Division Denrées alimentaires et nutrition

Cette division prend des décisions concernant les demandes d’autorisation et surveille l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires. Elle élabore et met en œuvre la Stratégie suisse de nutrition. 

La division Denrées alimentaires et nutrition se compose de quatre secteurs.

Le secteur Nutrition

  • dirige l’élaboration et l’application de la Stratégie suisse de nutrition et promeut ainsi une alimentation saine avec des denrées alimentaires sûres, contribuant à l’amélioration de la situation nutritionnelle en Suisse;

  • est responsable de projets et mesures visant à renforcer les compétences de la population en matière de nutrition et à améliorer l’offre d’aliments; 

  • coordonne les travaux de partenaires externes dans le domaine de la nutrition; 

  • est responsable des aliments spéciaux, notamment des aliments de substitution pour le contrôle du poids, des préparations pour nourrissons et de suite, et des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.

Le secteur Accès au marché

  • coordonne les demandes selon le principe du Cassis de Dijon et est responsable des autorisations de mise sur le marché de nouvelles denrées alimentaires, de nouveaux additifs et de nouvelles allégations de santé (health claims) concernant des denrées alimentaires; 

  • reçoit les notifications concernant la législation sur les denrées alimentaires; 

  • élabore et développe des dispositions légales et des aides à l’exécution de la législation relative aux objets usuels et aux denrées alimentaires dans les domaines suivants : étiquetage, allégations de santé, additifs, arômes, nouvelles technologies et OGM; 

  • fournit des informations aux requérants et aux autorités d’exécution.

Le secteur Hygiène des denrées alimentaires

  • élabore et développe des dispositions légales et des aides à l’exécution de la législation relative à l’hygiène des denrées alimentaires;

  • est responsable des questions relatives à l’eau potable et à l’eau de baignade; 

  • fixe les résidus autorisés de produits phytosanitaires, de métaux lourds et d’autres substances indésirables;

  • définit et fixe les exigences imposées à certaines denrées alimentaires; 

  • examine d’un point de vue technique les demandes selon le principe du Cassis de Dijon et les demandes de mise sur le marché de nouvelles denrées alimentaires.

Le secteur Surveillance alimentaire

  • surveille et coordonne l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires; 

  • gère les systèmes d’alerte rapide
(RASFF, ICSMS, Infosan) en étroite collaboration avec les organes suisses d’exécution et prépare la division aux situations de crise; 

  • est responsable du volet Sécurité alimentaire du plan de contrôle national de la Confédération; 

  • organise et coordonne les programmes d’analyse portant sur des denrées alimentaires d’origine animale et végétale en Suisse et à la frontière; 

  • est chargé des flux de données et de l’évaluation des résultats d’analyse des autorités d’exécution cantonales; 

  • représente la Suisse dans les comités internationaux concernés.

Dernière modification 10.03.2016

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