Division Droit, politique, ressources

La division Droit, politique, ressources conduit les affaires juridiques et politiques de l’OSAV. Elle assure le pilotage stratégique de l’office et gère les ressources humaines, financières et linguistiques (secteurs Personnel, Finances et Langues). Elle encourage systématiquement les approches innovantes et agiles, de même que la collaboration entre les unités et en réseau.

Le secteur Droit

  • émet des avis juridiques sur des points controversés et conseille l’office sur les questions de droit ;
  • planifie et dirige les projets législatifs dans tous les champs de compétence de l’office ; il prépare aussi les actes législatifs et les dossiers en vue des délibérations au Parlement ;
  • traite les initiatives populaires fédérales de son ressort ;
  • conduit des procédures de recours au nom de l’OSAV et rédige, en sa qualité d’office spécialisé, des avis dans des procédures judiciaires ;
  • conduit des procédures pénales administratives ;
  • conseille les autorités cantonales d’exécution sur les questions d’interprétation de dispositions relevant du domaine de compétence de l’office ;
  • conseille l’office sur les questions relevant de la protection des données et du principe de la transparence ;
  • coopère à l’émission de décisions et à des procédures d’opposition.

Le secteur Affaires politiques

  • soutient la direction et le comité de direction dans la conduite des affaires relevant du Conseil fédéral, du département et de l’office, et coordonne les tâches interdivisionnelles ;
  • élabore les réponses aux interventions parlementaires et prépare les dossiers pour leur traitement en commission et dans les conseils ;
  • examine les textes soumis par d’autres unités administratives en consultation des offices et les propositions soumises en procédures de co-rapport par d’autres départements ; il prend position et livre son expertise en la matière ;
  • élabore des projets de réponses pour le chef du département et le secrétaire général, par ex. à l’intention d’acteurs politiques ou de fédérations ;
  • élabore le rapport de gestion du Conseil fédéral ;
  • prépare les séances d’office avec le chef du département.

Le secteur Stratégie et pilotage

  • dirige le processus de planification et de pilotage de l’office et de l’IVI ;
  • soutient les comités de direction dans le développement de la stratégie et du pilotage de l’office / de l’institut ;
  • est responsable de l’architecture de gestion et d’entreprise, et soutient le développement de l’organisation ;
  • soutient les divisions dans leur gestion de la qualité et coordonne la certification ISO de l’office ;
  • conseille les divisions sur toutes les questions relatives aux achats et veille à ce que les acquisitions au sein de l’office soient conformes au droit ;
  • est responsable de la gestion des risques et coordonne les évaluations à l’OSAV et à l’IVI.

Le secteur Personnel

  • met en œuvre la stratégie de gestion des ressources humaines de l’Administration fédérale, du département et de l’office ;
  • garantit les ressources humaines nécessaires conformément aux règles de la Confédération, du département et de l’office ;
  • encadre les arrivées et départs des collaborateurs ;
  • conseille les collaborateurs et les cadres sur les questions de personnel ;
  • coordonne et assure le déroulement administratif de tous les processus relatifs au personnel de l’office ;
  • veille à la gestion sanitaire de l’office et à la valorisation de sa diversité.   

Le secteur Finances

  • gère les finances et la comptabilité, y compris la comptabilité analytique ;
  • assure le controlling financier et recueille les chiffres clés à l’intention du comité de direction ;
  • développe et met en place le système de contrôle interne (SCI) ;
  • garantit les ressources financières nécessaires conformément aux règles du département et de la Confédération ;
  • forme des apprentis de commerce.

Le secteur Langues

  • veille à ce que l’OSAV atteigne ses interlocuteurs en temps voulu dans la langue souhaitée ;
  • effectue des traductions ;
  • gère les prestations linguistiques assurées par des externes ;
  • révise des textes dans leur langue d’origine ;
  • conseille l’office sur le plan linguistique et en matière de terminologie nouvelle ;
  • organise des événements de promotion du plurilinguisme.

Dernière modification 19.03.2021

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