Cette division prend des décisions concernant les demandes d’autorisation et surveille l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires. Elle élabore et met en œuvre la Stratégie suisse de nutrition.
La division Denrées alimentaires et nutrition se compose de quatre secteurs :
Secteur Nutrition
Secteur Coordination et surveillance
Secteur Hygiène des denrées alimentaires
Secteur Accès au marché
Le secteur Nutrition élabore la Stratégie suisse de nutrition et la met en œuvre en collaboration avec les différents partenaires concernés. Il est en outre responsable du développement de projets et mesures visant à renforcer les compétences de la population en matière de nutrition et à améliorer l’offre en denrées alimentaires. Il recueille et publie des données sur le statut nutritionnel, la consommation et le comportement alimentaires de la population en Suisse.
Le secteur Coordination et surveillance surveille et coordonne l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires. Il gère les systèmes d’alerte rapide en étroite collaboration avec les organes suisses d’exécution. Il organise les programmes d’analyses à la frontière. Enfin, le secteur est responsable des flux de données et de l’évaluation des résultats d’analyse des autorités d’exécution cantonales, et coordonne le développement du droit alimentaire.
Le secteur Hygiène des denrées alimentaires fixe les limites maximales de résidus de produits phytosanitaires, de métaux lourds et d’autres substances indésirables et définit les exigences microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Il est responsable des dispositions légales relatives à l’hygiène et à la protection des animaux lors de l’abattage. Il définit les additifs et arômes autorisés et fixe également les exigences applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ainsi qu’à l’eau potable et à l’eau de baignade.
Le secteur Accès au marché évalue les demandes d’autorisation de mise sur le marché de nouvelles sortes de denrées alimentaires ou de denrées alimentaires génétiquement modifiées et de nouvelles allégations de santé (ou health claims), et il reçoit les notifications concernant la législation sur les denrées alimentaires. Il est également responsable de l’élaboration et du développement des dispositions légales et des aides à l’exécution de la législation relative aux objets usuels, tels que jouets, cosmétiques et emballages alimentaires, et aux denrées alimentaires dans les domaines de l’étiquetage, des allégations de santé, des nouvelles technologies et des organismes génétiquement modifiés (OGM).
Dernière modification 30.06.2023
