Division Affaires internationales

La division est responsable de la conservation des espèces dans le commerce international et du contrôle des importations d’animaux et de produits animaux en provenance de pays hors de l’UE. Elle coordonne en outre la représentation des intérêts suisses dans les comités internationaux. 

La division Affaires internationales se compose de quatre secteurs.

Le secteur Contrôles

Le secteur Contrôles est responsable des activités d’exécution et de contrôle directes :

  • contrôles vétérinaires de frontière aux aéroports de Zurich et de Genève;
  • contrôles CITES à l’importation aux postes de contrôle de conservation des espèces aux aéroports de Zurich et Genève, à Bâle, Berne, Le Locle, Chiasso et Wädenswil ;
  • contrôles CITES en Suisse;
  • contrôles de la déclaration des fourrures;
  • procédures administratives;
  • contrôles prévus par l’ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche maritime importés.

Le secteur Conservation des espèces et importations des pays tiers

Ce secteur est le service compétent pour les questions de conservation des espèces dans le commerce international et pour les importations d’animaux et de produits animaux en provenance des pays tiers (pays situés hors de l’UE). Ses tâches principales consistent à :

  • soutenir les autorités d’exécution (conseil, formation, transfert de connaissances) dans son domaine de compétence;
  • honorer les engagements de droit public que la Suisse a pris dans le cadre de la Convention de Washington (CITES) et de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine (IWC); 
  • gérer les dossiers en relation avec la CITES, l’IWC et les importations en provenance de pays tiers (y compris les projets législatifs);
  • délivrer des autorisations dans les domaines de la conservation des espèces et des importations en provenance de pays tiers; 
  • engager des recours, procédures administratives et procédures pénales.

Le secteur Relations internationales

Les tâches principales de ce secteur sont les suivantes :

  • mise en œuvre et développement d’accords bilatéraux dans les domaines de la sécurité vétérinaire et alimentaire (accords existants avec l’UE, la Nouvelle-Zélande et la Norvège);
  • représentation de la Suisse dans des comités de la Commission européenne dans les domaines spécifiques de la sécurité des denrées alimentaires et de la nutrition, de la santé animale et de la protection des animaux;
  • représentation des intérêts de la Suisse dans des comités internationaux comme le Codex Alimentarius, l’Organisation mondiale de la santé animale, le Conseil de l’Europe, etc.;
  • négociations avec des autorités étrangères hors de l’UE pour permettre et assurer les exportations d’animaux et de produits animaux vers des pays tiers.

Le secteur Gestion des Connaissances

  • encourage et soutient la gestion des connaissances et de l’innovation au sein de l’office ;
  • coordonne et gère la recherche appliquée en fonction des stratégies spécialisées et des besoins de la division (gestion de la recherche) ;
  • développe et organise la formation qualifiante et la formation continue des organes d’exécution (secrétariat de formation).

Informations complémentaires

Dernière modification 25.04.2019

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