précités. Dans un tel cas, une interdiction d’importation est possible. Avant de partir, veillez donc à vous renseigner sur la situation qui prévaut.
Dispositions spécifiques au gibier et au poisson
Le gibier et le poisson ne doivent en aucun cas provenir de zones de surveillance ou soumises à des interdictions sanitaires relevant de la police des épizooties.
Entrée depuis un pays tiers
Importations interdites :
- produits contenant de la viande ou des produits à base de viande, des abats comestibles, du lait ou des produits laitiers, à l’exception des denrées alimentaires ci-dessous ;
- graisses et huiles animales à l’exception des aliments mentionnés ci-dessous.
Importations autorisées sans restrictions :
- extraits de viande et concentrés de viande ;
- bouillons de viande et soupes en poudre conditionnés pour le consommateur final.
Importations autorisées sans restrictions, à condition que les produits ne contiennent ni viande, ni produits à base de viande, ni abats comestibles :
- pain, gâteaux, biscuits et autres produits de boulangerie ;
- chocolat et articles de confiserie (y compris les sucreries) ;
- pâtes ;
- olives farcies de poisson ;
- compléments alimentaires conditionnés pour la vente au consommateur final qui contiennent des produits d’origine animale transformés. Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal. Il s’agit de concentrés de vitamines, de sels minéraux ou de substances similaires ayant un effet physiologique ; ils doivent être proposés à une faible dose par unité (gélules, comprimés, sachets de poudre, etc.).
Importations autorisées sans restrictions, à condition que les produits ne contiennent ni viande, ni produits à base de viande, ni abats comestibles, ni lait ni produits laitiers :
- autres denrées alimentaires composées, dont moins de la moitié est constituée d’ovoproduits ou de produits de la pêche*.
Importations autorisées avec quantités maximales par personne
Groenland et îles Féroé
- produits animaux (à l‘exception du poisson et des produits de la pêche*) et sous-produits animaux destinés à l’alimentation des animaux de compagnie : jusqu’à 10 kg ;
- poissons frais éviscérés et produits de la pêche*: pas de restriction ;
- caviar (sans permis d’importation CITES ni contrôle CITES de la marchandise soumis à émoluments) : 125 g au maximum par personne (non cumulable).
Autres pays tiers
- poissons frais éviscérés et produits de la pêche* : jusqu’à 20 kg ou un seul poisson entier sans restriction de poids ;
- caviar (sans permis d’importation CITES ni contrôle CITES de la marchandise soumis à émoluments) : 125 g au maximum par personne (non cumulable) ;
- miel, œufs, escargots terrestres (morts), cuisses de grenouille, gélatine, collagène, insectes (morts): jusqu’à 2 kg ;
- lait en poudre pour nourrissons, aliments pour nourrissons, aliments spéciaux (pour l’être humain et l’animal) requis pour des raisons médicales, à condition que ces produits se conservent à température ambiante, qu’il s’agisse de produits de marque conditionnés destinés à la vente directe au consommateur final et que le conditionnement soit intact (sauf si en cours d’utilisation) : jusqu’à 2 kg.
* produits de la pêche: toutes les formes et parties comestibles des animaux aquatiques (y compris l'huile de poisson). Les mollusques bivalves vivants, les échinodermes vivants, les tuniciers vivants, les gastéropodes marins vivants, les mammifères marins, les reptiles et les grenouilles sont exclus.
Envois à des particuliers par lettre ou colis
Les dispositions concernant les importations pour l’usage personnel dans le trafic voyageurs s’appliquent par analogie aux lots de produits animaux envoyés à des particuliers par lettre ou colis. Exception : le caviar est soumis à autorisation ainsi qu’au contrôle de conservation des espèces et les documents CITES correspondants doivent être disponibles.
Les assouplissements susmentionnés ne s’appliquent qu’aux lots adressés aux domiciles privés. Veuillez-vous assurer que les produits d’origine non animale sont clairement identifiables comme tels.
Dans la déclaration en douane, la personne assujettie à l’obligation de déclarer doit indiquer le numéro d'autorisation général, ce qui confirme que le lot remplit les conditions correspondantes.
Numéro d’autorisation général : 2630/03
Un éventuel foyer épizootique, possible à tout moment, entraîne l’interdiction d’importation de toutes les denrées alimentaires en provenance du pays concerné. Avant de partir, veillez donc à vous renseigner de la situation actuelle.
Dernière modification 05.05.2023
