Division Affaires internationales

La division Affaires internationales est compétente pour la conservation des espèces dans le commerce international, le contrôle des importations d’animaux et de produits animaux en provenance de pays situés hors de l’UE, l’ouverture de nouveaux marchés d’exportation dans les pays tiers et la conservation des marchés ouverts, la mise en œuvre et le développement des accords bilatéraux avec l’UE ainsi que la gestion des connaissances et la recherche à l’OSAV. Elle défend aussi les intérêts de la Suisse dans les enceintes internationales traitant les thématiques de l’OSAV.

La division Affaires internationales se compose de quatre secteurs.

Secteur Importations / exportations

Le secteur Importations / exportations est le service compétent pour le contrôle des importations et le commerce d’animaux et de produits d’origine animale en provenance des pays tiers (pays situés hors UE) Ses tâches principales consistent à :

  • soutenir les autorités d’exécution (conseil, formation, transfert de connaissances) dans son domaine de compétence ;
  • effectuer les contrôles vétérinaires aux aéroports de Genève et de Zurich
  • contrôler les marchandises CITES à l'importation aux postes de contrôle de conservation des espèces des aéroports de Zurich et de Genève, à Bâle, à Berne, au Locle, à Chiasso et à Wädenswil ;
  • engager et conduire les procédures administratives.
  • ouvrir et conserver des marchés d’exportation d’animaux, de produits animaux et de denrées alimentaires dans des pays tiers.

Secteur Autorisations / conservation des espèces

Ce secteur est le service compétent pour les questions de conservation des espèces dans le commerce international et pour l'application des ordonnances sur la déclaration des fourrures et l'origine licite des produits de la pêche maritime importés (pêche INN). Ses tâches prinicpales consistent à: :

  • soutenir les autorités d’exécution (conseil, formation, transfert de connaissances) dans son domaine de compétence;
  • honorer les engagements de droit public que la Suisse a pris dans le cadre de la Convention de Washington (CITES) et de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine (IWC); 
  • traiter les affaires en relation avec la CITES, l'IWC, la pêche INN et la déclaration des fourrures (y compris les projets législatifs) ;
  • établir et délivrer les autorisations et permis dans les domaines de la conservation des espèces et des importations en provenance des pays tiers ;
  • contrôler la déclaration des fourrures ;
  • contrôler l’origine licite des produits de la pêche maritime importés (pêche INN) ;
  • effectuer des contrôles en relation avec la CITES à l'intérieur du pays ;
  • apporter un soutien à l’OFDF en cas d’ouverture d’une procédure pénale ;
  • traiter les oppositions lors des procédures administratives et pénales.

Le secteur Relations internationales

Les tâches principales de ce secteur sont les suivantes :

  • mettre en œuvre et développer les accords bilatéraux dans les domaines vétérinaire et de la sécurité des aliments ;
  • coordonner les travaux relatifs à l’accord bilatéral et assumer la fonction de plaque tournante de l’information avec l’UE ;
  • défendre les intérêts de la Suisse dans des enceintes multilatérales comme le Codex Alimentarius, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), etc.

Le secteur Gestion des connaissances

  • encourage et soutient la gestion des connaissances et de l’innovation au sein de l’office ;
  • coordonne et gère la recherche appliquée en fonction des stratégies spécialisées et des besoins des divisions (gestion de la recherche) ;
  • développe et organise la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des organes d’exécution (secrétariat de formation) au sein du Service vétérinaire suisse et du contrôle officiel des denrées alimentaires.

Dernière modification 01.02.2022

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