Les importateurs trouveront dans cette lettre d’information électronique et gratuite les dernières communications sur le régime d’importation des marchandises et sur les modifications apportées à ce régime. Cliquez sur lien suivant pour vous y abonner.
- II-753 Modification du mode d’information des importateurs (PDF, 122 kB, 30.06.2017)
- II-752 Modèles de certificats pour l’importation d’animaux ou de produits animaux hors conditions harmonisées (PDF, 124 kB, 30.06.2017)
- II-747 Nouvelle interface AS KeTI pour le contrôle, lors de la déclaration en douane, de certains lots en provenance des pays tiers et de l’UE (PDF, 131 kB, 06.04.2017)
- II-745 Obligation de contrôle vétérinaire à la frontière pour les animaux et les produits animaux (PDF, 128 kB, 20.03.2017)
- II-716 Importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux d'origine animale en provenance du Japon (PDF, 163 kB, 25.01.2016)(version rectifiée)
- II-667 Principes de la certification sanitaire : exigences concernant les certificats sanitaires à présenter aux PIF de Zurich et de Genève pour les lots d’animaux et de produits d’animaux en provenance de pays tiers (PDF, 122 kB, 31.07.2014)
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Dernière modification 10.07.2017
