La division Affaires internationales est compétente pour la conservation des espèces dans le commerce international, le contrôle des importations d’animaux et de produits animaux en provenance de pays situés hors de l’UE, l’ouverture de nouveaux marchés d’exportation dans les pays tiers et la conservation des marchés ouverts ainsi que la mise en œuvre et le développement des accords bilatéraux avec l’UE. Elle défend aussi les intérêts de la Suisse dans les enceintes internationales traitant les thématiques de l’OSAV.
La division Affaires internationales se compose de trois secteurs.
Secteur Importation des pays tiers
Secteur Relations internationales
Secteur Conservation des espèces dans le commerce international
Le secteur Importations des pays tiers est le service compétent pour le contrôle des importations d’animaux, de produits d’origine animale et d’aliments en provenance des pays tiers (pays situés hors de UE). Ses tâches principales consistent à effectuer les contrôles vétérinaires aux aéroports de Genève et de Zurich, à soutenir les autorités d’exécution (conseil, formation, transfert de connaissances) et à engager les procédures administratives nécessaires.
Ce secteur est responsable de la mise en œuvre et du développement d’accords bilatéraux touchant aux affaires vétérinaires et à la sécurité des aliments, notamment de l’accord bilatéral avec l’UE. Il joue le rôle de plaque tournante de l’information et de la coordination avec l’UE. Il appuie les autorités cantonales d’exécution dans le commerce avec l’UE.
Par ailleurs, il défend les intérêts de la Suisse dans des enceintes multilatérales, notamment le Codex Alimentarius et l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).
Enfin, il coordonne l’ouverture et la conservation des marchés d’exportation d’animaux, de produits animaux et de denrées alimentaires dans des pays situés hors de UE.
Le secteur est compétent pour la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), de l’ordonnance sur le contrôle de l’origine licite des produits de la pêche maritime importés et de l’ordonnance sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie (ordonnance sur la déclaration des fourrures).
À cet égard, il est responsable des contrôles aux frontières et à l’intérieur du pays, ainsi que des procédures d’autorisation correspondantes et de l’encadrement des mesures administratives.
Par ailleurs, il représente la Suisse dans les organisations et organes liés à la CITES et la FAO ainsi qu’au sein de la Commission baleinière internationale (CBI).
Dernière modification 05.10.2023
