Division État-major

La division État-major de l'OSAV comprend le Service juridique, le Service linguistique, le Service du personnel et le secteur Finances. Cette division est aussi responsable des achats.

Le Service juridique

  • suit les dossiers de l’office du point de vue juridique ;
  • élabore les actes législatifs dans tous les champs de compétence de l'office ;
  • planifie et dirige les projets législatifs ;
  • traite les interventions parlementaires ;
  • rédige les prises de position de l’OSAV sur les dossiers des autres offices ;
  • coopère à l'émission des décisions et élabore des prises de position dans les procédures litigieuses ;
  • mène des procédures pénales administratives ;
  • émet des avis juridiques sur des points controversés et conseille l'office sur des questions juridiques relevant de sa compétence ;
  • conseille l'office sur les quesions relevant de la protection des données et du principe de transparence ;
  • coordonne les affaires destinées au département, au Conseil fédéral et au Parlement.

Le Service linguistique

  • veille à ce que l’OSAV puisse communiquer avec ses interlocuteurs dans la langue souhaitée et dans les meilleurs délais ;
  • effectue des traductions ;
  • gère les prestations linguistiques assurées par des externes ;
  • révise des textes dans leur langue d’origine ;
  • conseille l’office en matière de terminologie nouvelle.

Le Service du personnel

  • met en œuvre la stratégie de gestion des ressources humaines de l’office, du département et de l’Administration fédérale ;
  • garantit les ressources humaines nécessaires conformément aux règles du département et de la Confédération ;
  • assure le contrôle des coûts en personnel et recueille les chiffres clés à l’intention du comité de direction.

Le secteur Finances

  • gère les finances et la comptabilité, y compris la comptabilité analytique ;
  • assure le controlling financier et recueille les chiffres clés à l’intention du comité de direction ;
  • développe et met en place le système de contrôle interne (SCI) ;
  • garantit les ressources financières nécessaires conformément aux règles du département et de la Confédération ;
  • forme des apprentis de commerce.

Le secteur Contrôle de gestion

  • dirige le processus de planification et de pilotage de l’office et de l’IVI ;
  • est responsable de la gestion de la qualité et de la certification ISO de l’office ;
  • apporte son soutien au développement de l’organisation.

Le Service des achats

  • conseille les divisions sur toutes les questions relatives aux achats et acquisitions ;
  • veille à ce que les approvisionnements au sein de l’office soient conformes au droit et assurent les contrôles.

Dernière modification 15.11.2018

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